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🚅 #ferroviaire - #SNCFRéseau | L’Autorité de régulation des transports publie son rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau. 🔎 La réussite de l’ouverture à la concurrence du marché du transport #ferroviaire en France dépend en partie de la confiance des acteurs dans l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure. Dans ce contexte, l’ART dresse dans son rapport, un état des lieux de la mise en œuvre et du respect du code de bonne conduite par SNCF Réseau. 📝 L’ART formule des recommandations à destination du gestionnaire d’infrastructure et des pouvoirs publics, afin de renforcer l’indépendance de SNCF Réseau et sa filiale SNCF Gares & Connexions au sein du groupe public ferroviaire : ✔ D’après l’ART, SNCF Réseau doit mettre en place une procédure afin de garantir le respect du code de bonne conduite. À ce jour, SNCF Réseau n’a pas mis en œuvre une organisation et des processus permettant de garantir le respect de son code de bonne conduite ; ✔ Le cadre juridique relatif à l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure doit-être renforcé, afin de conforter la confiance des entreprises ferroviaires. En effet, les obligations imposées aujourd’hui à SNCF Réseau, ne suffisent pas pour diffuser une culture de l’indépendance. 🔴 Consultez le rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure SNCF Réseau : https://lnkd.in/eZQ33xps 📝 Consultez le communiqué de presse : https://lnkd.in/eMnbj8ym #ferroviaire #SNCFRéseau #indépendance #transports #mobilités #gestionnaired’infrastructure #recommandations