Tribunal de l'Entreprise du Hainaut

💥 Encore 12 jours pour postuler à la fonction de juge consulaire !

💥 Nouveautés au 1er janvier 2025 : une Chambre de règlement amiable par division et une chambre d’introduction dédoublée dans la division de Charleroi   👉 Une chambre de règlement à l’amiable (C.R.A.) dans chaque division du Tribunal (Charleroi-Mons-Tournai)   La C.R.A. siège à huis clos, en respectant les contraintes légales spécifiques, dont notamment la confidentialité. Elle peut être saisie (i)                 par toute partie à un différend avant même une procédure judiciaire, (ii)               à l’initiative du juge ou des parties en cours d’une procédure judiciaire. Son fonctionnement souple et rapide constitue un atout en vue de règlement amiable des différends et litiges.   👉 Une chambre d’introduction dédoublée dans la division de Charleroi   Vu la croissance du contentieux de l’insolvabilité, l’audience d’introduction a été dédoublée, en séparant le contentieux de l’insolvabilité (nouvelle chambre 1ère bis) des autres contentieux (1ère chambre). Les deux chambres d’introduction siègent le lundi à 9 heures.     Pour plus d’informations 👇   https://lnkd.in/e8_XnwjD     #nouveautés #audience #insolvabilité #conciliation

🔥 Publication de 17 places vacantes à la fonction de juge consulaire Vous avez plus de 30 ans et 10 ans d'expérience utile en entreprise, dans le secteur juridique ou dans le secteur du non-marchand? Intéressé? Vous avez 30 jours pour postuler! #job #entreprise #insolvabilité #société Pour en savoir plus: https://lnkd.in/esszU2Tp

Envie de rejoindre la magistrature? Un nouvel appel aux candidats pour l'examen d'aptitude professionnelle pour l'exercice de fonctions judiciaires vient d'être publié 👇 https://lnkd.in/enz-acse

Envie de devenir stagiaire judiciaire? Un appel aux candidats vient d'être publié 👇 https://lnkd.in/erA7K2tq

Places vacantes à la fonction de juge consulaire dans le Hainaut   Le Tribunal de l’entreprise du Hainaut se réjouit de l’ouverture prochaine de 17 places vacantes à la fonction de juge consulaire (5 pour la division de Tournai ; 5 pour la division de Mons ; 7 pour la division de Charleroi). Les 17 places vacantes et les modalités concrètes pour poser une candidature (délais ; formes) devraient être publiées au mois de décembre 2024 au Moniteur belge. Dans ce contexte, le Tribunal recherche activement des candidats qui exercent -             des fonctions dirigeantes dans une entreprise ; -             des professions libérales. Un bagage juridique ou une expérience du secteur non-marchand sont des atouts supplémentaires. Les éventuels candidats ne doivent pas nécessairement être domiciliés dans le Hainaut pour poser leur candidature. Si vous souhaitez en savoir plus sur la fonction de juge consulaire, n’hésitez pas à consulter notre site internet sous l’onglet « Bienvenue » accessible via le lien suivant : https://lnkd.in/e6r-wYpK

Nouveauté pour les avocats dans la procédure d'omission des causes du rôle dès ce 30 septembre 2024.   Ce 30 septembre 2024, le greffe du Tribunal de l’entreprise notifiera aux parties impliquées dans des causes où aucune audience n’a été fixée depuis 24 mois qu’en l’absence de demande de maintien, leur cause sera omise d’office du rôle général. Les modalités de cette notification ont été adaptées et diffèreront dorénavant selon que les parties sont ou non représentées ou assistées par un avocat: - pour les parties encore représentées ou assistées par un avocat : la notification se fera dorénavant sur le site internet des cours et tribunaux (https://lnkd.in/eRWfwrMw) ; - pour les parties qui ne sont ni représentées ni assistées par un avocat : la notification se fera par envoi recommandé avec accusé de réception. Les parties concernées disposent d'un délai de deux mois à dater de la notification pour déposer au greffe une demande de maintien de la cause au rôle général. Toutes les causes dont le maintien n'est pas demandé par au moins une partie sont omises d'office du rôle général. Toute cause omise du rôle général peut toujours être réinscrite à la demande de la partie la plus diligente.

Le Tribunal de l’entreprise du Hainaut a été, avec d’autres juridictions du ressort, représenté à la rentrée solennelle de la Cour d’appel de Mons ce lundi 2 septembre 2024.

Le Tribunal de l’entreprise du Hainaut se réjouit de la nomination, par arrêté royal du 16 juin 2024 (M.B. 28 juin 2024), de quatre nouveaux juges consulaires (1 juge consulaire pour la division de Tournai ; 2 juges consulaires pour la division de Mons ; 1 juge consulaire pour la division de Charleroi). Leur nomination porte à 101 le nombre de juges consulaires de la juridiction. Pour plus d’informations sur le rôle des juges consulaires et sur la manière de poser une candidature, n’hésitez pas à consulter le site internet du Tribunal : https://lnkd.in/e6r-wYpK

📣 Inscrivez-vous à la nouvelle épreuve de sélection à la magistrature organisée par le Conseil supérieur de la Justice !