HBLA Conseils

📢 Dirigeants, 📢 Dirigeantes, ❄️ 🌫️ 🌨️ 𝐍𝐄𝐈𝐆𝐄 𝐄𝐓 𝐕𝐄𝐑𝐆𝐋𝐀𝐒 ❄️ 🌫️ 🌨️ E͏́𝐓𝐄𝐒 𝐕𝐎𝐔𝐒 𝐎𝐁𝐋𝐈𝐆E͏́𝐒 𝐃𝐄 𝐕𝐎𝐔𝐒 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐑𝐄 𝐀𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 ? 🚗 📌 Lorsque les déplacements se compliquent, que prévoit la loi ? Le code de travail ne permet pas aux salariés d'exiger le télétravail. En l'absence d'un accord collectif ou d'une charte interne, l'employeur est libre de refuser une demande de télétravail sans avoir à justifier sa décision. 📌 Si un accord existe, l'employeur doit expliquer son choix en cas de refus. Il peut y avoir des situations exceptionnelles où le télétravail pourrait être accordé, comme par exemple les intempéries. ➡️ Est-ce qu'on peut sanctionner un salarié absent à cause de la neige ? Non, les conditions météorologiques extrêmes comme des routes impraticables ou des transports en commun bloqués constituent un cas de force majeure. Un salarié dans l'incapacité de rejoindre son lieu de travail, ne peut être sanctionné ni licencié pour cette absence. Il va du devoir du salarié de prévenir son employeur et de documenter la situation pour prouver sa bonne foi en cas de litige. ➡️Si le télétravail n'est pas envisageable, le salarié absent pour cause d'intempéries ne sera pas rémunéré sauf disposition spécifique dans l'entreprise, ou dans certains secteurs comme le BTP (Régime de chômage, intempérie). 💠 Pour les salariés, le mieux est de communiquer rapidement avec votre employeur et proposer des solutions alternatives comme par exemple les RTT, récupérer la récupération ou le télétravail. 💠 Pour les employeurs lorsqu'il est possible, accorder le télétravail peut prévenir les accidents liés aux déplacements difficiles et éviter d'éventuels conflits. 😉 👍 𝐏𝐀𝐑𝐂𝐄 𝐐𝐔𝐄 𝐍𝐎𝐔𝐒 𝐒𝐎𝐌𝐌𝐄𝐒 𝐄𝐒𝐒𝐄𝐍𝐓𝐈𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒, 𝐏𝐄𝐍𝐒𝐄𝐙 𝐇𝐁𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 Contactez-nous & échangeons : Laure-Anne HILLEBRAND & 🔅Eloise Peynet🔅 #paie #formation #qualiopi #audit #externalisation #controledegestion #accompagnement #social #actualités #conseils #sirh #rh #droitdutravail #bienêtreautravail

📢 Dirigeants, 📢 Dirigeantes, 🅛🅔 🅢🅐🅥🅘🅔🅩-🅥🅞🅤🅢 ? Pour lutter contre les abus d’arrêts maladies, et parce que ceux-ci ont fortement augmenté ces dernières années voici les nouvelles règles à connaître en matière d'arrêt de travail, Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, l'employeur peut demander une visite de contrôle. ▶ Avant le décret du 5 juillet 2024, cette contre visite ne pouvait s'effectuer qu’au domicile du salarié. ▶ Désormais le salarié doit communiquer son lieu de repos s'il diffère de son adresse ou s'il évolue au cours de son arrêt. Par ailleurs, dans le cas où le médecin l'aurait autorisé à sortir à toute heure de chez lui, le salarié doit indiquer les horaires auxquels une contre-visite est possible. 📌 L'employeur peut dorénavant demander une contre-visite, qui aura lieu dans un cabinet médical mandaté par ses soins. Le salarié devra bien sûr être mis au courant et convoqué. 𝙈𝙖𝙞𝙨 𝙡𝙚 𝙨𝙖𝙡𝙖𝙧𝙞𝙚́ 𝙥𝙚𝙪𝙩-𝙞𝙡 𝙧𝙚𝙛𝙪𝙨𝙚𝙧 𝙪𝙣𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚-𝙫𝙞𝙨𝙞𝙩𝙚 𝙢𝙚́𝙙𝙞𝙘𝙖𝙡𝙚 ? 👉 Le salarié est obligé (sauf empêchement légitime) de se soumettre à une contre-visite sous peine de ne plus obtenir ces indemnités. L'employeur doit également respecter quelques conditions de forme. 👉 La contre visite n'est possible qu'à condition que le salarié perçoive une indemnité complémentaire. Il doit également informer la possibilité d'une contre visite dès la déclaration d'arrêt de travail. 𝐏𝐀𝐑𝐂𝐄 𝐐𝐔𝐄 𝐍𝐎𝐔𝐒 𝐒𝐎𝐌𝐌𝐄𝐒 𝐄𝐒𝐒𝐄𝐍𝐓𝐈𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒, 𝐏𝐄𝐍𝐒𝐄𝐙 𝐇𝐁𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 Contactez nous & échangeons : Laure-Anne HILLEBRAND & 🔅Eloise Peynet🔅 #paie #audit #formations #Qualiopi # certification #externalisation #controledegestion #accompagnement #conseils #sirh #rh #droitdutravail #social #bienêtreautravail

📢 Dirigeants, 📢 Dirigeantes, 𝐕𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞𝐮𝐫 𝐚 𝐢𝐥 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐛𝐚𝐢𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 ⚠ Pour baisser le salaire d'un collaborateur, l'employeur doit en principe obtenir l'accord de ce dernier. 🔹 Néanmoins, certaines méthodes peuvent permettre à l'employeur de décider unilatéralement d'une diminution de salaire. 🔹 En effet, il peut moduler la rémunération. Avec les variables, par exemple les primes, les avantages en nature, etc... ⚠ Il devra cependant respecter la dénonciation d'un usage, etrespecter un certain délai de prévenance. Si l'employeur souhaite diminuer le salaire de base d'un ou plusieurs de ses employés, il peut également décider d'adopter un accord de performance. Collective. 🔹 Cela "permet d'aménager notamment le niveau de rémunération des salariés afin d'obtenir d'abord l'accord des organisations syndicales majoritaires" (précision d'une juriste). Les salariés ont droit de le refuser, mais ce refus ⛔ peut être considéré comme un motif de licenciement. 👉 Dans ce cas, le motif du licenciement repose sur un motif spécifique qui représente une cause réelle et sérieuse, et non pas un motif économique. ↤↤↤ 𝐕𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐡𝐚𝐢𝐭𝐞𝐳 𝐞𝐧 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐞𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞́ 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐨𝐭𝐢𝐝𝐢𝐞𝐧 𝐏𝐚𝐢𝐞 & 𝐑𝐇 !?! ↦↦↦ 𝐏𝐀𝐑𝐂𝐄 𝐐𝐔𝐄 𝐍𝐎𝐔𝐒 𝐒𝐎𝐌𝐌𝐄𝐒 𝐄𝐒𝐒𝐄𝐍𝐓𝐈𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒, 𝐏𝐄𝐍𝐒𝐄𝐙 𝐇𝐁𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 Contactez nous & échangeons : Laure-Anne HILLEBRAND & 🔅Eloise Peynet🔅 #paie #audit #externalisation #formation #remiseàniveau #Qualiopi #controledegestion #accompagnement #conseils #sirh #rh #social #droitdutravail #bienêtreautravail

📢 Dirigeants, 📢 Dirigeantes, 𝐀𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 : 𝐏𝐥𝐚𝐟𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓 👉 Le plafond de la Sécurité sociale sera valorisé de 📈 1,6 %. Le BOSS précise les montants applicables à partir du 1er janvier 2025 📌 Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) confirme ce pourcentage.  La valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale 2͏0͏2͏5͏ sera fixée à 3925 euros. Sa valeur journalière sera de 216 euros.   𝐏𝐀𝐑𝐂𝐄 𝐐𝐔𝐄 𝐍𝐎𝐔𝐒 𝐒𝐎𝐌𝐌𝐄𝐒 𝐄𝐒𝐒𝐄𝐍𝐓𝐈𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒, 𝐏𝐄𝐍𝐒𝐄𝐙 𝐇𝐁𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 Contactez nous & échangeons : Laure-Anne HILLEBRAND & 🔅Eloise Peynet🔅 #paie #externalisation #audit #formation #Qualiopi #controledegestion #accompagnement #conseils #sirh #rh #droitdutravail #actualités #social #bienêtreautravail

📢 Dirigeants, 📢Dirigeantes, ⚠ À partir du 1er novembre, le minimum garanti 📈 sera de 4,22 € (contre 4,15 € actuellement). Le minimum garanti est utilisé comme référence pour évaluer les frais professionnels, les avantages en nature et certaines allocations sociales. 📌 𝐑𝐞𝐯𝐚𝐥𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐒𝐌𝐈𝐂 𝐝𝐞 𝟐 % 𝐚𝐮 𝟏𝐞𝐫 𝐧𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 (décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 (JO 24) a été publié, portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) de 2 %, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2024. SMIC net : 1.426,30 € ➡ ➡ SMIC brut : 1.801,83 € SMIC horaire net : 9,40 € ➡ ➡ SMIC horaire brut : 11,88 € 📌 Cette augmentation de 2 % est le résultat de l'application de la formule de revalorisation annuelle du SMIC, prenant en compte les prévisions d'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire des ouvriers et des employés. 𝐏𝐀𝐑𝐂𝐄 𝐐𝐔𝐄 𝐍𝐎𝐔𝐒 𝐒𝐎𝐌𝐌𝐄𝐒 𝐄𝐒𝐒𝐄𝐍𝐓𝐈𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒, 𝐏𝐄𝐍𝐒𝐄𝐙 𝐇𝐁𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 Contactez nous & échangeons : Laure-Anne HILLEBRAND & 🔅Eloise Peynet🔅 #paie #externalisation #audit #formation # Qualiopi #controledegestion #accompagnement #conseils #sirh #rh #social #actualités #droitdutravail #bienêtreautravail

𝐐𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐚𝐯𝐢𝐬 𝐞𝐧 𝐂𝐃𝐈 ? Vous souhaitez quitter votre emploi 🚀 mais vous vous posez des questions sur la durée ⌛ de préavis ? Le préavis est une période pendant laquelle vous continuez à travailler après avoir annoncé votre démission. Sa durée ⌛ varie en fonction de votre situation. 𝙋𝙡𝙪𝙨𝙞𝙚𝙪𝙧𝙨 𝙛𝙖𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧𝙨 sont à prendre en compte : 📌 votre ancienneté, 📌votre convention collective, et parfois même les usages de votre entreprise. ️ Il est important de bien comprendre vos obligations pour éviter tout litige. ⚠ La durée du préavis est toujours calculée en jours calendaires, pas en jours ouvrés. Pour connaître vos droits et obligations, consultez votre contrat de travail et ou contactez nous ! 😉 Nous sérions ravis de vous accompagner. Parce que nous sommes Essentielles, pensez HBLA Conseils. Laure-Anne HILLEBRAND 🔅Eloise Peynet🔅 #démission #CDI #preavis #droitdutravail #rh #sirh #social #paie #audit #expertise #accompagnement #formation #qualiopi

📢 Dirigeants, 📢 Dirigeantes, ⁉ Le saviez vous ⁉ 📌 La loi immigration du 26 janvier 2024 a créé 𝙪𝙣𝙚 𝙖𝙢𝙚𝙣𝙙𝙚 𝙖𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚 en cas d’emploi d’une personne étrangère non autorisée à travailler. 👉 Elle remplace dorénavant la contribution spéciale et la contribution forfaitaire qui étaient versées à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). 👉Cette amende administrative est prononcée par le ministère chargé de l'Immigration au vu des procès-verbaux et des rapports notamment transmis par l’Inspection du travail, la police judiciaire, la direction générale des douanes. ⚠ Le montant de l'amende est, au plus, égal à 5000 fois le taux horaire du minimum garanti (MG), soit 20 750 euros (5000 x 4,15). Ce montant maximum peut être majoré en cas de réitération avec un montant au plus, égal à 15 000 fois le MG, soit 62 250 euros. 🔷 L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs étrangers concernés. ⚠Les nouvelles dispositions relatives au montant de l’amende administrative s’appliquent aux procédures de sanction engagées pour des faits commis antérieurement au 17 juillet 2024. 𝐏𝐚𝐫𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐨𝐦𝐦𝐞𝐬 𝐄𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬, 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐞𝐳 𝐇𝐁𝐋𝐀 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬. Laure-Anne HILLEBRAND & 🔅Eloise Peynet🔅 #paie #externalisation #gestion #sirh #ressourceshumaines #social #bienveillance #formation #logiciel #conseils #accompagnement #remiseàniveau #qualiopi

📢 Dirigeants, 📢Dirigeantes, ⁉Le saviez-vous ⁉ 👉 Le contrat de travail de votre salarié a été rompu et il contenait une 𝐜𝐥𝐚𝐮𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐧-𝐜𝐨𝐧𝐜𝐮𝐫𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞. 📌 En présence d’une dispense de préavis, quand débute l’obligation de non-concurrence : à la date de fin du contrat de travail ou dès le premier jour de la dispense❓ 🅡🅐🅟🅟🅔🅛: ⚠ Une clause de non-concurrence sert à protéger les intérêts de votre entreprise après le départ de votre salarié. Elle vise à limiter votre liberté d'exercer, après la rupture de votre contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent de votre employeur ou à votre propre compte. 🔷 Mais en présence d’une dispense de préavis, quand débute l’obligation de non-concurrence du salarié❓ 🔷 En cas de rupture du contrat de travail avec dispense d’exécution du préavis par le salarié, la date du départ effectif de l’entreprise est également la date où : 🔸 le salarié est tenu de respecter son obligation de non-concurrence ; 🔸 la contrepartie financière de la clause de non-concurrence est exigible. 🔷 Lorsque le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise sans attendre la fin du contrat. la dispense du préavis ne modifie pas la date à laquelle le contrat prend fin. 𝙋𝙖𝙧𝙘𝙚 𝙦𝙪𝙚 𝙣𝙤𝙪𝙨 𝙨𝙤𝙢𝙢𝙚𝙨 𝙀𝙨𝙨𝙚𝙣𝙩𝙞𝙚𝙡𝙡𝙚𝙨, 𝙥𝙚𝙣𝙨𝙚𝙯 𝙃𝘽𝙇𝘼 𝘾𝙤𝙣𝙨𝙚𝙞𝙡𝙨. Laure-Anne HILLEBRAND HBLA Conseils & 🔅Eloise Peynet🔅 #gestion #paie #externalisation #audit #ressourceshumaines #accompagenement #conseils #sirh #formation #qualiopi #remiseàniveau #bienveillance #bienetreautravail

🚀Avis à tous!🚀 ⁉LE SAVIEZ-VOUS ⁉ 📢 📢 𝙁𝙊𝙍𝙈𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝘿𝙀𝙎 𝘼𝙇𝙏𝙀𝙍𝙉𝘼𝙉𝙏𝙎 📌 Depuis maintenant 5 ans, j'interviens auprès d'écoles 🏫 qui forment de futurs Responsable RH et Paie ainsi que des gestionnaires de Paie. 📌 Les apprenants sont pour la plus part en contrat d'apprentissage. Ils découvrent souvent lors de mes interventions qu'ils ont des droits liés à leurs statuts !!! 🔷 Cet article leurs permettra de mieux connaître leurs droits mais sera aussi très instructif pour les différentes sociétés qui les emplois😉 👉 N'hésitez pas, prenez 2 min pour lire cet article! https://lnkd.in/eZqYTEFH 𝐏𝐚𝐫𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐨𝐦𝐦𝐞𝐬 𝐄𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬, 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐞𝐳 𝐇𝐁𝐋𝐀 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬. Laure-Anne HILLEBRAND & 🔅Eloise Peynet🔅 #formation #qualiopi #paie #externalisation #gestion #sirh #ressourceshumaines #social #bienveillance #formation #logiciel #conseils #accompagnement #remiseàniveau