SCET | Services Conseil Expertises et Territoires

📢 [#LesRencontresduHub] L’économie mixte engagée pour la politique de la ville 🏙️🤝 La Banque des Territoires et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) ont récemment publié un guide sur le rôle des EPL dans la politique de la ville. Comment les entreprises publiques locales et l’économie mixte peuvent-elles contribuer au développement des territoires et renforcer la cohésion sociale ? Venez découvrir les initiatives et solutions mises en œuvre pour soutenir une politique de la ville ambitieuse et inclusive. La Banque des Territoires et son #Hub vous invitent à explorer ces enjeux lors d'une rencontre dédiée aux acteurs et aux projets qui transforment les quartiers et territoires de demain. 🗓️ Jeudi 05 décembre 2024 🕑 14h00 à 16h00 - En présentiel ou distanciel 📍 Hub des Territoires - 72 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 👉 Inscrivez-vous dès maintenant : https://lnkd.in/grDwxi32 Anne-Sophie Hainsselin Isabelle BONNAUD-JOUIN Mathieu Pams CDC Habitat Groupe Caisse des Dépôts

🔍 Découvrez les SCET Préoccupations Juridiques de novembre ! 🚀    Ce mois-ci, plongez dans les 7 préoccupations juridiques en droit auxquelles nos conseillers du Groupe SCET | Services Conseil Expertises et Territoires ont répondu avec expertise et précision. 📌Découvrez les réponses à vos questions dans le carrousel ci-dessous. ⬇️ -         En droit de la commande publique -        En droit des collectivités territoriales -         En droit de l’aménagement / urbanisme -         En doit immobilier -         En droit des sociétés. Au sein du Réseau SCET, nos conseillers vous apportent des solutions adaptées et efficaces à toutes vos questions et préoccupations, assurant ainsi la conformité de votre entreprise avec les réglementations en vigueur.    🧐 Vous avez d'autres questions ou vous souhaitez en savoir plus sur nos services ? N'hésitez pas à contacter notre équipe !   Marie Courrouyan catherine jacquier Karine HENRY Régine RECHIGNAC Arnaud Montanari Ovidiu Sand Mickaël REY Paul Le Franc Audrey GUILBAULT Romain Durand Eva GUYARD  VILLE EN OEUVRE Aatiko Conseils | Accompagner les acteurs de l'habitat

🚀 Accélérez votre carrière avec le parcours Responsable d’Opérations d’Aménagement ! Grâce à la formation de Responsable d'Opérations d'Aménagement, vous développez les compétences nécessaires pour mener à bien des projets d’aménagement complexes, tout en prenant en compte les dimensions économiques, sociales et environnementales. 🌱 📅 De mars à novembre 2025 ·       12 jours en présentiel à Paris ·       14 heures à distance 🎯 Vous y apprendrez à : ✔️ Monter et piloter des opérations complexes ✔️ Gérer les aspects juridiques, techniques et financiers ✔️ Répondre aux enjeux environnementaux actuels 💡 Intégrez les nouvelles pratiques du secteur et échangez avec des experts confirmés lors de nos temps forts (ateliers pratiques, témoignages, co-développement). 👉 Pour plus d’informations et s’inscrire : https://lnkd.in/eupw84u6 #FormationAménagement #DéveloppementTerritorial #ResponsableOpérations Jeanne Cavey Madeleine Ndong Anne-Bé KNOCHE Christiane Lapointe Stéphane Orsini

📢 [#LesRencontresduHub] L’industrie face aux enjeux de la transition environnementale et du foncier 🌍🏭 Comment concilier développement industriel et transition environnementale tout en optimisant l'usage du foncier ? L'industrie se transforme pour répondre aux défis climatiques et territoriaux, avec des solutions innovantes à la clé. La Banque des Territoires et son #Hub vous invitent à cette rencontre pour échanger sur les leviers d’action, les acteurs mobilisés et les perspectives à explorer pour des territoires résilients et durables. 🗓️ Mercredi 4 décembre 2024 🕑 9h00 à 11h00 - En présentiel ou distanciel 📍 Hub des Territoires - 72 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 👉 Inscrivez-vous dès maintenant : https://lnkd.in/gnh7itQt Anne-Sophie Hainsselin Isabelle BONNAUD-JOUIN Mathieu Pams

💼 JuriSCET – Novembre 2024 : plongez dans l’actualité juridique ! Dans un contexte juridique en constante évolution, nous avons analysé pour vous les principales nouveautés afin de mieux appréhender le cadre légal lié à vos activités, de vous adapter aux dernières évolutions législatives et d’adopter en conséquence les bonnes pratiques au sein de vos structures. Textes, avis, jurisprudences... Nous vous proposons dans cet avant dernier Juriscet de l’année 2024 un tour d’horizon complet des différentes actualités d’impact pour les Epl. 🔎 À découvrir ce mois-ci pour les adhérents du Réseau SCET  : - Commande publique : Peut-on modifier un groupement en cours de procédure ? - Droit public : La réduction du prix de vente d’un terrain et ses contreparties. - Aménagement : Permis de construire, un vrai parcours du combattant selon la Cour des comptes. - Et bien d’autres sujets pour enrichir vos pratiques ! 📢 En libre accès pour le grand public, nous partageons un article clé de ce numéro : 🔍 L’abandon d’un projet d’aménagement accepté par la commune peut engager sa responsabilité Sophie Teixeira analyse un arrêt clé du Conseil d’État. Découvrez comment un projet abandonné pour des motifs politiques a conduit à engager la responsabilité de la collectivité. ➡️ Pour découvrir l’article en libre accès ou devenir adhérent : https://lnkd.in/gkaHBrgQ ➡️Pour télécharger le Juriscet du mois de novembre complet : https://lnkd.in/gTSq8ss2 Bonne lecture et merci pour votre fidélité au Réseau SCET. Marie Courrouyan, Paul Le Franc, Gilles ROUSSE, Arnaud Montanari, @Romain DURAND, Valérie LOUDE, Régine RECHIGNAC, @Raphaël STANER, catherine jacquier, Alexandra KAISER, Mickaël REY, Grégory Tachon, @Vassili Rodriguez, Bruno Petrescu, Audrey GUILBAULT, @Seynabou NDIAYE, @Viktorie FISEROVA, Benjamin Marin, Blanche Carrot Eva GUYARD Frédéric GARANT-LETHEUX Frédéric GARANT-LETHEUX Clémence Binet #JuriSCET #DroitPublic #ActualitéJuridique #RéseauSCET

🌍 Guide Réseau SCET : Découvrez tout sur l’autorisation environnementale unique ! Depuis le 1er mars 2017, la procédure d’autorisation environnementale unique a transformé le paysage réglementaire pour les projets d’aménagement. Simplification des démarches, vision globale des enjeux environnementaux, anticipation et sécurité juridique accrue : cette réforme est une avancée majeure pour les porteurs de projets. 📌 Ce que vous y trouverez : - Champ d’application de la procédure : Quels projets sont concernés ? - Composition et dépôt du dossier : Toutes les étapes essentielles. - Phases clés : De la préparation à la décision, en passant par l’examen et la consultation. - Mise en œuvre et recours : Tout ce qu’il faut savoir après l’autorisation.... 🔎 Découvrez les impacts des récentes évolutions législatives, notamment la modernisation des procédures suite à la loi Industrie verte de 2023. 📢 Le guide s'adresse aux adhérents du Réseau SCET et propose des informations stratégiques pour mieux comprendre et maîtriser cette autorisation unique. ➡️ [En libre accès] Consultez les premières pages du guide ici : https://lnkd.in/gEXXJ5-u ➡️ Téléchargez l’intégralité (réservée aux adhérents) : https://lnkd.in/g2AGWdYA Bonne lecture ! #RéseauSCET #Urbanisme #Aménagement #Environnement Marie-Odile Farineau, Marie Courrouyan, Romain Durand, Paul Le Franc, Gilles ROUSSE, Arnaud Montanari, Valérie LOUDE, Régine RECHIGNAC, @Raphaël STANER, catherine jacquier, Alexandra KAISER, Mickaël REY, Grégory Tachon, @Vassili Rodriguez, Bruno Petrescu, Audrey GUILBAULT, @Seynabou NDIAYE, @Viktorie FISEROVA, Benjamin Marin, Blanche Carrot Eva GUYARD Frédéric GARANT-LETHEUX Clémence Binet Fanny Biver

🚀 Boostez vos compétences avant la fin de l'année ! [SCET Formation] Envie de terminer 2024 sur une note professionnelle et enrichir vos connaissances ? Voici une sélection de formations conçues pour répondre à vos besoins : 📚 Se perfectionner à la passation des marchés publics Objectifs : Maîtrisez les étapes clés, évitez les risques de recours et optimisez vos pratiques. Dates : Du 04 au 06 décembre (Paris) Inscription : https://lnkd.in/eTQK2zjR 📚 Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale Objectifs : Comprenez le fonctionnement des organes décisionnels et leur cadre réglementaire. Dates : Du 10 au 11 décembre (Paris) Inscription : https://lnkd.in/ep9kqxkp 📚 Décryptage et application du décret tertiaire Objectifs : Assimilez vos obligations et répondez aux exigences du décret. Dates : Formation en classe virtuelle – 7h https://lnkd.in/egA5nie2 📚 Réhabilitation énergétique des équipements publics Objectifs : Construisez des projets de rénovation durables et conformes aux normes actuelles. Dates : Du 12 au 13 décembre (Paris) Inscription :  https://lnkd.in/eyw5tsCC 📚 Pilotage de la relation aménageur-promoteur en phase conception Objectifs : Favorisez la co-conception et améliorez vos interactions avec les promoteurs. Dates : Le 12 décembre (Paris) Inscription : https://lnkd.in/edd4TSmy 👉 Une opportunité de progresser et d’atteindre vos objectifs professionnels pour la nouvelle année ! Madeleine Ndong, Anne-Bé KNOCHE Christiane Lapointe, Stéphane Orsini, Evelyne Telchid #FormationProfessionnelle #DéveloppementDesCompétences #Objectifs #EPL #SEM

🔍 Réduction de la consommation foncière : -50 % d'ici 2030 L'objectif ZAN est ambitieux : réduire de 50 % la consommation foncière d'ici 2030. C'est un défi majeur pour les territoires et les collectivités, mais aussi une opportunité d'innover dans nos façons de penser l'aménagement. Découvrez dans notre nouveau livre blanc, "Objectif ZAN 2024 – Le temps des projets", des solutions concrètes pour relever ce défi ! 👉 Téléchargez-le dès maintenant et participez à cette transformation territoriale : https://lnkd.in/eENHGq79 #ZAN #AménagementDurable #Biodiversité #TransitionÉcologique #SCET

[ARTICLE] Tourisme en France, un secteur qui carbure sur la décarbonation La France est la première destination touristique mondiale. Cela lui permet de bénéficier de retombées économiques importantes : les dépenses des visiteurs français et étrangers se sont élevées à 180 milliards d’euros en 2022, soit près de 7% du PIB. Pourtant, à l’aune du dérèglement climatique, ne faudrait-il pas reconsidérer les impacts de ce secteur économique sur l’environnement ? Il sera de fait contraint de s’adapter. Une baisse de l’enneigement est par exemple déjà constatée, menaçant les stations de moyenne montagne, tandis que le recul du trait de côte pose la question de l’adaptation des activités et de la préservation des ressources naturelles. 🎯 Le Groupe SCET | Services Conseil Expertises et Territoires et Carbone 4 ont conduit une mission pour le compte de l’ADEME afin d’évaluer l’impact du tourisme sur l’environnement et proposer des pistes d’action et de réflexion. 👉 Retrouvez l’article complet de Camille Diamant, Consultante senior tourisme chez Groupe Scet, sur sur le blog #RegardsdExpert du Groupe Caisse des Dépôts : https://lnkd.in/eGnW4FPc

📢 Nouveau Juriscet spécial Salon des Maires – À découvrir ! Dans un contexte où les collectivités territoriales font face à des défis croissants, tant sur le plan juridique que financier, il est essentiel de disposer d'informations précises, claires et actualisées. Le rythme soutenu des évolutions réglementaires rend encore plus crucial d’anticiper et d'intégrer ces changements qui impactent directement l'action publique locale. Le Juriscet spécial Salon des Maires vous offre un soutien pratique face à cette complexité. Vous y trouverez : ✅ Une veille sur les dernières évolutions législatives et réglementaires ✅ Des analyses sur les décisions de jurisprudence majeures ✅ Des fiches pratiques pour vous accompagner dans vos démarches quotidiennes Nos contenus couvrent des domaines variés comme l'urbanisme, la commande publique, les ressources humaines, et le droit environnemental, pour répondre à vos interrogations courantes et éclairer les perspectives à venir. Plus qu’un simple relais d’informations, ce numéro vise à favoriser l’échange de bonnes pratiques et à nourrir une réflexion commune sur l’avenir des politiques locales. 👉 Bonne lecture à toutes et à tous ! : https://lnkd.in/ex2j5sAN Marie Courrouyan, Paul Le Franc, Gilles ROUSSE, Arnaud Montanari, @Romain DURAND, Valérie LOUDE, Régine RECHIGNAC, @Raphaël STANER, catherine jacquier, Alexandra KAISER, Mickaël REY, Grégory Tachon, @Vassili Rodriguez, Bruno Petrescu, Audrey GUILBAULT, @Seynabou NDIAYE, @Viktorie FISEROVA, Benjamin Marin, Blanche Carrot Eva GUYARD Frédéric GARANT-LETHEUX #Juriscet #SalondesMaires #CollectivitésTerritoriales #DroitPublic #Urbanisme #CommandePublique #DroitEnvironnemental #SCET