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💡 Investir avec le dispositif 150-0 B ter : un levier fiscal pour dynamiser son patrimoine Lors de la cession d’une entreprise, les plus-values sont imposées jusqu'à 34% en France. Le dispositif d’apport-cession, régi par l’article 150-0 B ter du CGI, permet aux investisseurs de reporter cette imposition, optimisant ainsi les fonds disponibles pour réinvestir. 📈 Mécanisme : ▪️Apport des titres à une holding : avant la cession, les titres sont transférés à une holding sous votre contrôle, soumise à l’IS ▪️Cession par la holding : elle est réalisée par la holding, permettant un report d'imposition et offrant un potentiel de réinvestissement optimisé 🔁 Conditions : ▪️Au moins 60 % du produit de la cession doit être réinvesti dans un délai de 2 ans dans une entreprise ou un fonds éligible ▪️L’éligibilité d'une entreprise est principalement basée sur la nature de l’activité, le nombre de salariés, le chiffre d’affaires ou le total du bilan ▪️L'investissement via un Club Deal est éligible sous réserve que le SPV utilisé soit structuré d'une façon adéquate 🚀 Pourquoi opter pour l’apport-cession ? ▪️Optimisation fiscale : reportez l’imposition pour fluidifier la gestion de votre patrimoine ▪️Réinvestissement maximal : utilisez la totalité du produit de la cession pour diversifier ou renforcer votre portefeuille ▪️Structuration de patrimoine : investissez dans des sociétés et solutions sur mesure pour atteindre vos objectifs à long terme Chez SideAngels, nos Club Deals sont structurés pour être compatibles avec le 150-0 B ter. 📩 Contactez-moi ou Samuel Norych pour explorer ensemble les solutions qui correspondent à vos enjeux de développement. #ApportCession #1500Bter #Patrimoine #Fiscalité #ClubDeal #Investissement Avertissement : L’investissement non coté présente des risques parmi lesquels la perte (partielle ou totale) du capital et le risque de liquidité.
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top ! optimiser son patrimoine tout en reportant l'imposition, ça a vraiment du sens💡
Super clair. Merci Renaud :)
Super intéressant, merci !
Strategy & development director - BA / investor - Entrepreneur
3moMerci Renaud pour le partage 👌