Tribunal judiciaire de Dunkerque

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Courts of Law

About us

Compte officiel de la juridiction, administré de façon conjointe par Stéphanie Clauss présidente et Charlotte Huet procureure de la République

Website
www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-dunkerque
Industry
Courts of Law
Company size
51-200 employees
Type
Government Agency

Employees at Tribunal judiciaire de Dunkerque

Updates

  • 📣 Aujourd’hui deux nouveaux juges consulaires du tribunal de commerce ont prêté serment devant le tribunal judiciaire de Dunkerque. 🤝 Preuve de leur attachement à la cohésion de la communauté judiciaire au sens large, la présidente Stéphanie Clauss et la procureure Charlotte HUET ont personnellement participé à cette audience afin de recueillir solennellement ce serment, en présence de la présidente du tribunal de commerce Sabine Henry, de Maître Lucile POUWELS greffière du tribunal de commerce et de nombreux juges consulaires venus manifester leur soutien et leur solidarité. 🖇️Conjuguer leur maîtrise fine et pratique des rouages de la vie de l’entreprise avec les principes d’impartialité, d’indépendance et de loyauté, voici la mission qui attend ces deux nouveaux juges Christine VANDENBUSSCHE et Sylvain DEZOOMER. Nous leur souhaitons la bienvenue et plein épanouissement dans leur nouvelle mission exigeante et bénévole. ⏩️ Tribunal judiciaire et tribunal de commerce sont en bon ordre de marche pour être au rendez-vous de la croissance économique annoncée sur le territoire de Dunkerque.

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  • 📣 Aujourd’hui deux nouveaux juges consulaires du tribunal de commerce ont prêté serment devant le tribunal judiciaire de Dunkerque. 🤝 Preuve de leur attachement à la cohésion de la communauté judiciaire au sens large, la présidente Stéphanie Clauss et la procureure Charlotte HUET ont personnellement participé à cette audience afin recueillir solennellement ce serment, en présence de la présidente du tribunal de commerce Sabine Henry, de Maître Lucile Pouwels greffière du tribunal de commerce et de nombreux juges consulaires venus manifester leur soutien et leur solidarité. 🖇️Conjuguer leur maîtrise fine et pratique des rouages de la vie de l’entreprise avec les principes d’impartialité, d’indépendance et de loyauté, voici la mission qui attend ces deux nouveaux juges Christine VANDENBUSSCHE et Sylvain DEZOOMER. Nous leur souhaitons la bienvenue et plein épanouissement dans leur nouvelle mission exigeante et bénévole. ⏩️ Tribunal judiciaire et tribunal de commerce sont en bon ordre de marche pour être au rendez-vous de la croissance économique annoncée sur le territoire de Dunkerque.

  • ✅ S’accorder entre siège, parquet et direction de greffe sur les meilleures conditions pour juger les infractions pénales, à la date la plus proche possible des faits, et ce, lors d’audiences respectant la place de chacun et des horaires convenables ? C’est fait au tribunal de Dunkerque! ✍️ Illustration de cet engagement collectif qui s’applique à chacun, la présidente Stéphanie Clauss, la procureure de la République Charlotte HUET et la directrice de greffe Sophie Blaevoet viennent de signer un protocole d’audiencement. ❓il fixe des règles de principe pour les audiences devant le tribunal correctionnel (mis en cause majeurs) et devant le tribunal pour enfants (mis en cause mineurs) sur : - Les éléments à enregistrer au moment de la convocation du mis en cause afin que tous les acteurs de la chaîne pénale au sein de la juridiction aient ensuite toutes les bonnes informations dont ils ont besoin pour bien préparer le dossier avant l’audience ; - Le temps qui doit être prévu pour l’examen de chaque dossier pénal à l’audience, en fonction de sa nature, afin de laisser la place à chacun lors des débats, tout en assurant des audiences efficaces, - Les avis, désignations et vérifications qui doivent être faits avant l’audience pour éviter des renvois préjudiciables pour tous 🙏👏 merci aux magistrats, directeurs de greffe et de services de greffe judiciaire, greffiers, fonctionnaires et agents qui ont concouru à cette initiative des chefs de juridiction 🏃♀️➡️🏃♀️➡️🏃♀️➡️ En chemin vers un service public de la justice toujours plus efficace

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  • 🇰🇷🇫🇷 le tribunal judiciaire de Dunkerque ouvre ses portes à l’international avec la visite d’étude ce jour de deux magistrats exerçant en Corée du Sud. 🤝 En lien avec la direction des affaires européennes et internationales du ministère de la justice, le tribunal a organisé une journée d’échanges avec Monsieur Jin-Young KIM et Madame Ji-Na SHIN, tous deux procureurs en chef dans deux districts de Séoul. Des discussions ont été organisées avec la présidente du tribunal Stéphanie Clauss, la procureure Charlotte HUET, deux juges des contentieux de la protection et le juge des libertés et de la détention. #️⃣ L’occasion d’échanger sur les différences entre nos organisations judiciaires et notamment la singularité du rôle du ministère public à la française et de sa place à l’audience 💬L’occasion d’approfondir leur compréhension sur plusieurs sujets d’étude: les hospitalisations sous contrainte, la responsabilité pénale en cas de troubles psychiatriques et plus généralement les contenus de haine en ligne. Sébastien Morgan Cristina Mauro Sebastien Sider Cour d'appel de Douai Laurent Evrard-Fournier

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  • 🔜 Le tribunal de Dunkerque aux devants de grands défis! 🤝Visite aujourd’hui au tribunal de Madame la secrétaire générale du ministère de la justice Carine CHEVRIER, de son adjoint Alexandre DE BOSSCHERE et de leurs équipes. En présence notamment du premier président et du procureur général Frédéric FEVRE de la Cour d’appel de Douai, de la directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire par intérim, de la directrice de greffe du tribunal et de charges de missions de la Cour d’appel 📈La présidente Stéphanie Clauss et la procureure Charlotte HUET ont pu évoquer les impacts forts que vont avoir pour le tribunal la création sur leur ressort: d’une part, de 20.000 emplois annoncés d’ici 2030 avec la réindustrialisation de Dunkerque par les usines de batterie et, d’autre part, d’un centre de rétention administrative. 🛤️ Échanges très fructueux pour anticiper au mieux ces perspectives de croissance et mettre la juridiction sur les bons rails en termes d’effectifs et d’immobilier, dans un contexte budgétaire contraint. 🏛️ Cette visite a également été l’occasion de présenter la rénovation toute récente du bâtiment annexe du tribunal judiciaire, situé juste en face du palais historique, dans lequel se trouvent désormais, depuis avril 2024, le conseil des prud’hommes de Dunkerque et la chambre des contentieux de la protection. Cour d'appel de Douai Laurent Evrard-Fournier Aïssatou POUYE

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  • ✅ Le tribunal judiciaire de Dunkerque a aussi fait sa nuit du droit! 🎬 Soirée rétrospective dans une salle de cinéma Studio 43, autour du film « la tête haute » d’Emmanuelle Bercot, tourné au palais de justice de Dunkerque ❓Près de 10 ans après la sortie de ce film retraçant le parcours d’un mineur sous le regard de Catherine Deneuve jouant sa juge des enfants, retour sur la justice des mineurs qui fait l’objet de tant d’attentions, de débats et de propositions. Avec l’application du code de justice pénale pour les mineurs, quelles avancées? quelles marges d’amélioration encore? 💬 En présence de la présidente Stéphanie Clauss et de la procureure de la République Charlotte HUET qui ont introduit les échanges, discussions nourries, habilement modérées par Aïssatou POUYE, avec une salle remplie d’un public composé majoritairement de lycéens et professionnels du champ socio-éducatif, autour de juges des enfants (Julie Vendé) avocats (Loreleï Vitse - Avocat (SELARL), de responsable de la protection judiciaire de la jeunesse (Anne-lise Turpin et de l’aide sociale à l’enfance du conseil départemental. 💡Il a pu être répondu à toutes les questions posées, notamment sur la réalité du métier de juge des enfants, la place de l’avocat et son exigence de secret professionnel, la nature de la relation entre éducateurs et juges, ou bien encore la façon dont ces acteurs géraient la violence de certaines situations. 💫 Soirée illuminée par le témoignage spontané d’une jeune lycéenne dans l’assistance, qui a expliqué de façon courageuse et positive avoir fait l’objet d’une mesure de protection par un juge des enfants, auprès d’une famille d’accueil. Elle a conclu, dans un magnifique lapsus, que cela s’était très bien « placé ». Emmanuel BRANLY Frédérique PLAISANT Sabine Henry Jacques-Louis Colombani Samuel Valmalle

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  • 🚨Déjà 47 décès dans la Manche en 2024 à la suite de tentatives de traversée en bateau pour rejoindre le Royaume-Uni. 🧑⚖️👮Face à ces drames, le tribunal de Dunkerque se mobilise. Le parquet a organisé ce jeudi 3 octobre une rencontre avec les services d’enquête actifs au quotidien sur la question (SIPAF 59, SPAFP Dunkerque, OLTIM), rencontre partagée avec les magistrats du siège du tribunal (juges correctionnels, juge d’instruction et juge de l’application des peines). 💬Discussions concrètes sur notre travail commun sur les faits de flagrance (vecteur routier, transport de matériel nautique ou mise à l’eau de bateau pneumatique) et sur les enquêtes au plus long cours pour mettre au jour et démanteler les filières de passeurs. 💡Une journée d’échanges francs et nourris, au cœur des services d’enquête et de leurs outils, puis sur le terrain des départs, afin de discuter des tendances actuelles de cette criminalité, des contraintes professionnelles de chacun et de la meilleure façon de lutter, ensemble, pour protéger la vie humaine en poursuivant et jugeant les passeurs. Houria K. Mathilde Potel Charlotte HUET

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  • 📯 Aujourd'hui, se tenait l'audience solennelle du tribunal judiciaire de Dunkerque. 🏛 En présence du sous-préfet de Dunkerque, du sénateur Franck Dhersin, du président de la communauté urbaine et maire de Dunkerque Patrice Vergriete et de nombreuses autres personnalités notamment de la police et de la gendarmerie 🖐 Nous avons présenté nos six nouvelles collègues magistrates (Stéphanie Ménard, première vice-présidente, Raphaëlle Renault, vice-présidente, Léa Stabler et Alexia Segas juges et Alice Mahieu et Constance Voituriez substituts de la procureure) ainsi que la nouvelle adjointe de la directrice de greffe (Ingrid DESCHUYTTER). 📣 L'occasion pour la présidente et la procureure de mettre en lumière la "justice responsable" rendue au tribunal de Dunkerque. Une justice consciente de la société qui l'entoure et des critiques actuelles. Une justice consciente du rôle qui est le sien, qu'elle assume, sans se défausser. Une justice consciente de la "dette" dont elle doit s'acquitter auprès des justiciables et citoyens : celle d'une justice dans laquelle ils doivent avoir confiance, celle d'une justice qui les protège. ⚖ A l'unisson, présidente et procureure ont souligné qu’une justice responsable devait aussi défendre l'Etat de droit et faire preuve de discernement et de nuance.

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