Législation

Libre circulation des travailleurs

Directive 2014/54/UE relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs
Directive 2014/50/UE relative à l'acquisition et à la préservation des droits à pension complémentaire
Article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFEU)
Règlement (UE) n° 492/2011 du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union, codifiant le Règlement (CEE) n° 1612/68 et ses modifications successives (les Règlements du Conseil n° 312/76 et n° 2434/92, et art. 38(1) de la Directive 2004/38/EC).
Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (JO No L 158 du 30.04.2004)
Directive 98/49/CE du 29 juin 1998 relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO No L 209 du 25.07.1998)