Association Droit et Commerce

📣 Ne manquez pas la prochaine conférence de Droit et Commerce le 20 janvier prochain au tribunal de commerce de Paris : « La force de la règle majoritaire en droit des sociétés » par Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I), avocat au barreau des Hauts-de-Seine. 📋 Programme : https://lnkd.in/eRSc-g7R 👉 Inscrivez-vous ! 👥 En présentiel : https://lnkd.in/egGquRVh - 💻 En distanciel : https://lnkd.in/exEJun7Q Présentation : Antoine DIESBECQ, président de Droit et commerce, avocat et Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris. « La possibilité de prendre des décisions à la majorité est fréquemment vue comme une modalité naturelle du fonctionnement des sociétés civiles et commerciales. Mais la règle majoritaire a-t-elle un champ d’application sans limite, ou bien certaines situations, au-delà de l’augmentation des engagements individuels, ne supposent-elles pas toujours de recueillir l’accord de chaque associé ? Il est aussi légitime de se demander si le recours à la règle majoritaire pratiqué par les sociétés est la forme la plus efficace de prise des décisions collectives ou si d’autres méthodes, moins lourdes, moins coûteuses peut-être, pourraient conduire à une meilleure prise en compte de l’opinion des associés. Ne serait-il pas possible à une société, par exemple, de mettre en place un mécanisme de prise de décision qui plutôt que recourir à la règle majoritaire, donnerait effet à la volonté d’une fraction significative des associés ? Autant de questions fondamentales pour autant encore ouvertes à la discussion. » #droitdessocietes, #reglemajoritaire, #droitetcommerce

🙏 Un grand merci à Franck Denel, Romain du PLANTIER, Dominique LEVEQUE, Raphaël Trameçon, Sébastien VIGREUX, Jérôme CARLES, Marion Gust, Stéphane Kolb, Benjamin Laurent, Oriane Billant, Christian CAVIGLIOLI, Jean-Dominique Daudier de Cassini, Veronique Dobelle, Christophe Mandon, David Robine et marc Salaun pour leurs interventions. Présentation Antoine DIESBECQ et Philippe Peyramaure. 11èmes Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises, 6 décembre 2024, Bordeaux, organisées en partenariat avec l'#IRDAP, sous la direction scientifique de Laura SAUTONIE LAGUIONIE, avec le concours d’Anne JOURDAIN. #difficultésdesentreprises #procéduresamiables #RSE #IRDAP #procéduresinsolvabilité #droitetcommerce

📣 Les inscriptions aux prochaines assises de la prévention des difficultés des entreprises organisées par Droit et Commerce et l'IRDAP sont ouvertes ! 6 décembre 2024 - Bordeaux « De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté » sous la direction scientifique de Laura SAUTONIE LAGUIONIE, professeur agrégé à l’université de Bordeaux, avec le concours de Anne JOURDAIN, avocat. 📋 Programme : https://lnkd.in/e26D6Kxr 👉 Inscrivez-vous ! 👥 En présentiel : https://lnkd.in/eHChkubv - 💻 En distanciel : https://lnkd.in/eynUqY_n Avec les interventions de Franck Denel, Romain du PLANTIER, Dominique LEVEQUE, Raphaël Trameçon, Sébastien VIGREUX, Jérôme CARLES, Marion Gust, Stéphane Kolb, Benjamin Laurent, Oriane Billant, Christian CAVIGLIOLI, Jean-Dominique Daudier de Cassini, Veronique Dobelle, Christophe Mandon, David Robine et marc Salaun. Présentation par Antoine DIESBECQ et Philippe Peyramaure. #difficultésdesentreprises #procéduresamiables #RSE #IRDAP #procéduresinsolvabilité #droitetcommerce

🙏 Un grand merci à Bruno CRESSARD, Laila Slassi, Julia Heinich, Jean-François TESSLER, Jamila DAHIB Ep Ghemires, Augustin AYNES, Mustapha Mourahib et Laurent AYNES pour leurs interventions, ainsi qu'à Antoine DIESBECQ et François-Xavier LUCAS lors de la conférence « Regards croisés franco-marocains sur le droit des affaires » qui s'est déroulée à l'université euro-méditerranéenne de Fès le 8 novembre.

📣 Retenez la date ! Le 49ème colloque de Deauville portant sur « La maîtrise de la donnée en entreprise : entre protection et valorisation » se tiendra les 21 et 22 mars prochains. Sous la direction scientifique d'Alexandra Bensamoun, professeur de droit privé – Université Paris-Saclay – Membre de la commission interministérielle de l’intelligence artificielle. Souvent considérée comme l’or noir du 21e siècle, la donnée est devenue la source essentielle de l’économie numérique. Son exploitation a permis l’émergence de nouveaux modèles d’affaires, mettant au défi certains cadres légaux. L’Union européenne a multiplié les textes sur ou autour de la donnée : le RGPD, d’évidence, pour la catégorie spécifique que sont les données à caractère personnel, mais aussi les règlements Digital Services Act, Digital Markets Act, Data Act, Data Governance Act, et en dernier lieu le règlement sur l’intelligence artificielle. Le millefeuille législatif est désormais complexe. Or, le caractère essentiel de la donnée en entreprise implique une bonne compréhension des enjeux, par une approche transversale impliquant tant le droit des données à caractère personnel que le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit de la concurrence. Tiraillée entre une ambition de valorisation et un besoin de protection, la donnée est désormais l’objet d’une stratégie entrepreneuriale fondée sur une gouvernance des données qui en rend l’exploitation non seulement compétitive, mais aussi conforme aux exigences réglementaires. Le programme définitif et le bulletin d’inscription seront diffusés ultérieurement #AI #RGPD #DigitalServiceAct #DigitalMarketsAct #DataAct #DataGovernanceAct

🎥 La conférence du 14 octobre dernier « Identité et transférabilité : les nouvelles frontières de la digitalisation » est désormais disponible en vidéo sur la chaîne Les conférences du Lundi de l'Association Droit et Commerce ➔ https://lnkd.in/ePKXW8RG Avec les interventions de Laurent Beaubiat, Eric Caprioli, Clément Combarieu, Dominique Doise et Vincent Fabié #eIDAS2 #identitenumérique #titrestransferables #droitcommercial

📣 La prochaine conférence de Droit & Commerce « Regards croisés franco-marocains sur le droit des affaires » se tiendra le vendredi 8 novembre 2024 à Fès (grand amphithéâtre de l'université euro-méditerranéenne de Fès - UEMF). Inscription gratuite et obligatoire 👥 en présentiel (au plus tard le 01.11.2024 à 10 a.m) ➔ https://lnkd.in/e62apquq 14h30 – Accueil des participants: Antoine DIESBECQ, président de l’association Droit & Commerce, avocat au barreau de Paris et François-Xavier Lucas directeur de la filière délocalisée au Maroc de l’École de Droit de la Sorbonne. 14h40 – Première table-ronde: Regards croisés franco-marocains sur le droit de l’arbitrage avec Daniel Mainguy, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Bruno CRESSARD, avocat au barreau de Rennes, ancien bâtonnier de l’Ordre et Laila Slassi, avocate au barreau de Paris, conseil juridique à Casablanca (Afrique Advisors). 15h50 – Deuxième table-ronde: Regards croisés franco-marocains sur le droit des contrats (l’exemple du contrat de distribution) avec Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne, Jean-François TESSLER et Jamila DAHIB Ep Ghemires, conseil juridique à Casablanca et Dubai (MaroAfric & GCC Advisors). 17h00 – Troisième table-ronde: Regards croisés franco-marocains sur le droit du financement (l’efficacité des sûretés sur actifs incorporels en droits français et marocain) avec Augustin AYNES, professeur à l’université Paris-Est Créteil (UPEC) et Mustapha Mourahib, avocat au barreau de Paris. 18h10 – Rapport de synthèse par Laurent Aynes, professeur émérite à l'université Paris I – Panthéon-Sorbonne 18h30 – Cocktail Inscription gratuite et obligatoire 👥 en présentiel (au plus tard le 01.11.2024 à 10 a.m) ➔ https://lnkd.in/e62apquq #droitfrancais #droitmarocain #droitdesaffaires

📣 Ne manquez pas les 11èmes assises de la prévention des difficultés des entreprises organisées par Droit et Commerce et l'IRDAP le 6 décembre 2024 à Bordeaux (Amphi Duguit, Pôle juridique et judiciaire) : « De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté » sous la direction scientifique de Laura SAUTONIE LAGUIONIE, professeur agrégé à l’université de Bordeaux, avec le concours de Anne JOURDAIN, avocat au barreau de Bordeaux. 📋 Programme : https://lnkd.in/e26D6Kxr 👉 Inscrivez-vous ! 👥 En présentiel : https://lnkd.in/eHChkubv 💻 En distanciel : https://lnkd.in/eynUqY_n Présentation : Antoine DIESBECQ, président de Droit et commerce, avocat et Philippe Peyramaure, président d’honneur de Droit et commerce. État des lieux et perspectives de l’amiable : marc Salaun, président du tribunal de commerce de Bordeaux. « Maintien de la confiance et des financements existants » : Franck Denel, avocat, Romain du PLANTIER, avocat, président de l’AIRNA, Dominique LEVEQUE, président du tribunal de commerce de Créteil, Raphaël Trameçon, directeur des engagements, CIC, Sébastien VIGREUX, administrateur judiciaire. « Recherche de financements nouveaux et intégration des enjeux RSE » : Jérôme CARLES, avocat, Marion Gust, directrice générale adjointe du pôle économique et environnemental, région Nouvelle Aquitaine, Stéphane Kolb, directeur général adjoint, BPACA, Benjamin Laurent, mandataire judiciaire. « Les classes de parties affectées, un nouvel outil dont la pratique s’empare plus que prévu » : Helene Bourbouloux, administrateur judiciaire, Christian CAVIGLIOLI, administrateur judiciaire, Jean-Dominique Daudier de Cassini, avocat, Veronique Dobelle, avocat, Christophe Mandon, mandataire judiciaire, David Robine, professeur à l’université de Bordeaux, marc Salaun, président du tribunal de commerce de Bordeaux. 📋 Programme : https://lnkd.in/e26D6Kxr Inscriptions : 👥 présentiel : https://lnkd.in/eHChkubv - 💻 distanciel : https://lnkd.in/eynUqY_n #difficultésdesentreprises #procéduresamiables #RSE #IRDAP #procéduresinsolvabilité #droitetcommerce

🙏 Un grand merci à Laurent Beaubiat, Eric Caprioli, Clément Combarieu, Dominique Doise et Vincent Fabié, ainsi qu'à Antoine DIESBECQ et Patrick Sayer pour leurs interventions. Conférence du 14 octobre 2014 « Identité et transférabilité : les nouvelles frontières de la digitalisation » #eIDAS2, #identitenumérique, #titrestransferables, #droitcommercial

📣 Ne manquez pas notre prochaine conférence : « Identité et transférabilité : les nouvelles frontières de la digitalisation » le 14 octobre 2024 au tribunal de commerce de Paris. Interventions de Laurent Beaubiat, expert judiciaire spécialiste de l’identité numérique, Eric Caprioli, avocat, docteur en droit spécialiste en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle, Clément Combarieu, juriste expert Trade Finance & e-Trade, Dominique Doise, avocat, Vincent Fabié, directeur associé Eclosing/F&S Financial Services, juge au tribunal de commerce de Paris. Programme : https://lnkd.in/ex7P4nK8 Inscriptions : 👥 présentiel : https://lnkd.in/e-A_mTVc - 💻 distanciel : https://lnkd.in/ehs7J8AE Après dix ans, le législateur communautaire va très prochainement réviser son règlement sur l’identification électronique et les services de confiance. Cette réglementation dite « eIDAS 2 » est l’occasion de dresser un rapide bilan de dix années de consentement en ligne et surtout d’accueillir en droit positif l’identité numérique que devra proposer chaque état membre d’ici 2026. Dans le même temps, le législateur français adoptera une loi ouvrant la voie à la digitalisation des titres transférables du droit commercial, très utilisés dans le commerce international (e.g., crédit-documentaire, lettre de crédit). Si aucune disposition législative ne leur imposait un support papier, la notion juridique de « possession » électronique se révélait incertaine pour des titres transférables par voie d’endossement. #eIDAS2, #identitenumérique, #titrestransferables, #droitcommercial