Travailleurs étrangers temporaires : que disent les lois du travail?
CNESST|Mis à jour le 11 septembre 2024
On le sait : le nombre de travailleurs étrangers temporaires présents dans les entreprises du Québec a augmenté de façon considérable au cours des dernières années. Ce qui est moins connu : les règles particulières qui s’appliquent lorsqu’un employeur accueille un de ces travailleurs dans son entreprise.
La première chose à savoir est que les travailleurs étrangers temporaires embauchés dans une entreprise du Québec ont les mêmes droits et obligations que tout autre membre du personnel, notamment en matière de normes, de santé et de sécurité du travail. Donc, au même titre que les autres travailleurs, ils se doivent de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique et psychique et veiller à ne pas mettre en danger celles des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail.
Du côté de l’employeur, celui-ci a les mêmes droits et obligations envers l’ensemble de ses travailleurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires. Depuis 2020, la Loi sur les normes du travail prévoit cependant certaines particularités applicables aux travailleurs étrangers temporaires et aux employeurs qui les accueillent. Les voici :
• L’employeur qui, par l’entremise du Programme des travailleurs étrangers temporaires, embauche un travailleur étranger temporaire a l’obligation de le déclarer à la CNESST. Il doit aussi déclarer tout changement de date de départ avant la fin du contrat de travail et en motiver la raison. Cette déclaration peut se faire en ligne et de façon sécurisée via MonEspace CNESST.
• Un employeur qui a recours aux services d’une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doit s’assurer que celle-ci détient un permis valide délivré par la CNESST. La liste des détenteurs de permis valides est aussi accessible sur le site de la CNESST.
• En ce qui concerne les frais de recrutement, il est interdit à un employeur d’exiger du travailleur qu’il rembourse des frais liés à son recrutement, autres que ceux prévus par un programme gouvernemental. Par exemple, les frais liés à la demande d’une étude de l’impact sur le marché du travail ou aux services fournis par une agence de recrutement sont à la charge de l’employeur. Quant aux frais liés au permis de travail et au certificat d’acceptation du Québec, ceux-ci sont à la charge du travailleur ou de la travailleuse.
• Enfin, l’employeur ne peut pas confisquer ni conserver des documents ou des biens personnels appartenant au travailleur, par exemple un passeport.
• La CNESST est habilitée à exercer tout recours au nom d’un travailleur étranger temporaire si elle a des raisons de croire que la loi n’a pas été respectée à son égard, et ce, même si aucune plainte n’a été déposée.
De plus, selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de tous ses travailleurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires. Il doit notamment :
• les informer sur les risques liés à leur travail et leur assurer la supervision, la formation et l’entraînement appropriés pour accomplir leurs tâches de façon sécuritaire;
• utiliser des méthodes visant à identifier, à contrôler et à éliminer les risques;
• fournir gratuitement tous les moyens et les équipements de protection individuelle nécessaires et s’assurer qu’ils sont utilisés adéquatement;
• prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des travailleurs exposés à une situation de violence physique ou psychologique, y compris la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, sur les lieux du travail.
Outre ces considérations légales, les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires doivent être accueillis et accompagnés là où langue et société sont parfois peu familières. Ils sont aussi en situation de nouveauté lorsqu’ils commencent un nouvel emploi. Il est donc important de bien encadrer leur intégration et leur formation, pour qu’ils puissent travailler dans des conditions sécuritaires. À ce sujet, la CNESST rend publique une démarche d’intégration de vos nouveaux travailleurs.
Les employeurs de travailleurs étrangers temporaires ainsi que les travailleurs peuvent également obtenir les services de l’Escouade prévention auprès des travailleurs étrangers temporaires de la CNESST. Cette escouade vise à soutenir les travailleurs et travailleuses et les employeurs qui les accueillent dans la compréhension et l’application de leurs droits et obligations en matière de normes, de santé et de sécurité du travail. Elle offre :
• des ateliers en français, en espagnol ou en anglais à l’attention des travailleurs étrangers dans les milieux de travail;
• de l’aide-conseil personnalisée pour informer et soutenir les employeurs et les travailleurs étrangers temporaires qu’ils accueillent.
Pour plus d’information sur l’offre de services de l’Escouade prévention auprès des travailleurs étrangers temporaires, vous pouvez consulter le site de la CNESST : https://cnesst.gouv.qc.ca/escouade-tet
La responsabilité nous revient de nous assurer que les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires au Québec puissent, au même titre que la main-d’œuvre locale, vivre une expérience de travail saine, sécuritaire et en respect des normes du travail.
1Au sens de la Loi sur les normes du travail, la définition du travailleur étranger temporaire est celle qui est formulée dans le Règlement sur l’immigration au Québec.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) offre aux employeurs et aux travailleuses et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de travail.
