BDO Avocats

L’expertise de BDO Avocats encore une fois mise à l’honneur ! 🎉 Nous sommes fiers d’annoncer que notre expertise en Droit Social a été à nouveau distinguée dans les classements de Décideurs Magazine (Leaders League) pour 2024. Ces distinctions soulignent l’engagement et l’excellence de nos équipes dans des domaines stratégiques ! Classements Droit Social : 🔹 Gestion sociale des M&A et audits sociaux : Pratique réputée 🔹 Contentieux individuel à risques : Forte notoriété (échelon 2) 🔹 Mobilité et expatriation : Pratique réputée 🔹 Sécurité sociale : Excellent 🔹 Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Pratique réputée (échelon 1) 🔹 Négociations collectives et relations sociales : Pratique réputée (échelon 2) Ces reconnaissances renforcent notre détermination à offrir un accompagnement de qualité à nos clients face à leurs enjeux juridiques et sociaux 👏 Bravo à nos experts pour leur engagement et leur passion ! 👤 Séverine AUBERT - Avocate en droit du travail - Avocat à la cour & Associée 👤 Xavier BONTOUX - Avocat à la cour & Associé 👤 Emilie DUCORPS-PROUVOST - Avocat à la cour & Associée 👤 Frédéric FAYAN-ROUX - Avocat & Associé 👤 Nicolas Latournerie - Avocat & Associé Un grand merci à nos clients et partenaires pour leur confiance renouvelée 🙏 #DroitSocial #ExcellenceJuridique #Engagement #BDOProud #PassionnémentEngagé ❤

📰 The Legal Status of the "Pharmacien Responsable" a Key Figure in the French Pharmaceutical Industry 👉 Discover our latest article written by Emilie DUCORPS-PROUVOST, Attorney at Law in Labour Law & Partner, and Brigitte Lucas, Attorney at Law in Corporate Law & Partner! 💊 The « Pharmacien Responsable » plays a central role in French pharmaceutical companies. As the guarantor of legal compliance and drug safety, this unique status in Europe comes with specific responsibilities. Why is this role indispensable? ✔ It is required to obtain authorization to operate a pharmaceutical establishment. ✔ It is essential for overseeing pharmaceutical operations and managing risks. ✔ It entails criminal and disciplinary liability for actions carried out under their authority. 📌 In this article, we discuss: ✅ The prerequisites for becoming a Responsible Pharmacist. ✅ Their missions, status, and responsibilities. ✅ The challenges of combining this role with other functions. 🔗 Want to learn more? Read the full article ➡ https://lnkd.in/eSQw54uh #LabourLaw #PharmaceuticalIndustry #PublicHealth #LegalExpertise #Corporatelaw #PassionatelyCommitted ❤

📰 Le statut juridique du Pharmacien Responsable, acteur clef de l’industrie pharmaceutique française.   👉 Découvrez notre dernier article rédigé par Emilie DUCORPS-PROUVOST, Avocat à la cour en Droit social & Associée, et Brigitte Lucas, Avocat à la cour en Droit des sociétés & Associée !    💊 Le Pharmacien Responsable joue un rôle central au sein des entreprises pharmaceutiques françaises. Garant du respect des dispositions légales et de la sécurité des médicaments, ce statut unique en Europe s’accompagne de responsabilités spécifiques.     Pourquoi ce rôle est-il indispensable ?  ✔ Il est requis pour obtenir l'autorisation d'exploiter un établissement pharmaceutique.  ✔ Il est indispensable à la supervision des opérations pharmaceutiques et la gestion des risques.  ✔ Il est responsable pénalement et disciplinairement des actions menées sous son autorité.     📌 Dans cet article, nous abordons :  ✅ Les prérequis pour devenir Pharmacien Responsable.  ✅ Ses missions, son statut et ses responsabilités.  ✅ Les enjeux du cumul avec d'autres fonctions.     🔗 Envie d’en savoir plus ? Lisez l'article complet ➡️ https://actu.bdo.fr/yHzPgM   #DroitSocial #IndustriePharmaceutique #SantéPublique #ExpertiseJuridique  #PassionnémentEngagé ❤

🚨 Ne manquez pas la nouvelle édition de notre newsletter fiscale ! Restez à jour sur les sujets fiscaux majeurs qui façonnent l'actualité et préparez-vous aux évolutions à venir ! Ce mois-ci, nos experts vous éclairent sur des thématiques clés : 🔹 Le Projet de Loi de Finances pour 2025 : retour sur les mesures phares de ce projet dans un dossier spécial 🔹 Location meublée et TVA : rappel de l'importance du critère de concurrence 🔹 Discordance de régimes fiscaux : application de l'ancien régime anti-abus aux sociétés américaines relevant d'un "check the box" TA d'Amiens, 3 octobre 2024, n°2202202, Sté East Jordan Europe Holdings 📩 Consultez la newsletter pour en savoir plus 👉 https://lnkd.in/ejcn2jbS Avec les contributions de : Sacha Boksenbaum, Emilie DUMEZ, David Hirsch, Cyril KLAJER, Thomas Lermite, Céline PASQUIER. #tva #fiscalitéinternationale #LoideFinances #PassionnémentEngagé ❤

🎯 Accord unanime sur la Directive ViDA : modernisation du système TVA en marche ! 🚀  Lors du Conseil ECOFIN du 5 novembre 2024, les États membres de l’Union Européenne ont franchi une étape majeure en trouvant un accord sur la Directive ViDA (VAT in the Digital Age). Cette initiative ambitieuse vise à moderniser le système TVA pour l’adapter à l’économie numérique, simplifier les obligations des entreprises et renforcer la lutte contre la fraude fiscale.  🔍 3 axes clés du projet ViDA :   1️⃣ E-reporting et e-invoicing : dès juillet 2030, toutes les transactions B2B intracommunautaires devront être accompagnées de factures électroniques.   2️⃣ TVA et marketplaces : des règles renforcées dès 2027 pour une meilleure responsabilisation des plateformes numériques.   3️⃣ Enregistrement unique à la TVA : extension du guichet unique à partir de juillet 2028 pour simplifier les démarches des opérateurs européens.  🖋 Retrouvez l’analyse détaillée de David Hirsch, Avocat à la cour – Docteur en Droit – Associé – TVA et Douanes, Andréa Lopes, Avocat à la Cour, Directrice / Counsel, et Marie LAMBERT, Avocat à la Cour sur les enjeux et impacts de cette directive. 📌 Pour lire l’article complet, cliquez ici : https://actu.bdo.fr/cqY6px #TVA #Digitalisation #DirectiveVIDA #FiscalitéEuropéenne   #PassionnémentEngagé ❤

🚨 Le replay est disponible ! Vous avez manqué notre webinar exclusif sur la gestion fiscale performante de vos actifs fonciers en 2024 ? Retrouvez dès maintenant l’intégralité de la session en replay.   🎬 Visionnez-le pour maîtriser les clés de l’évaluation de la Taxe Foncière (TF) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et anticiper les impacts financiers.   💡 Au programme : • Méthodes de calcul des valeurs locatives foncières • Points de vigilance et obligations déclaratives • Études de cas concrets et astuces pratiques   👤 Intervenants : Emilie DUMEZ, Avocat Associée chez BDO Avocats et Frederic LATHIERE, Directeur Associé BDO Economie & Performance.   Accédez au replay dès maintenant pour découvrir comment optimiser votre fiscalité foncière ! 👉 https://actu.bdo.fr/2fDXAE   #FiscalitéFoncière #ReplayDisponible #OptimisationFiscale #GestionFiscale #PassionnémentEngagé ❤

🌍 Le 76e Congrès de l’International Fiscal Association : une étape marquante pour la fiscalité internationale, et BDO Avocats était au rendez-vous ! 🌍 Céline PASQUIER, Avocat & Associé chez BDO Avocats, a eu l’honneur d’être invitée à intervenir lors du 76e Congrès de l’International Fiscal Association (IFA), qui s’est déroulé à Cape Town, en Afrique du Sud, du 27 au 31 octobre 2024. 📌 Sujet abordé en session plénière par le panel de Céline : Practical approaches to international tax dispute prevention. Ce moment d'échange entre experts mondiaux a permis d'aborder des solutions aux défis des litiges fiscaux internationaux et aborder les problématiques fiscales actuelles qui impactent tous les acteurs du domaine. Premier congrès de l’IFA sur le continent africain, cet événement unique a permis un dialogue essentiel entre pays développés et en développement sur des questions fiscales cruciales. #FiscalitéInternationale #DroitFiscal #CongrèsIFA #AfriqueDuSud #PassionnémentEngagé ❤ 🌍 The 76th IFA Congress: A Key Milestone for International Tax, BDO Avocats was there! 🌍 Céline Pasquier, Lawyer and Partner at BDO Avocats, had the honor to be invited as a speaker to the 76th Congress of the International Fiscal Association (IFA), held in Cape Town, South Africa, from October 27 to 31, 2024. 📌 Topic discussed in plenary session by Céline’s panel: Practical approaches to international tax dispute prevention. This moment of exchange brought together global experts to explore solutions to international tax dispute challenges, addressing the latest issues impacting all players in the field. As the first IFA Congress held on African soil, this unique event provided a vital platform for dialogue between developed and developing countries on key tax matters. #InternationalTax #TaxLaw #IFACongress #SouthAfrica #PassionatelyCommitted ❤

🔋 #TICFE : ne manquez pas l’opportunité de réduire la TICFE et d’optimiser vos coûts énergétiques ! Depuis le 1er février 2024, la TICFE est revenue à son taux initial de 22,5€/MWh. Cependant, certaines entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit (entre 0,5€/MWh et 7,5€/MWh), sous réserve de remplir certaines conditions : 🔍 Déterminer et vérifier leur électro-intensité 📝 Réaliser une étude d'éligibilité au bénéfice d’un taux réduit 🎯 Une opportunité précieuse pour limiter les dépenses en électricité et obtenir un remboursement substantiel de TICFE. À noter : la demande de remboursement pour 2022 doit être déposée avant le 31 décembre 2024 ! 📌 Pour en savoir plus, consultez l'article complet rédigé par David Hirsch (Avocat à la Cour & Associé - Docteur en Droit - TVA et Douanes) et Julien Hamel (Tax Associate - Indirect Tax) 👉 https://lnkd.in/eFgqRSyq #FiscalitéIndirecte #Énergie #PassionnémentEngagé ❤

🌟 #1mois1portrait 🌟 Découvrez Clémentine Lemasson, qui vient de rejoindre les équipes BDO Avocats ! ➡ Avec 8 années d'expérience en fiscalité, dont 4 années à Paris et 4 autres à Nantes depuis sa prestation de serment en octobre 2016. ⭐ Spécialiste en fiscalité des particuliers et des entreprises, Clémentine accompagne aussi bien ses clients sur les questions de conseil que sur le contentieux fiscal. Elle est particulièrement fière de son projet récent : son tout premier trek dans les montagnes Rocheuses au Canada en août 2024 ! 👏 💃 Passionnée de danse modern-jazz, de course à pied et de randonnée, Clémentine investit autant d'énergie dans ses loisirs que dans son travail. Pour en savoir plus sur notre expertise en fiscalité des entreprises, cliquez ici 👉 https://actu.bdo.fr/8bu8y #FiscalitéDesParticuliers #FiscalitéDesEntreprises #PassionnémentEngagé ❤

🚨 Maîtrisez les fondamentaux d'une gestion fiscale performante pour vos actifs fonciers en 2024 ! 📅 Participez à notre webinar exclusif dédié à l’optimisation des avis d’imposition de la Taxe Foncière (TF) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), pour anticiper et maîtriser l’impact financier sur votre patrimoine foncier. Notre objectif : vous transmettre les connaissances indispensables pour analyser vos avis d’imposition, optimiser votre fiscalité foncière et éviter les erreurs coûteuses dès cette année. 📝 Ce que vous découvrirez : • Principes de calcul des taxes foncières • Méthodes d’évaluation des locaux commerciaux et industriels • Points de vigilance et obligations déclaratives • Études de cas et exemples pratiques 👤 Animé par : Frederic LATHIERE, Directeur Associé BDO Economie & Performance, et Emilie DUMEZ, Avocate Associée chez BDO Avocats Inscrivez-vous ici pour sécuriser et optimiser vos avis d’imposition dès maintenant 👉 https://lnkd.in/e7aUeJs8 #FiscalitéFoncière #OptimisationFiscale #TaxeFoncière #GestionFiscale #PassionnémentEngagé ❤