Laboratoire international associé: contrats, sûretés et insolvabilité

Que faire face à l’impossibilité de rembourser son hypothèque? Avec une hausse de 54 % des ventes sous contrôle de justice au Québec en un an, de nombreux propriétaires peinent à honorer leurs paiements hypothécaires. Plus d’un million de renouvellements de prêts hypothécaires sont attendus au Canada en 2025, souvent à des taux plus élevés, mettant davantage de ménages en difficulté. Que faire? 👉 Contactez rapidement votre institution financière : Discutez des mesures d’allègement possibles, comme un congé de paiement ou un allongement de l’amortissement. 👉 Ne laissez pas la situation s’aggraver : Un défaut de paiement entraîne des procédures judiciaires, comme le délaissement forcé ou la vente sous contrôle de justice. 👉 Consultez un expert budgétaire : Agir tôt avec un conseiller ou un syndic en insolvabilité peut vous éviter le pire. Proactivité et transparence sont essentielles pour protéger votre résidence et limiter les impacts financiers.

La fin d’un chapitre pour Corcoran : faillite d’un acteur clé du mobilier en bois massif Le Groupe Corcoran, spécialisé dans l’importation et fabrication de mobilier en bois massif, a déclaré faillite, accumulant une dette nette de 2,6 M$ après prise en compte d’actifs de 1,8 M$. Parmi ses 35 créanciers figurent la Caisse Desjardins des Rivières de Québec et les Fonds régionaux de solidarité FTQ, qui avaient investi 1,3 M$ sans garantie. 👉 Retour sur l’histoire : Fondée en 2021 par Steve Morency, ex-PDG de Yuzu et investisseur bien connu, Corcoran visait une expérience client novatrice avec un «cellier à bois» de 2500 pieds carrés. 👉 Défis du marché : Malgré son concept prometteur, l’entreprise n’a pu surmonter les «conditions défavorables du marché». 👉 Prochaine étape : L’assemblée des créanciers se tiendra le 15 novembre pour discuter du processus de liquidation. Cette faillite met en lumière les défis croissants pour les PME dans un contexte économique instable.

Les modèles d’IA générative à un tournant : limites ou nouvelles opportunités? Depuis le lancement de ChatGPT, les progrès rapides de l'IA générative ont captivé l'attention, mais des signaux de stagnation émergent. OpenAI et d'autres géants comme Google et Anthropic constatent une diminution des gains en qualité, malgré des investissements massifs. 👉 Limites des lois d’échelle : Ajouter des données et de la puissance de calcul semble moins efficace, et les entreprises manquent de nouveaux matériaux pour entraîner leurs modèles. 👉 Nouveaux paradigmes : OpenAI explore des approches comme o1, un modèle favorisant le raisonnement plutôt que l'accumulation de données. 👉 Débats sur l’avenir : Certains experts critiquent la notion d’une IA générale, tandis que d'autres, comme Sam Altman, restent optimistes quant à son émergence d’ici 2026. Les prochains pas détermineront si l’IA franchit ses limites actuelles ou redéfinit son développement.

Près de 400 Canadiens déclarent une insolvabilité chaque jour au troisième trimestre Le troisième trimestre de 2024 a vu une augmentation marquée des dossiers d’insolvabilité, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Selon le Bureau du surintendant des faillites (BSF), 34 588 Canadiens ont déposé un dossier d’insolvabilité au cours de cette période, soit une moyenne de 376 par jour, ce qui représente une hausse de 13,5 % par rapport à l’année précédente. 👉 Particuliers en difficulté : Le nombre de dossiers concernant les consommateurs a connu une augmentation à deux chiffres pendant 10 trimestres consécutifs, illustrant le poids croissant des dettes malgré une inflation ralentie. 👉 Entreprises sous pression : 1 312 entreprises ont déposé un dossier, une hausse de 16 % sur un an, mais une baisse de 15 % par rapport au trimestre précédent, signalant une légère stabilisation. 👉 Provinces les plus touchées : L’Ontario (+20 %), l’Alberta (+14 %) et le Québec (+12 %) sont concernées par les augmentations. Cette situation reflète les défis économiques persistants liés indirectement à la Covid-19 et l’urgence de stratégies financières robustes pour les particuliers et les entreprises.

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Création de l'Institut canadien de la sécurité de l’IA : Un jalon pour la régulation et l’éthique de l’intelligence artificielle Le Canada renforce son engagement envers une IA sécurisée et éthique avec le lancement de l’Institut canadien de la sécurité de l’intelligence artificielle (ICSIA), annoncé par le ministre de l’Innovation, François-Philippe Champagne. Doté d’un budget de 50 M$ sur cinq ans, l’Institut se consacrera à l’analyse des risques et au développement de garde-fous pour l’IA. 👉 Cadre sécuritaire : L’ICSIA vise à renforcer la sécurité en matière d’IA en lien avec des enjeux de désinformation et de cybersécurité. 👉 Collaboration internationale : Ce centre se joint à des initiatives similaires au Royaume-Uni et aux États-Unis. 👉 Vers une confiance accrue : Le Canada entend rassurer les entreprises et le public face à l’adoption de l’IA, en travaillant à prévenir les dérives potentielles. Cet institut représente une étape clé pour aligner l'innovation technologique avec des normes éthiques robustes et protéger la société canadienne.

Affaire Bouclin : Front commun contre un créancier dissident Dans le contexte d'un litige notable en droit de l'insolvabilité, l’homme d’affaires québécois Réal Bouclin, ex-président de Groupe Sélection, lutte pour éviter la faillite en proposant de rembourser une fraction de ses dettes personnelles de 212 M$. La majorité des créanciers a accepté cette offre, mais Financement Projets Québec (FPQ) conteste vigoureusement cet arrangement, demandant la faillite de Bouclin et remettant en question la validité de plusieurs votes de créanciers. 👉 Dissensions : FPQ cherche à annuler la proposition, provoquant une vive réaction des représentants de Bouclin qui dénoncent un abus de procédure. 👉 Délibérations : Le juge reporte la décision, laissant en suspens le sort de cette proposition concordataire. 👉 Analyse : Ce dossier met en lumière des enjeux cruciaux en matière de procédures d’insolvabilité et d’équité entre créanciers, sujet au cœur des recherches en droit du LIA-CSI.

Nouveau règlement sur la gestion des incidents de sécurité de l’information au Québec Le gouvernement du Québec a récemment approuvé un règlement majeur visant les institutions financières et agents d’évaluation de crédit. Ce règlement exige la mise en place de politiques de gestion et de signalement des incidents de sécurité de l’information pour renforcer la résilience et la transparence face aux cybermenaces. 👉 Délais de signalement : Les institutions doivent informer l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans les 24 heures suivant un incident significatif. 👉 Conservation des données : Un registre détaillé des incidents doit être conservé pendant au moins cinq ans. 👉 Sanctions : Des amendes pouvant atteindre 2 500 $ pour non-conformité. Cette initiative marque une étape clé pour renforcer la cybersécurité et protéger les données des citoyens.

Pour en savoir plus sur le colloque « La transformation de la finance par les cryptoactifs » qui aura lieu à l’Université Laval le 29 novembre prochain 💡 #formation #cryptoactifs #droit #ul

Le Québec en tête de l’adoption de l’IA générative au Canada 👉 Un sondage de KPMG révèle que 76 % des organisations québécoises ont adopté l’intelligence artificielle (IA) générative, dépassant la moyenne nationale de 61 %. Près de la moitié (46 %) intègrent cette technologie dans leurs processus, avec des priorités en conformité réglementaire, automatisation et marketing. 👉 Le Québec perçoit l’IA comme un levier stratégique : 92 % des entreprises y voient un avantage concurrentiel clé. Elles investissent principalement en technologies de l’information et prévoient un retour sur investissement dans cinq ans pour 86 % d’entre elles. 👉 Malgré les bénéfices anticipés, des défis subsistent : adoption par les employés, éthique et protection des données. David Marotte de KPMG Québec recommande des formations continues et des cadres de gestion des risques pour maximiser l’impact de l’IA.