Ziya | toilettes sèches’ Post

#REUSE #REUT petit rappel des #textes sortis ces derniers mois ... En moins d'un an, la #réglementation concernant la #réutilisation des #eaux_usées a bien bougé.... Enfin ! Reste à voir comment ce nouveau cadre réglementaire s'applique sur le terrain et si les projets aboutissent ... #Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées : https://lnkd.in/ev4Bhput #Irrigation_agricole & #Espace_vert #Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'#irrigation de cultures : https://lnkd.in/euvycCPT #Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'#arrosage d'espaces verts : https://lnkd.in/edXWz9rU #Bâtiment Attendus par tous les acteurs de la #construction et de la #promotion, l'état a publié, le 12 juillet dernier, un décret et un arrêté qui donnent un cadre aux projets de réutilisation des eaux #grises et eaux de piscines en #bâtiment mais également pour l'eau de pluie et autres eaux brutes. #Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine : https://lnkd.in/eXnR-4Jx #Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique : https://lnkd.in/eXsJrdQR #Agroalimentaire Suite à la publication du décret n°2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur #alimentaire, un arrêté et un décret sont venu donner un cadre aux projets de réutilisation des eaux usées traitées dans les #industries de l'#agroalimentaire : #Décret n°2024-33 du 24 janvier : https://lnkd.in/ecCmXu2s #Décret 2024-769 du 08 juillet : https://lnkd.in/eWHmBXZ4 #Arrêté d’application du 08 juillet : https://lnkd.in/ezPF5q26