Association Togolaise de Droit Maritime

Le droit social des gens de mer ou droit du travail maritime s'invite également dans l'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles". Dans le chapitre consacré à ce droit, Patrick Chaumette (Professeur émérite à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes Université, ancien Directeur du CDMO - Centre de Droit Maritime et Océanique) a rédigé une contribution de vingt-sept pages intitulée "Le cadre juridique international du travail des gens de mer, les conventions de l'OIT : Présentation synoptique". Dans sa contribution, le Professeur Chaumette, dont les écrits font autorité dans cette branche singulière du droit qu'est le droit social des gens de mer, analyse d'une part la Convention du travail maritime de 2006 adoptée par l'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL pour encadrer le travail à bord des navires marchands. D'autre part, l'auteur propose une lecture de la Convention n° 188 adoptée en 2007 par la même Organisation pour régir le travail à bord des navires de pêche. L'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles" est disponible sur commande en ligne via le lien suivant https://lnkd.in/eWUiqMZX Les inscriptions pour prendre part à la cérémonie de présentation du 27 décembre prochain se poursuivent ici https://lnkd.in/eYpv5f3q

L'épineuse question de la pollution du milieu marin par les sachets plastiques est traitée dans l'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles". Maliza-Leleng Ali-Leleng Ali (Docteur en droit - Université de Poitiers) y consacre un article intitulé "La part du plastique dans la pollution marine : Que prévoit le Code togolais de la marine marchande?" Dans son article, Maliza-Leleng Ali tente de comprendre la protection offerte par le cadre juridique togolais contre la pollution due aux microplastiques, tout en analysant l'efficacité de cette protection. L'auteur relève l'existence d'un cadre juridique national pertinent à cet effet, complété toutefois par des mécanismes internationaux et régionaux. L'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles" est disponible sur commande en ligne via le lien suivant https://lnkd.in/eWUiqMZX Vous pouvez toujours vous inscrire pour assister à la cérémonie de présentation de l'ouvrage qui se tiendra le 27 décembre prochain https://lnkd.in/eYpv5f3q

Johnson Ampah signe, dans l'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles", un important article de plus de vingt-cinq pages intitulé "Droit des pêches et crise de ressources halieutiques". Johnson Ampah, dans cet article, s'intéresse aux mécanismes prévus par le Code de la marine marchande du Togo pour se prémunir contre la raréfaction des ressources halieutiques, et ce, en préservant ainsi un droit des pêches durables. Après avoir traité du Code de la marine marchande comme étant une législation à la mesure de certaines menaces telles que les pêches illicites, l'auteur met en lumière l'absence de prise en compte par ce Code d'autres menaces qui impactent les ressources halieutiques à l'instar du réchauffement climatique. L'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles" est disponible sur commande en ligne via le lien suivant https://lnkd.in/eWUiqMZX Les inscriptions pour prendre part à la cérémonie de présentation du 27 décembre prochain se poursuivent ici https://lnkd.in/eYpv5f3q

Dans la continuité de la réflexion proposée par Robert RÉZENTHEL sur le droit portuaire togolais, le Docteur Khalifa Ababacar KANE, Spécialiste de la matière, a rédigé, dans l'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles", un article intitulé "L'évolution du statut juridique portuaire togolais : Une chance pour le développement du port autonome de Lomé". Le Docteur KANE, dans cet article, se questionne sur le statut juridique portuaire adéquat pour accentuer la croissance économique du Port Autonome de Lomé. Deux idées fortes émergent de sa contribution. D'une part, la nécessité de limiter la tutelle étatique et de recomposer les organes de gestion du port. D'autre part, l'auteur propose des mécanismes de renforcement de la gestion et de l'exploitation portuaire axés sur le secteur privé. L'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles" est disponible sur commande en ligne via le lien suivant https://lnkd.in/eWUiqMZX Vous pouvez toujours vous inscrire pour assister à la cérémonie de présentation de l'ouvrage qui se tiendra le 27 décembre prochain https://lnkd.in/eYpv5f3q

Le droit portuaire est passé au peigne fin dans l'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles" par des spécialistes aguerris. Robert RÉZENTHEL, fin connaisseur de la matière, nous fait l'honneur de consacrer quelques pages à la thématique "Les ports togolais à travers les brumes du droit". Dans son article, @Robert RÉZENTHEL , à partir d'une présentation des cadres juridique et institutionnel de la gestion portuaire au Togo, souligne le rayonnement international du Port Autonome de Lomé et met en lumière la nécessité d'une collaboration entre l'administration publique en charge de cette gestion et le secteur privé, afin de renforcer l'efficacité économique. L'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles" est disponible sur commande en ligne via le lien suivant https://lnkd.in/eWUiqMZX Les inscriptions pour prendre part à la cérémonie de présentation du 27 décembre prochain se poursuivent ici https://lnkd.in/eYpv5f3q

Le droit portuaire est passé au peigne fin dans l'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles" par des spécialistes aguerris. Robert RÉZENTHEL, fin connaisseur de la matière, nous fait l'honneur de consacrer quelques pages à la thématique "Les ports togolais à travers les brumes du droit". Dans son article, @Robert RÉZENTHEL , à partir d'une présentation des cadres juridique et institutionnel de la gestion portuaire au Togo, souligne le rayonnement international du Port Autonome de Lomé et met en lumière la nécessité d'une collaboration entre l'administration publique en charge de cette gestion et le secteur privé, afin de renforcer l'efficacité économique. L'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles" est disponible sur commande en ligne via le lien suivant https://lnkd.in/eWUiqMZX Les inscriptions pour prendre part à la cérémonie de présentation du 27 décembre prochain se poursuivent ici https://lnkd.in/eYpv5f3q

Retrouvez dans l'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles", l'article intitulé "Le contrôle par l'État du port à Lomé : Étude d'une compétence et analyse critique de sa réception par le Code de la marine marchande du Togo" co-rédigé par Kokougan Désiré AGBAVON (Docteur en droit - Faculté de droit de l'Université Laval & Université du Littoral Côte d'Opale, Laboratoire de recherche juridique) et Kristin Bartenstein (Professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval)! Les auteurs présentent, dans cet article, le cadre juridique international relatif à l'État du port et à ses compétences ainsi que le régime du MoU d'Abuja qui organise l'exercice régional des compétences par les autorités maritimes nationales. Sur cette toile de fond, les auteurs proposent une analyse critique du Code de la marine marchande du Togo qui fournit aux autorités du Port Autonome de Lomé la base pour l'exercice des compétences de l'État du port. L'ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles" est disponible sur commande en ligne via le lien suivant https://lnkd.in/eWUiqMZX Rendez-vous le 27 décembre 2024 à l'ISDI (Institut Supérieur de Droit) pour la présentation de l'ouvrage! https://lnkd.in/eYpv5f3q

Nous sommes heureux de pouvoir compter sur l'appui de la SCP ELI & PIERRE qui rejoint nos partenaires dans le cadre de l'organisation de la cérémonie de présentation d'ouvrage et de remise du prix du meilleur mémoire de droit maritime togolais qui se tiendra, le 27 décembre 2024, à 14h30 à l'ISDI (Institut Supérieur de Droit). La SCP ELI & PIERRE est un cabinet d'avocats associés qui accompagne une clientèle togolaise et internationale dans des projets de croissance externe et d'investissements transfrontaliers. Elle conseille et assiste les particuliers et les entreprises dans différents domaines du droit tels que le droit civil, le droit commercial, le droit immobilier, le droit des sociétés, le droit des assurances, le droit social, le droit fiscal, le droit maritime... La SCP ELI & PERRE puise sa force dans le dynamisme et l'expertise de ses avocats (Me Akpene KPEGBA, Me Eli-Eli N'SOUKPOE et Me Tchaou Tchekpi), l'attention particulière consacrée à chaque dossier, la réactivité et la disponibilité de son équipe. La SCP ELI & PIERRE œuvre, en outre, à la promotion du droit maritime togolais, et ce, à travers notamment une implication dans les activités scientifiques portant sur ce droit. En témoigne la publication par Maître Akpene KPEGBA d'un article intitulé "La responsabilité du commissionnaire de transport maritime dans le nouveau Code togolais de la marine marchande" dans notre ouvrage "Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles" disponible sur commande via le lien suivant  https://lnkd.in/eWUiqMZX.. Les bureaux de la SCP ELI & PIERRE sont situés à Lomé au quartier Agbalépédogan, 18 BP 276 Lomé 18. Le cabinet est joignable au +228 22 25 85 75 et au +228 92 92 00 68. Site internet : https://lnkd.in/ea2QmaPm Les inscriptions pour assister à la cérémonie de présentation de notre ouvrage se poursuivent ici https://lnkd.in/eYpv5f3q (l'entrée est gratuite, mais soumise à inscription préalable en raison du nombre limité des places). 

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo est partenaire de la cérémonie de lancement d'ouvrage et de remise du prix Lambert D'ALMEIDA du meilleur mémoire de droit maritime togolais que nous organisons le 27 décembre prochain. La Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo est un établissement public qui sert d'interface entre le monde des affaires et les pouvoirs publics. Elle a une mission consultative et représentative. Elle assure également des missions de conseil, d’appui, d’information, de formation et de gestion de services industriels et commerciaux. Sur le plan national, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo assure : –  L'accueil, l'information et l'assistance des opérateurs économiques, –  Le conseil sur toutes les questions relatives à l’environnement des entreprises, –  Différentes formations (professionnelles, techniques, séminaires…) –  La création et la gestion des infrastructures et/ou équipements collectifs (gares routières, aéroports, magasins …) Sur le plan international, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo est un organe de promotion et de coopération entre les entreprises togolaises et le reste du monde. À ce titre elle appartient à plusieurs Associations de Chambres de Commerce (la Chambre Consulaire Régionale de l’UEMOA, la Conférence Permanente des Chambres Consulaires Africaines et Françaises, la Chambre de Commerce et d’Industrie Islamique, l’Association des Chambres Nationales de Commerce, d’Industrie et des Autres Opérateurs Economiques ACP, la Chambre de Commerce Internationale). La Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo est située à Lomé, avenue Pompidou. Elle est joignable au +228 22 21 20 65 et au +228 22 23 29 00. Site web : https://ccit.tg/ La cérémonie du 27 décembre prochain est ouverte à tous. Une inscription préalable via le lien suivant https://lnkd.in/eYpv5f3q est toutefois obligatoire, afin de permettre une meilleure organisation.

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo est partenaire de la cérémonie de lancement d'ouvrage et de remise du prix Lambert D'ALMEIDA du meilleur mémoire de droit maritime togolais que nous organisons le 27 décembre prochain. La Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo est un établissement public qui sert d'interface entre le monde des affaires et les pouvoirs publics. Elle a une mission consultative et représentative. Elle assure également des missions de conseil, d’appui, d’information, de formation et de gestion de services industriels et commerciaux. Sur le plan national, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo assure : –  L'accueil, l'information et l'assistance des opérateurs économiques, –  Le conseil sur toutes les questions relatives à l’environnement des entreprises, –  Différentes formations (professionnelles, techniques, séminaires…) –  La création et la gestion des infrastructures et/ou équipements collectifs (gares routières, aéroports, magasins …) Sur le plan international, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo est un organe de promotion et de coopération entre les entreprises togolaises et le reste du monde. À ce titre elle appartient à plusieurs Associations de Chambres de Commerce (la Chambre Consulaire Régionale de l’UEMOA, la Conférence Permanente des Chambres Consulaires Africaines et Françaises, la Chambre de Commerce et d’Industrie Islamique, l’Association des Chambres Nationales de Commerce, d’Industrie et des Autres Opérateurs Economiques ACP, la Chambre de Commerce Internationale). La Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo est située à Lomé, avenue Pompidou. Elle est joignable au +228 22 21 20 65 et au +228 22 23 29 00. Site web : https://ccit.tg/ La cérémonie du 27 décembre prochain est ouverte à tous. Une inscription préalable via le lien suivant https://lnkd.in/eYpv5f3q est toutefois obligatoire, afin de permettre une meilleure organisation.