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Réforme de l'ISF : Planquez les yachts et les bijoux !

Fiscalité

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La transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune épargne les biens de luxe. Depuis cette annonce, le gouvernement écope et sort les Rustines, et la majorité se fracture. Mais comment rétablir un semblant de justice dans une réforme qui va offrir aux plus riches un cadeau fiscal de 3,5 milliards d'euros ?

Si Edouard Philippe jouait dans Tartuffe, il lancerait : « Couvrez ce yacht que je ne saurais voir ! » Car il s'agit bien de cela, le yacht (de luxe) est en passe de plomber la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le projet de loi de finances pour 2018 a dévoilé un pan peu reluisant de la réforme. Ce n'est pas seulement le capital dit « productif », les actions et obligations, qui sortira de l'assiette taxable, mais aussi, l'ensemble des autres biens dits« meubles », c'est-à-dire les bijoux, les voitures de luxe, les lingots, les chevaux et, donc, les yachts.

Joël Giraud, placide rapporteur général (LREM) du budget à l'Assemblée nationale, avait vu venir le mur (de l'argent) et avait alerté Bercy dès le mois de juillet. Impossible de faire entrer « au chausse-pied » dans l'assiette de l'IFI le patrimoine issu de ce que le code des impôts désigne comme des biens « présentant un caractère somptuaire » . Le Conseil constitutionnel risquait d'y déceler une inégalité de traitement avec les autres classes de valeurs mobilières, et donc un choix contraire au principe d'égalité devant l'impôt.

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Natacha Polony, directrice de la rédaction de Marianne

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