Trouver des informations par région
Les registres servent à enregistrer, analyser et conserver des informations sur l’insolvabilité et à les rendre accessibles au public, sous une forme pouvant varier d'un pays à l'autre:
- les pays tenant des registres spécialisés – publient des informations sur tous les stades de la procédure d'insolvabilité et sur les parties à la procédure.
- les pays utilisant d'autres registres – la situation est plus contrastée. Certains ne publient que le nom et le statut juridique de l’entreprise, alors que d’autres ajoutent des informations sur tous les stades de la procédure.
Informations sur les registres nationaux
Veuillez cliquer sur le drapeau du pays concerné pour obtenir de plus amples informations.
Recherche simple
Utilisez le lien ci-dessous pour rechercher – dans n'importe quelle langue officielle de l'UE – dans les registres nationaux d'insolvabilité:
- des informations et documents sur les procédures d’insolvabilité
- des documents afférents à des débiteurs
Recherche dans les registres nationaux
Les informations et documents que vous trouverez dans ces registres doivent être accessibles gratuitement.
Actuellement, ce service n'est pas disponible pour tous les États membres de l'UE. Le système d’interconnexion comprend, sous une forme harmonisée, un ensemble prédéfini d’informations («informations obligatoires») relatives aux procédures d’insolvabilité ouvertes dans n'importe quel État membre de l’UE.
Liens connexes
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