Autorité de la concurrence

[Rapport annuel / Ouvrons grand la compétition] L’Autorité est heureuse de partager son rapport annuel 2023, qui fait en cette année olympique le lien entre concurrence et sport 👟 💪 🏅 La concurrence pousse les entreprises comme les sportives et les sportifs à se dépasser et donner le meilleur d'eux-mêmes. Une dynamique qui favorise la croissance et l’innovation. Mais dans le sport comme sur les marchés, il faut des règles du jeu. L’arbitre est indispensable pour veiller à leur application et doit sortir le carton rouge chaque fois que c’est nécessaire. En cette année olympique, l’Autorité se voit plus que jamais comme un arbitre qui pousse les concurrents à aller plus vite, plus haut et plus fort, sans tricherie ni dopage. 🎉 C'est une année particulière pour l'Autorité, qui fête ses 15 ans ! L’occasion d’un bilan en quelques chiffres : - près de 9 milliards d’euros de sanctions infligées contre des pratiques anticoncurrentielles - 3 229 opérations de concentration contrôlées - un gain estimé à 20 milliards d’euros pour l’économie française. Dans le cadre de son rôle consultatif, l’Autorité a été à l’origine de nombreuses réformes qui ont changé la vie des Françaises et des Français, du service librement organisé des autocars aux pièces détachées automobiles ou encore aux audioprothèses. ✅ Durant ces années, l’institution n’a cessé de se transformer, en investissant les champs du numérique, du développement durable, sans délaisser pour autant les « fondamentaux » que constituent la lutte contre les cartels et les abus de position dominante ou encore les prix imposés et les interdictions de vente en ligne, sans oublier notre action essentielle en outre-mer. 🔗 Découvrez notre bilan 2023 en version interactive : https://lnkd.in/eVq6ihpw #adlc #bilanADLC #rapportannuel

[Concentrations] L’Autorité autorise le rachat par le groupe Carrefour de 25 magasins anciennement sous enseigne Groupe Casino en le conditionnant à la cession de deux magasins, à Argenteuil et Paris, afin que les consommateurs puissent bénéficier d’alternatives suffisantes pour faire jouer la concurrence pour leurs achats de produits de grande consommation.    🔎 L’Autorité poursuit ainsi son analyse de la reprise de magasins anciennement sous enseigne Casino par les groupes Intermarché, Carrefour et Auchan. L’Autorité a récemment rendu une décision relative au rachat de 200 magasins par le groupe Intermarché. https://lnkd.in/e-vT_jBQ #adlc #mergersandacquisitions #distribution

[Seminar] On 13 December, Vivien Terrien will attend the “Competition Lab for Judges” seminar organised by the Hungarian Competition Authority (Gazdasági Versenyhivatal) in Budapest in the framework of the OECD - OCDE-GVH Regional Centre for Competition (RCC), on the theme of “Cartels”. The seminar will feature speakers from across Europe.   Vivien Terrien will lead a session on “Consequences of the infringements. How to calculate sanctions and other restrictive measures”.   More information 👉 https://lnkd.in/dTZP3YCu   #competition #adlc #cartels

[Concentrations] L’Autorité autorise la prise de contrôle exclusif de Teads, actuellement contrôlée par Altice Group, par Outbrain.    📌 C’est la première fois que l’Autorité a été amenée à se prononcer sur le secteur de la publicité en ligne non liée à la recherche dans le cadre du contrôle des concentrations.    ✅ À l’issue de son analyse concurrentielle, l’Autorité a autorisé l’opération sans conditions.   https://lnkd.in/e2jtvBH7 #adlc #mergersandacquisitions #publiciteenligne

[Conference] On 10 December, Thibaud Vergé will join a panel discussion on “Abuse of dominance – bright future with the ‘workable effects-based approach’?” at the Annual CRA Brussels Conference organised by Charles River Associates. 👥 Also on the panel will be Pınar Akman (Competition Appeal Tribunal, University of Leeds), Chiara Fumagalli (Università Bocconi) and Linsey McCallum (EU Competition Policy). The discussion will be moderated by Benno Bühler (Charles River Associates). More information 👉 https://lnkd.in/dcBk6-2Y #adlc #competition #BrusselsConference_CRA

Cette semaine sur Instagram, c’était le lancement de "C’ Pop", notre nouveau #CalendrierdelaConcurrence visuel et pédagogique pour les 15 ans de l'Autorité.   À travers des visuels inspirés du Pop Art, nous revenons chaque jour sur une affaire emblématique qui a marqué la concurrence :   🚦Le cartel des panneaux de signalisation (2010) 🧺 Le cartel des lessives (2011) 🥛 L’entente entre les leaders du secteur des produits laitiers (2015) 🎧 Le rachat de Darty par Fnac (2016) Et bien d’autres encore !    📲 Rejoignez-nous sur Instagram pour en apprendre davantage tout au long du mois de décembre ! https://lnkd.in/dven9hX #CPop #15ansADLC #Innovation #PopArt

[Concentrations] L’Autorité autorise, sous réserve de la cession de magasins, le rachat de 71 magasins anciennement sous enseigne CHAUSSEXPO par le groupe CHAUSSEA.    Afin de remédier aux préoccupations de concurrence, Chaussea s’est engagé à céder des magasins situés dans plusieurs zones dans lesquelles sont présents simultanément les magasins des deux enseignes.    Ces engagements permettront de garantir le maintien d’une concurrence suffisante et de protéger les intérêts des consommateurs sur les marchés locaux de la distribution de chaussures de ville d’entrée de gamme concernés. https://lnkd.in/esgKua-z #mergersandacquisitions #retail #adlc

L’Autorité prend part au Forum Mondial de la Concurrence et aux réunions du Comité de la concurrence de l’OECD - OCDE qui se déroulent du lundi 2 au vendredi 6 décembre à Paris.   Benoît Coeuré présentera notre avis sur l’intelligence artificielle lors de la session « Analyse prospective en matière d’Intelligence artificielle » et interviendra par ailleurs sur le thème de la norme et charge de la preuve dans les affaires de concurrence, avec un focus sur les ententes verticales.   L’Autorité contribuera également dans le cadre de la session sur la concurrence et la réglementation dans le secteur des soins.    🔎 Lire les contributions écrites des autorités françaises DGCCRF - Ministère de l'Économie sur :   🔵 "Concurrence dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire » https://lnkd.in/ge33mQAF      🔵 "La norme et la charge de la preuve dans les affaires relevant du droit de la concurrence"https://lnkd.in/gKS4xGKN #adlc #OECDComp #concurrence

[Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes] L’Autorité inflige une 𝐬𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝟏𝟒 𝟓𝟕𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐬, pour entente, aux compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes, ainsi qu’à une société de conseil spécialisée dans le secteur aérien, à la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et d’opérations de visite et saisie.   Les entreprises concernées se sont entendues sur les prix et les conditions tarifaires de leurs billets. Parallèlement, les compagnies se sont coordonnées pour réduire leur offre et se répartir les créneaux horaires.   ✈️ 🏝️ Les liaisons aériennes concernées sont celles reliant Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, ainsi que celles entre chacune de ces deux villes et Saint-Martin, Sainte-Lucie et Saint-Domingue.   Les pratiques anticoncurrentielles mises en place par Air Antilles et Air Caraïbes sont particulièrement graves, dans la mesure où : 🔵 les liaisons aériennes représentent un 𝐦𝐨𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥 dans cette région et où elles étaient les seules à les opérer à l’époque des faits ;   🔵 les entreprises en cause avaient une 𝐩𝐚𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐚𝐫𝐚𝐜𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 ainsi qu’une parfaite conscience de l’absence de concurrent sérieux susceptible d’entraver leur plan commun, au regard de leur position de duopole sur les marchés en cause ;   🔵 le 𝐝𝐞𝐠𝐫𝐞́ 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐩𝐡𝐢𝐬𝐭𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐝𝐢𝐬𝐬𝐢𝐦𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞́𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐬 était élevé (utilisation d’une adresse électronique sous forme de pseudonyme et de noms de code, et recours à deux intermédiaires (Miles Plus et un salarié d’Air Antilles, dont la compagnie affirmait pourtant qu’il y avait cessé toute fonction, qui continuait à travailler discrètement pour elle depuis la métropole)). https://lnkd.in/gwJ-mfsQ #adlc #transport #outremer

[Intervention] Le 6 décembre, Elise Provost s'exprimera sur "Le droit français de la concurrence se transforme-t-il au contact d’affaires à dimension environnementale ?" dans le cadre du colloque "Durabilité et droit économique" organisé par Walid CHAIEHLOUDJ, Jacques Mestre et Sabrina Dupouy à la faculté de droit de l'University of Perpignan, France. Plus d'informations sur le colloque 👉 https://lnkd.in/dZhgHHjQ #adlc #concurrence #sustainability