Textes juridiques

Textes juridiques de l'OMC

Les négociations commerciales multilatérales menées pendant le Cycle d'Uruguay (1986-1994) ont abouti à environ 25 accords, qui figurent dans quatre annexes de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé en avril 1994. Depuis leur entrée en vigueur, en janvier 1995, certaines parties de ces accords ont été amendées et rectifiées à plusieurs reprises et d'autres ont cessé d'être applicables.

Les textes figurant dans la présente section n'ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l'OMC à Genève.

Introduction

Les accords de l'OMC énoncent des droits et des obligations qui s'appliquent aux Membres de l'OMC en général. Certains de ces accords comprennent aussi des “listes” d'engagements spécifiques à certains Membres.

L'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses Annexes

L'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce a été signé à Marrakech le 15 avril 1994 et est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Il comporte quatre annexes. Celles-ci portent sur le commerce des marchandises (Annexe 1A) et des services (Annexe 1B), les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Annexe 1C), les procédures de règlement des différends entre les Membres (Annexe 2) et un mécanisme d'examen des politiques commerciales des Membres (Annexe 3).

Depuis l'expiration de deux accords à la fin des années 1990, l'Annexe 4 de l'Accord de Marrakech contient deux accords commerciaux “plurilatéraux” applicables uniquement à certains Membres: l'Accord sur le commerce des aéronefs civils et l'Accord sur les marchés publics.

L'Accord de Marrakech et ses Annexes, tels qu'amendés ou rectifiés jusqu'en janvier 2019, figurent dans la publication Les Accords de l'OMC.

Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

Annexe 1

Annexe 1A  Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises

Annexe 1B  Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Listes des Membres concernant les services

Annexe 1C  Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) tel qu'il a été amendé le 23 janvier 2017
(version originale non amendée)
Conventions intégrées sur la propriété intellectuelle

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4  Accords commerciaux plurilatéraux

Listes et engagements au titre de l'AFE

Quatre accords annexés à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce comprennent des concessions et des engagements spécifiques à certains Membres: le GATT, l'AGCS, l'Accord sur la facilitation des échanges et l'Accord sur les marchés publics.

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Accord sur l'OMC

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