Obligation générale de sécurité de résultat ou de moyens ? Il n’y a pas de débat !

Indépendamment de la réflexion des juristes et des constats des jurisprudences sur le sujet, je vous propose une réflexion entrepreneuriale de ce sujet pour essayer de conclure sur le pourquoi d'une obligation de moyen ou de résultat.

Pour toute entreprises, maitriser sa SST, c’est maîtriser ses activités. Ce qui revient à dire que le manque de maitrise  en SST se traduit par un manque de maitrise dans tous les autres domaines de l'entreprise.

DVConseils dans ces travaux démontrent que, quel que soit le secteur d'activité et quelle que soit la taille de l'entreprise, la performance atteinte en santé sécurité au travail (et la façon de l'obtenir) est rigoureusement égale au niveau de maîtrise que l'entreprise a de ses activités. C'est-à-dire qu'une pauvre performance en SST signifie que l'entreprise maîtrise mal son business. Les exemples disponibles sont  légions et le constat est systématique.

Quand la SST dérape, tout dérape !

Pour illustrer cette affirmation, prenons un exemple. Une entreprise qui suit le taux de rebut global de ses pièces produites utilise clairement cet indicateur comme la mesure de la maîtrise globale de son activité. Elle constatera une proportionnalité, année après année, entre ce taux de rebut et sa performance SST pour une même année. Et si vous mettez sur un graphe, année après année, la situation de l'entreprise en termes de taux de rebut/performances SST, vous verrez alors apparaître une droite qui démontrera que lorsque pour l'année N la performance SST est bonne, le taux de rebut de la même année est plus faible  que lorsque la performance SST dérape. Si par exemple en N+1, la performance SST est moins bonne, alors son taux de rebut dérape également dans les mêmes proportions.

Par ailleurs, imagine-t-on un seul instant qu'une entreprise se contente d'une obligation de moyens pour produire ses produits à un niveau de qualité attendu avec pour conséquence l'acceptation que de temps en temps la qualité ne serait pas au rendez-vous ?

Imagine-t-on un seul instant qu'une entreprise se contente d'une obligation de moyens pour préserver ses secrets industriels et éviter le vol de ses données stratégiques avec pour conséquence l'acceptation que de temps en temps des concurrents mal intentionnés ou des hackeurs s'emparent de données confidentielles ?

Imagine-t-on un seul instant qu'une entreprise se contente d'une obligation de moyens pour préserver l'environnement des impacts de ses sites de production avec pour conséquence l'acceptation que de temps en temps il y ait des pollutions?

Démarche de « Risk management »

Bien évidemment vous l’avez compris, les entreprises se fixent des obligations de résultats. Quel que soit le domaine concerné et les risques associés qu'elle a à gérer. Ces obligations de résultats en matière de gestion des risques se traduisent d'ailleurs par des objectifs déclinés tout au long des noeuds managériaux de l'entreprise. Ces objectifs traduisent naturellement cette attente finale de résultats auxquels toute l’entreprise va contribuer.

Dès lors, pour revenir à la santé sécurité au travail, le débat consistant à savoir si l'obligation générale de sécurité posée réglementairement à l'employeur est une obligation de moyens ou une obligation de résultat n'a pas lieu d'être. En effet, comme pour n'importe quel autre domaine avec ses risques associés qu'une entreprise a à gérer, la SST participe évidemment de la même approche. En effet, comme tous les autres domaines pour lesquels l'entreprise s'attache à une obligation de résultat dont l'objectif est d'éviter la survenance de  tout événement ou scénario redouté en mettant sous contrôle l'ensemble des risques auxquels elle fait face : la SST n'échappe donc pas à ce même objectif. C'est ce que l'on appelle dans les entreprises les plus avancées la démarche de « risk management ».

Pour conclure, c'est donc tout naturellement que, dès lors qu'une entreprise accepte l'idée de s'attacher à une obligation de moyens en SST plutôt qu'une obligation de résultat, sa performance SST est donc aléatoire et ne participe pas d'une mise sous contrôle la meilleure possible. Et par ricochet ce manque de contrôle en SST se traduit dans tous les autres domaines que l'entreprise à a gérer. D'où le constat rappelé en introduction de cet article et cette égalité systématiquement démontrée : Performance SST = niveau de maîtrise des activités. C.Q.F.D.

Le risk management et la RSE

Si l’on veut aller plus loin encore, cette démarche de « risk management »  visant à mettre sous contrôle l'ensemble des risques stratégiques auxquels fait face une entreprise conduit, lorsque ces risques sont effectivement et systématiquement identifiés, y compris ceux liés aux attentes de toutes les parties prenantes, puis mis sous contrôle, à ce que l'entreprise réponde à sa responsabilité sociétale d'entreprise (RSE).

A RETENIR

Dès lors qu'une entreprise accepte l'idée de s'attacher à une obligation de moyens en SST plutôt qu'une obligation de résultat, sa performance SST est donc aléatoire et ne participe pas d'une mise sous contrôle la meilleure possible.

Nos travaux démontrent que, quel que soit le secteur d'activité et quelle que soit la taille de l'entreprise, la performance atteinte en santé sécurité au travail et la façon de l'obtenir est rigoureusement égale au niveau de maîtrise que l'entreprise a de ses activités.

Article publié dans la rubrique animée par DVConseils dans le PIC Magazine n°143