La vitesse sera limitée dans les zones piétonnes et les sanctions seront renforcées. C'est le sens d'une proposition d'ordonnance des partis de la majorité mise au centre des débats, en séance plénière, vendredi matin.
A Bruxelles, les engins mal stationnés sont le problème principal lié à ce type de mobilité.
A l'avenir, la commune ou la Région (selon le territoire) pourra déterminer des zones de stationnement spécifiques, en concertation avec les opérateurs. Les utilisateurs ne pourront dès lors terminer leur trajet que dans ces zones. En dehors de celles-ci, la location continuera. Comme c'est parfois le cas à l'étranger, les opérateurs verseront également une contribution par véhicule pour les frais de gestion et la construction de ces zones de dépôt.
Outre ces dernières, deux autres options sont sur la table: soit une interdiction de stationnement (comme c'est déjà le cas sur la Grand-Place et dans le périmètre Unesco), soit un stationnement libre, si le code de la route est respecté et que l'engin ne cause aucune nuisance ou danger pour les autres usagers de l'espace public. En cas d'infraction, de nuisance ou de danger pour les autres usagers, l'opérateur peut recevoir une amende immédiate comprise entre 20 et 400 euros, qu'il pourra ensuite facturer à l'utilisateur. Outre les fonctionnaires régionaux, les fonctionnaires communaux pourront désormais également se charger de ces amendes.
La vitesse des scooters, vélos et trottinettes partagés a également été prise en compte dans la proposition d'ordonnance. Pour la sécurité des piétons, la vitesse dans les zones piétonnes sera techniquement limitée.
La nouvelle législation nécessitera encore la prise d'arrêtés d'exécution.
Dans l'opposition, David Weytsman (MR) a estimé que la proposition d'ordonnance de la majorité PS-Ecolo-DéFI aurait pu réglementer davantage ce secteur de la mobilité afin de soutenir la qualité des prestations proposées par les différents opérateurs.
La majorité n'a pas souhaité renforcer les critères de durabilité de ce type de moyen de déplacement dans l'ordonnance, alors que des opérateurs affichent de bonnes dispositions dans ce sens, a-t-il ajouté. De plus, l'offre est encore concentrée dans certains quartiers comme le centre-ville où de nombreux opérateurs se déploient et absente ailleurs. Il faudrait permettre son extension dans la zone métropolitaine de la capitale.
Sur ce dernier point, Marc Loewenstein (DéFI-majorité) a plaidé pour un élargissement de l'offre jusqu'aux communes de la périphérie immédiate de la capitale.
Cieltje Van Achter (N-VA-opposition) s'est prononcée en faveur de l'introduction de zones de dépôt, mais elle s'est interrogée sur sa mise en œuvre. "Les opérateurs devront négocier avec 20 administrations - les 19 communes et la Région", a-t-elle pointé. Elle a par ailleurs estimé que tout en constituant un pas dans la bonne direction méritant d'être soutenu, la future ordonnance ne résoudra pas l'ensemble des problèmes de sécurité pour autant.
