Communiqué Arst Avocats

• Report this article

Morgan Jamet

Morgan Jamet

Expert en droit des affaires chez Arst Avocats, formateur reconnu dans le domaine

Published May 21, 2019

+ Follow

To view or add a comment, sign in

More articles by Morgan Jamet

• Quand les bailleurs de locaux commerciaux deviennent obligés de mettre leurs preneurs en procédure collective

  Jan 16, 2025

  Quand les bailleurs de locaux commerciaux deviennent obligés de mettre leurs preneurs en procédure collective

  Cela doit-il être la conclusion de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 17 janvier 2023 dans le contexte…

  24

  1 Comment
• Contribution pour la justice économique : un impératif d’adaptation pour les avocats

  Jan 5, 2025

  Contribution pour la justice économique : un impératif d’adaptation pour les avocats

  Avec l’entrée en vigueur du décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, relatif à l’expérimentation de la contribution…

  49

  23 Comments
• Greffiers des nouveaux tribunaux des activités économiques : entre le marteau et l'enclume de la contribution pour la justice économique

  Jan 4, 2025

  Greffiers des nouveaux tribunaux des activités économiques : entre le marteau et l'enclume de la contribution pour la justice économique

  Le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, instituant à titre expérimental une contribution pour la justice…

  97

  25 Comments
• La contribution pour la justice économique : Qui va payer et combien ?

  Jan 4, 2025

  La contribution pour la justice économique : Qui va payer et combien ?

  Le décret n° 2024-1225 instaure une nouvelle contribution pour la justice économique qui doit être acquittée par les…

  30

  9 Comments
• L’impact des tribunaux des activités économiques sur le choix de la juridiction compétente dans les contrats

  Jan 4, 2025

  L’impact des tribunaux des activités économiques sur le choix de la juridiction compétente dans les contrats

  L’instauration des tribunaux des activités économiques, même si elle est à ce stade expérimentale, marque une évolution…

  38
• ATTENTION : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N'EXISTE PLUS ...

  Jan 3, 2025

  ATTENTION : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N'EXISTE PLUS ...

  ..

  117

  4 Comments
• IMPORTANT : DEPUIS LE 1ER JANVIER 2025, JUSTICE PAYANTE DEVANT LES DOUZE TRIBUNAUX DE COMMERCE DESIGNES TRIBUNAUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES (TAE)

  Jan 3, 2025

  IMPORTANT : DEPUIS LE 1ER JANVIER 2025, JUSTICE PAYANTE DEVANT LES DOUZE TRIBUNAUX DE COMMERCE DESIGNES TRIBUNAUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES (TAE)

  Première analyse du décret n° 2024-1225 relatif à l'expérimentation de la contribution pour la justice économique…

  44

  6 Comments
• Entrée en vigueur de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques : rappel pour les juristes et praticiens

  Jan 1, 2025

  Entrée en vigueur de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques : rappel pour les juristes et praticiens

  A compter de ce jour, 1er janvier 2025, l’expérimentation relative aux tribunaux des activités économiques (TAE) entre…

  30

  1 Comment
• Les grands classiques* : la fausse bonne idée de la clause de résiliation automatique en cas de procédure collective du cocontractant

  Dec 17, 2024

  Les grands classiques* : la fausse bonne idée de la clause de résiliation automatique en cas de procédure collective du cocontractant

  Les contrats commerciaux prévoient parfois une clause stipulant que le contrat sera automatiquement résilié en cas…

  16

  2 Comments
• Les grands classiques* : Résiliation d’un contrat commercial à durée indéterminée, attention aux pièges des délais contractuels

  Dec 14, 2024

  Les grands classiques* : Résiliation d’un contrat commercial à durée indéterminée, attention aux pièges des délais contractuels

  La résiliation d’un contrat commercial à durée indéterminée est une question sensible pour les juristes d’entreprise…

  15

Show more

See all articles