📣 La Cour de justice européenne annule le règlement (UE) 2021/468 interdisant les dérivés #hydroxyanthracéniques (HAD) 📣
Le 13 novembre 2024, la Cour de justice européenne a rendu une décision importante dans l'affaire T‑274/21, portée par le SYNADIET - Syndicat national des compléments alimentaires. Cette décision entraîne l'annulation de plusieurs points du règlement (UE) 2021/468, notamment l'interdiction des préparations de plantes contenant de l'aloe-émodine, de l'émodine et des feuilles d'Aloe, ainsi que la mise sous contrôle communautaire de certaines plantes comme le Séné, la Rhubarbe, la Bourdaine et le Cascara. 🌱
Le tribunal a estimé que la procédure prévue par l'article 8 du règlement n°1925/2006 ne s'applique pas aux "préparations" de plantes, car cette notion est plus large que ce que prévoit le texte. De plus, aucune valeur seuil nocive pour la santé des dérivés #hydroxyanthracéniques n'a pu être identifiée, ce qui rend l'interdiction incompatible avec l'article 8 du règlement. ⚖️
Cette décision marque une grande victoire pour les parties prenantes soutenues par SYNADIET - Syndicat national des compléments alimentaires, dont notre société-sœur Pharmanager Ingredients, fournisseur d'ingrédients santé . Grâce à cet arrêt, les opérateurs peuvent désormais commercialiser des compléments alimentaires contenant des HAD, à condition de justifier leur sécurité d'emploi, conformément aux principes généraux de sécurité alimentaire.
Il est à noter que la Commission Européenne et les États-Membres devront désormais prendre en compte cette décision et ajuster leur réglementation en conséquence. 🌍
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