Portail RSE

📄 [ Publication du guide pratique "CSRD ? Piloter la transition de mon entreprise" par la Direction Générale des Entreprises ] 👉 Ce guide réalisé par la Direction Générale des Entreprises synthétise tout ce qu'il faut savoir sur la #CSRD (dates-clés et champ d'application), l'analyse de double matérialité, la collecte des données avec votre chaîne de valeur, les impacts pour les #PME et les outils pour vous aider dans votre mise en conformité : le Portail RSE, la Plateforme Mission Transition Écologique et le site Entreprendre Service Public. 👇Découvrez comment le Portail RSE peut vous aider pour votre mise en conformité avec la CSRD !

👇 Le Portail RSE était à #BercyINNOV à Lyon pour présenter l'#innovation tournée vers les usagers qui offre une réponse concrète à leurs besoins.

Plus de 50% des entreprises concernées par la #CSRD en France utilisent désormais le Portail pour se renseigner sur la CSRD ! Parmi, elles les profils et les besoins diffèrent 👇

📄 [ Publication de la FAQ sur la CSRD par la Commission Européenne ] 🔎 Le 13 novembre dernier, la Commission Européenne a publié une communication au Journal Officiel de l’Union Européenne (#JOUE) pour répondre aux séries de questions fréquemment posées sous forme d’une #FAQ qui clarifie certaines dispositions introduites par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises dans le but de faciliter leur mise en œuvre par les entreprises ainsi que sur certaines dispositions du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (#SFDR). Au sein de cette FAQ, la European Commission rappelle que l’état de durabilité individuel doit respecter les exigences suivantes : 👉 L’état de durabilité individuel doit figurer dans une section spécifique du rapport de gestion de l’entreprise; 👉 L’état de durabilité individuel doit être élaboré conformément aux normes européennes d’information en matière de durabilité (#ESRS) adoptées par voie d’actes délégués de la Commission. Les PME (à l’exclusion des microentreprises) dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de l’UE peuvent également élaborer leur état de durabilité individuel conformément à un ensemble spécifique d’ESRS proportionnées, adoptées par voie d’actes délégués de la Commission. L’EFRAG devrait officiellement les présenter à la Commission d'ici la fin de l'année; 👉 L’état de durabilité doit être balisé conformément à une taxinomie numérique adoptée au moyen d’une modification du règlement délégué de la Commission sur le format électronique unique européen (ESEF) et le rapport de gestion qui inclut l’état de durabilité doit être établi au format XHTML; 👉 L’état de durabilité doit faire l’objet d’une mission d’assurance, qui doit être effectuée par des contrôleurs légaux des comptes ou, si l’État membre concerné les y autorise, par des prestataires de services d’assurance indépendants, sur la base de normes d’assurance limitée; 👉 Le rapport de gestion qui inclut l’état de durabilité est publié conformément aux règles de publication existantes qui lui sont applicables, accompagné de l’avis d’assurance sur l’état de durabilité.   Ces exigences doivent être respectées sur la base de l’approche progressive adoptée par la #CSRD. La FAQ présente le Calendrier d’application des obligations d’information en matière de durabilité (que vous pouvez retrouver juste en dessous).   Le lien de la FAQ en commentaire.

📄 [ Publication d’une mise à jour de la FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité par la H2A ] 👉 A partir de janvier 2025, toutes les entreprises répondant déjà aux critères de la #NFRD vont devoir publier leur rapport de durabilité selon la CSRD. Les premiers travaux de certification de ces informations ont déjà débuté. 👉 Afin d’accompagner les professionnels concernés et de les guider dans la mise en œuvre de la mission de certification des rapports de durabilité des entreprises, la H2A - Haute autorité de l'audit a publié, le 27 mars dernier, une foire aux questions (FAQ) visant à donner un éclairage sur leurs conditions de nomination et leurs travaux à mettre en œuvre. Il s’agit ici de la seconde version de cette FAQ. 👉La FAQ opère une mise à jour, ayant vocation à répondre aux premières interrogations des vérificateurs sur les conditions à remplir pour signer un rapport de certification des informations en matière de durabilité : - Qui peut exercer cette mission ? - Quelles conditions doit remplir un commissaire aux comptes personne physique pour être inscrit sur la liste des « commissaires aux comptes habilités à certifier les informations en matière de durabilité » ? - Quelles conditions doit remplir un associé, dirigeant ou salarié d’un organisme tiers indépendant pour être inscrit sur la liste des personnes pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité, dite liste des auditeurs de durabilité » ? - Où peut-on consulter les listes des professionnels habilités à certifier les informations en matière de durabilité ?   🤔 Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes, en vertu de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Une nouvelle mission lui est confiée : celle de superviser les professionnels qui certifieront les rapports de durabilité des entreprises, en sus des missions précédemment assurées par le H3C. #H2A #audit #CSRD #durabilité   Florence PEYBERNES Eric Baudrier

📷 [ Dans le quotidien des entreprises : Le Portail RSE en immersion CSRD avec Ubisoft ] Cette immersion est l’occasion de rappeler que : 👉 Chaque entreprise aborde la #CSRD avec sa propre méthodologie. Il a été passionnant d’explorer les pratiques adoptées par Ubisoft. Ces échanges riches en enseignements vont nous permettre d’optimiser notre Portail RSE et de mieux accompagner les entreprises dans leurs démarches et mise en corformité de la CSRD. 👉 L’approche sectorielle est cruciale pour aborder la CSRD. Les entreprises peuvent non seulement aligner leurs enjeux de durabilité et leurs attentes spécifiques à leur domaine, mais également bénéficier d’une meilleure visibilité sur les défis et opportunités rencontrés par leurs pairs. 🙏 Un grand merci à Camille Buffe, Chargée de reporting extra financier et Andrea Carrara, Senior-Manager reporting extra-financier RSE de chez Ubisoft pour leur venue au Portail RSE ! Leur présentation sur les réalités de la mise en œuvre de la CSRD a offert à nos équipes un éclairage précieux sur les attentes des entreprises. 👉 Vous souhaitez partager votre expérience terrain à nos équipes ? Contactez nous dès maintenant sur notre adresse mail contact. Claudia Monteiro de Macedo | Fanny Marcon | Bastien SEGURET | Octave Bory | Julie Lucaora

📄 [ Publication des lignes directrices de la H2A - Haute autorité de l'audit relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie ] 👉 La H2A a publié début octobre ses lignes directrices qui définissent les attendus des futurs vérificateurs français. Il s’agit du fruit des travaux menés par le groupe de travail mais également de réflexions additionnelles engagées par le collège de la H2A, en lien notamment avec ses homologues réunis au sein du Committee of European Oversight Bodies (CEAOB). Ces lignes directrices permettront de guider les vérificateurs français dans l’exercice de leur mission, dans l’attente de la future norme européenne. 🔎 Les lignes directrices opèrent une mise à jour de l’avis technique publié en juin 2023 par le H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes), ancêtre de la H2A, pour tenir compte des textes promulgués depuis, soit, les #ESRS le 31 juillet 2023, puis l’ordonnance de transposition de la directive #CSRD du 6 décembre 2023 et ses décrets d’application. 👉 Afin d’assurer la plus grande cohérence possible dans les pratiques européennes des vérificateurs, la H2A a également pris en considération les lignes directrices élaborées par le CEAOB, à la demande de la Commission européenne et publiées le 30 septembre 2024. 🤔 Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes, en vertu de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Une nouvelle mission lui est confiée : celle de superviser les professionnels qui certifieront les rapports de durabilité des entreprises, en sus des missions précédemment assurées par le H3C. 👉 Les lignes directrices sont disponibles sur le site de la H2A (lien en commentaire) #H2A #audit #CSRD #durabilité Florence PEYBERNES Eric Baudrier

📷 [ Retour en images sur le Congrès International de la RSE 2024 - 16 et 17 octobre 2024 #CIRSE2024 ] 👉 Fanny Marcon et Claudia Monteiro de Macedo ont pu animer un atelier le 16 octobre dernier sur "le Portail RSE : le service public qui aide les entreprises à connaître leurs obligations en matière de RSE" à la Cité de la RSE et de l'impact. 👉 Claudia Monteiro de Macedo a pu également échanger lors du 2e déjeuner-débat du Congrès International de la RSE le 17 octobre sur le Portail RSE et plus globalement sur la #CSRD aux côtés de Félix Lançon, Wafa Ben Moussa et ⭐️ Amandine Rovere. 🙏 Merci à tous les participants ! #CIRSE2024

🌍 Sortie du rapport de WWF-France "Corporate Nature Targets, ensuring the credibility of EU-regulated commitments" sur les exigences de la politique de l'UE en matière de fixations d'objectifs pour la nature au regard de la #CSRD et des #ESRS. 👉 Le rapport évalue le degré d'alignement entre les exigences méthodologiques du Science Based Targets for Nature (SBTN) et la structure de rapport de la #CSRD. Les méthodologies et les orientations relatives à la définition d'objectifs scientifiques pour la nature visent à permettre aux entités de déployer une approche claire et analytique, testée et approuvée par des experts scientifiques et des utilisateurs finaux, afin d'évaluer et de traiter leurs incidences sur l'environnement. 👉 Le rapport se focalise sur les #ESRS E2 (Pollution), #ESRS E3 (Eaux et ressources marines), #ESRS E4 (Biodiversité et écosystèmes) et #ESRS E5 (Gestion des ressources et économie circulaire). 👉 4 recommandations : ➡Les institutions et les États membres de l'UE, les régulateurs, les superviseurs concernés et les prestataires de services d'assurance devraient recommander aux entités soumises à la CSRD de fixer des objectifs validés par le SBTN. ➡En s'appuyant notamment sur le SBTN, l'UE devrait développer ou soutenir une base de connaissances sur le cadre de référence méthodologique pour la fixation d'objectifs en matière de protection de la nature par les entreprises. ➡Les autorités de surveillance et de réglementation européennes et nationales concernées devraient définir une structure claire de suivi et d'évaluation de ces objectifs. ➡ Les institutions de l'UE, les États membres et les autorités de surveillance et de réglementation concernées devraient harmoniser les directives et les normes de l'UE pour les entreprises en définissant une vision commune des données, des mesures et des objectifs environnementaux à divulguer et à rendre accessibles. 🤔 Le saviez-vous ? WWF a publié un rapport en Février 2024 "Climate Targets Report" mettant en lumière les éléments complémentaires pour la mise en œuvre de la CSRD, plus particulièrement de l'#ESRS E1 (Changement climatique) en fournissant des orientations méthodologiques pour la fixation d'objectifs fondés sur la Science Based Targets initiative et l'expertise technique de WWF. Retrouvez le lien du rapport en commentaire. 🔎 Vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous sur le site de WWF.

🌎 Début du lancement de la #COP16 sur la biodiversité à Cali en Colombie !   🌿 Aujourd'hui marque le lancement de la 16e Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), #COP16, à Cali en Colombie qui se tient du lundi 21 octobre au 1e novembre. 👉 Avec plus de 100 000 participants attendus, cet événement s'annonce comme l'une des plus grandes COP de la Convention de Rio en 30 ans d'histoire. C'est plus de 12 000 dirigeants mondiaux issus des secteurs des affaires, de la finance et de la société civile qui y sont attendus.   👉 Sous le thème "Paix avec la nature", la présidence de la #COP16 a mobilisé un soutien remarquable des parties prenantes du monde entier, adoptant pleinement l'approche "ensemble pour la société" intégrée dans le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. La Colombie a mis en lumière le rôle essentiel des acteurs financiers pour atteindre les objectifs mondiaux en matière de biodiversité et a amplifié les voix des peuples autochtones, des communautés afro-descendantes, des femmes et des jeunes, faisant de cette conférence une "COP du peuple".   👉 Cette COP intervient deux ans après la signature de l’accord-cadre de Kunming Montréal aussi appelé Plan pour la biodiversité (#COP15, 2022) qui prévoit la protection de 30 % des terres et des mers de la planète à échéance 2030. Cet accord historique a fixé quatre objectifs ambitieux et 23 cibles visant à stopper et inverser la perte de biodiversité d'ici 2030. La #COP16 est une occasion unique de faire avancer la lutte contre l’effondrement de la biodiversité au niveau mondial.   👉 Points clés à l'ordre du jour de la #COP16 :   ➡️ Suivi de la mise en œuvre du Plan pour la biodiversité ➡️ Mobilisation de ressources financières en alignement avec les objectifs et cibles de biodiversité ➡️ Renforcement des mécanismes d'accès et de partage des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques   #COP16 #PeaceWithNature