Contre-visite médicale 🤒
🗞 Peut-être que vous aussi , la semaine dernière vous avez entendu que les salariés de l'usine Tesla en Allemagne avaient reçu la visite de leur manager alors qu'ils étaient en arrêt maladie.
Cette actualité a suscité quelques débats notamment à la radio et je voudrais par ce post rétablir quelques notions RH de base sur la contre-visite médicale en France.
𝗖͟𝗼͟𝗻͟𝗱͟𝗶͟𝘁͟𝗶͟𝗼͟𝗻͟ ͟𝗡͟°͟𝟭͟ : l'employeur peut faire réaliser, à tout moment de l'arrêt, une contre-visite médicale à un salarié absent pour maladie seulement s'il verse des indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale.
𝗡͟𝗼͟𝘂͟𝘃͟𝗲͟𝗮͟𝘂͟𝘁͟𝗲́͟ ͟𝗱͟𝗲͟𝗽͟𝘂͟𝗶͟𝘀͟ ͟𝗹͟𝗲͟ ͟𝗱͟𝗲́͟͟𝗰͟𝗿͟𝗲͟𝘁͟ ͟𝗱͟𝘂͟ ͟𝟱͟ ͟𝗷͟𝘂͟𝗶͟𝗹͟𝗹͟𝗲͟𝘁͟ ͟𝟮͟𝟬͟𝟮͟𝟰͟ : Le salarié doit communiquer à l'employeur, dès le début de son arrêt de travail, ainsi qu'à l'occasion de tout changement, son lieu de repos s'il est différent de son domicile. Il doit également lui indiquer les horaires auxquels la contre-visite peut s'effectuer, s'il bénéficie d'un arrêt de travail portant la mention « sortie libre »
𝗜͟𝘀͟𝘀͟𝘂͟𝗲͟𝘀͟ ͟𝗱͟𝗲͟ ͟𝗹͟𝗮͟ ͟𝗰͟𝗼͟𝗻͟𝘁͟𝗿͟𝗲͟-͟𝘃͟𝗶͟𝘀͟𝗶͟𝘁͟𝗲͟ :
- soit l'arrêt est justifié, dans ce cas rien ne change
- soit l'arrêt n'est pas justifié ou la contre-visite n'a pas pu être effectuée ( refus ou absence injustifiée), dans ce cas l'employeur est en droit de suspendre le versement des indemnités complémentaires
⚠ Les résultats d'une contre-visite médicale ne peuvent pas être utilisés pour sanctionner ou licencier.
Vous avez des problèmes d'absentéisme, bien entendu la mise en place des contre-visites médicales est un outil mais pas le seul, alors n'hésitez pas à me contacter pour faire le point 😉