Congrès des notaires de France

Ce sondage #csn#démontre que la proposition du 118ème congrès des notaires de France #Marseille2022# visant à la création d’un certificat prénuptial #troisièmecommission# demeure une solution moderne et utile à la société

Bilan de l’année 2024, perspectives de l’immobilier en Gironde, engagement des notaires en faveur d’un urbanisme durable, des échanges riches et constructifs avec Delphine DETRIEUX, Présidente de la Chambre des Notaires de la Gironde.

𝐂𝐎𝐍𝐆𝐑𝐄̀𝐒’𝐃𝐎𝐍 : 𝐂𝐎𝐍𝐓𝐑𝐈𝐁𝐔𝐄𝐙 𝐀̀ 𝐋’𝐇𝐈𝐒𝐓𝐎𝐈𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐆𝐑𝐄̀𝐒 𝐃𝐄𝐒 𝐍𝐎𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐃𝐄 𝐅𝐑𝐀𝐍𝐂𝐄 !   Né en 𝟏𝟖𝟗𝟏, le congrès des notaires de France est l’un des congrès professionnels les plus anciens au monde et le plus ancien congrès en Europe.  L’𝐀𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐂𝐨𝐧𝐠𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐍𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 lance un appel aux notaires, aux anciens rapporteurs et aux passionnés d’histoire notariale pour participer à un projet ambitieux : 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐞𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐛𝐢𝐛𝐥𝐢𝐨𝐭𝐡𝐞̀𝐪𝐮𝐞 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐜𝐡𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐂𝐨𝐧𝐠𝐫𝐞̀𝐬.   𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫 ? Chaque rapport, programme ou livret des propositions est un témoin précieux de l’évolution de la profession, de ses réflexions et de ses engagements. Ensemble, préservons et valorisons cette mémoire collective pour transmettre l’histoire des Congrès aux générations futures. 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐨𝐧𝐬-𝐧𝐨𝐮𝐬 ? ◾ Au moins 1 exemplaire de chaque rapport de Congrès avant 1990 ◾ Au moins 1 exemplaire des comptes-rendus des travaux avant 2010 ◾ Les livrets des programmes et des propositions avant 1990 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐞𝐫 ? Avant tout envoi, merci de nous écrire à 📧 assistante.acnf@congresdesnotaires.fr pour nous présenter votre don. 𝐄𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞, 𝐞́𝐜𝐫𝐢𝐯𝐨𝐧𝐬 𝐥’𝐡𝐢𝐬𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐂𝐨𝐧𝐠𝐫𝐞̀𝐬 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐢𝐬𝐨𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐞́𝐦𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞. Conseil supérieur du notariat - Notaires de France

🏠 𝐌𝐚𝐥-𝐥𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐡𝐚𝐧𝐝𝐢𝐜𝐚𝐩 : 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐚𝐭𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭𝐬, 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚̀ 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐢𝐫𝐞 Comme le rappelle la Fondation Abbé Pierre dans son 𝟑𝟎𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥’𝐞́𝐭𝐚𝐭 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐥-𝐥𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 en France 2025 : 📉 6,4 % des ménages avec une personne en situation de handicap vivent dans des conditions de 𝐦𝐚𝐥-𝐥𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐞́𝐯𝐞̀𝐫𝐞𝐬. 🔥 𝟑𝟓𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐟𝐨𝐲𝐞𝐫𝐬 sans chauffage adéquat, sans eau chaude, avec des sanitaires dégradés ou des logements trop petits. 💬 𝐅𝐚𝐜𝐞 𝐚̀ 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́, comment élargir l’offre de logement et faciliter l’adaptation à la diversité des publics ? 🔎Le 𝟏𝟏𝟗𝐞 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐠𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 s’est penché sur ces enjeux. Loin d’être seulement un problème d’urbanisme ou de politique sociale, l’inadaptation des logements constitue un frein à l’autonomie, à l’emploi et à la dignité des personnes concernées. 📌 Parmi les propositions portées par les notaires : ✔️ 𝐀𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐯𝐮𝐥𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ des majeurs et mieux accompagner l’adaptation des logements. ✔️ 𝐒𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 pour encourager la mise aux normes des habitations. ✔️ 𝐀𝐦𝐞́𝐥𝐢𝐨𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 des personnes en situation de handicap face aux difficultés locatives et aux copropriétés dégradées. 💡 Ces travaux d’intérêt général montrent qu’au-delà des constats, 𝐝𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐯𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐫𝐞𝐭𝐬 𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐞𝐧𝐭 pour lutter contre l’exclusion et améliorer l’état des logements pour le plus grand nombre. 📣 𝐏𝐨𝐮𝐫𝐬𝐮𝐢𝐯𝐨𝐧𝐬 𝐥’𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐚𝐟𝐢𝐧 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭, 𝐥’𝐚𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐚𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐜𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐭𝐨𝐮𝐬. 📌➡️ Consultez le Rapport du 119e Congrès des notaires sur le Logement : https://lnkd.in/ejxyeqMr (𝑡𝑎𝑝𝑒𝑧 𝑙𝑜𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑡 ℎ𝑎𝑛𝑑𝑖𝑐𝑎𝑝 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙’𝑜𝑢𝑡𝑖𝑙 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑐ℎ𝑒𝑟𝑐ℎ𝑒) 📌 ➡️ Découvrez le Livret des propositions du 119e Congrès des notaires : https://lnkd.in/egNKsvWF #Congresdesnotaires #MalLogement #Handicap #DroitAuLogement #Notaires #FondationAbbéPierre #Accessibilité #LogementAdapté #Solidarité Yves Delecraz Sophie Lambert Raphaël LEONETTI Alexandre Leroux Xavier LIEVRE Paul Bernard Yann Judeau Agnès MAURIN Emmanuelle COURCHELLE Vincent MORATI ERIC CEVAER François Carré Caroline Galibert Marie Gabrielle Migeons Cros Gwenaëlle Durand-pasquier Elisabeth Dupart-Lamblin Conseil supérieur du notariat - Notaires de France

[DEFRÉNOIS] 📢 Dans la parution n° 4 du 30 janvier 2025, retrouvez le sommaire en un clic 🖱️👉https://lnkd.in/eAC4KMsY ✅ "Le poumon, vous dis-je !", l'édito de Gilles Bonnet, notaire associé à Paris, docteur en droit, rapporteur général du 116e Congrès des notaires de France ✅ "La suppression du poste de concierge et la vente de sa loge en copropriété" par Benjamin Naudin, avocat spécialiste en droit immobilier, docteur en droit, enseignant ICH CNAM-PACA, médiateur diplômé ✅ "Retour sur l’articulation entre la réticence dolosive et l’erreur inexcusable" par François Kwon Chevallier, docteur en droit de Panthéon-Assas université ✅ Chronique "Droit notarial de l’entreprise en difficulté" par frederic VAUVILLE, professeur agrégé des universités (Université de Lille), conseiller scientifique du CRIDON Nord-Est, avocat associé au barreau de Lille, VIVALDI Avocats #notaire #entreprise #immobilier #famille #succession #fiscal #fiscalité

Analyses de OBSERVATOIRE REGIONAL DU FONCIER ILE DE FRANCE ORF à relier à ceux du : - 119e Congrès des notaires de France 2023 sur « Le logement, le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement » ; - 120e Congrès des notaires de France 2024 « Vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux » ; 👀 -> Rapports, propositions et compte-rendus des travaux disponibles sur www.congresdesnotaires.fr

Avoir le respect de ses pairs et apprendre de ceux qui vous ont précédé, Avoir le goût de la transmission et du savoir, Des valeurs qui se renouvellent au sein du Congrès des notaires de France

❓ Acheter neuf ou ancien ❓ Un investisseur devrait avoir le choix. Mais ce n’est plus le cas ⚡ , car l’#inégalité de traitement fiscal en faveur de l’ancien est énorme 😱 . ▶️ Dans l’ancien, en régime revenus fonciers, un #investisseur qui rénove pour rendre un logement performant peut passer en charges ses travaux et son report déficitaire est doublé 🙌 de 10700 € à 21400€, à condition que les #travaux permettent de passer d'une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D. 🤔 Alors que faire ? Subventionner le neuf ? ou simplement supprimer une inégalité de traitement ? 🤩 C’est ce que Congrès des notaires de France a choisi de proposer en suggérant de prendre en compte fiscalement la #performance énergétique d’un logement neuf 💥 , souvent meilleure que celle d’un logement ancien rénové. https://lnkd.in/e6yTnmC4 Cette performance est dans le #prix : elle devrait donc constituer une charge déductible, comme les travaux dans l’ancien. 💡 C’est #simple ! 💪 Combien vaut cette performance comprise dans la valeur ? Par comparaison avec des travaux dans l’ancien, nous l’avons estimée à 🔟% du prix d’achat, dans la limite de 50.000 €. Bercy nous dira qu’il ne faut plus faire de dispositif couteux. Nous répondons qu’il faut #rééquilibrer la fiscalité des placements financiers en faveur l’immobilier, sans que ce rééquilibrage soit coûteux, ce qui nous paraît simple en bougeant légèrement le taux de la flat tax compte tenu de son assiette. Sans oublier que cela favorise la location nue au détriment du meublé. Revoir à ce titre la proposition sur le statut du bailleur privé : https://lnkd.in/eFgcqZCh   Valérie Létard Guillaume Voisard Mehdi Aouat Philippe Pelletier Jacques Ehrmann Manuel Colleaux Beatrice Lievre-Thery Stephan de Fay Damien BOTTEGHI Pascal BOULANGER Olivier SALLERON Emmanuel Launiau Nadia BOUYER Katelle Le Guillou David LARBODIE Clément Lecuivre Stéphane Lecler Annaïg Le Meur Michael Silly Berengere JOLY Norbert FANCHON Conseil supérieur du notariat - Notaires de France Chambre des notaires de Paris

✨ 𝐄𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐞𝐧 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 ! ✨ 𝐃𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞𝐳 𝐥𝐚 𝐥𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐝'𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧°𝟖𝟖 𝐝𝐞 𝐥'𝐀𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐂𝐨𝐧𝐠𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞. 📰 👉 Au sommaire : ✔️ Parution du 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞-𝐫𝐞𝐧𝐝𝐮 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐠𝐫𝐚𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 du 120e Congrès des notaires 2024 de Bordeaux ✔️ Les 𝟏𝟑 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬, adoptées par les 2 600 notaires réunis à Bordeaux en septembre dernier. ✔️ Lancement de 𝐂𝐨𝐧𝐠𝐫𝐞̀𝐬'𝐃𝐨𝐧, appel aux notaires, aux anciens rapporteurs et aux passionnés d’histoire notariale pour participer à un projet ambitieux : reconstituer une bibliothèque officielle des archives des Congrès ✔️ 𝐂𝐎𝐍𝐆𝐑𝐄𝐒+, la plateforme de replays du congrès 2024 et des éditions passées. Une mine d’informations pour revenir sur les débats et propositions qui façonnent l’avenir de la profession. 🌍🏛️ 📩 Accédez à la lettre d'information n°88 ➡ https://lnkd.in/enRyhf3Q #Congrèsdesnotaires #CongrèsNotaires #UrbanismeDurable #InnovationNotariale #Bordeaux2024

🚨 𝐏𝐚𝐫𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞-𝐫𝐞𝐧𝐝𝐮 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐮 𝟏𝟐𝟎𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐠𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐚𝐜𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐮𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞 🚨 Depuis 2022, dans la perspective du 120e Congrès des notaires de France qui s’est déroulé en septembre dernier, nous analysons le changement d’ère juridique en cours dans l’immobilier et l’urbanisme pour faire face aux défis environnementaux. Rappel des ambitions que nous nous sommes fixées : · Proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la réussite de opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique, tout en préservant la nature et la biodiversité ; · Refondre l’urbanisme sur les bases du développement durable, tenir compte des externalités positives, mettre en œuvre la séquence 𝐄𝐑𝐂 (Eviter – Réduire – Compenser) ; · Simplifier les procédures en matière d’urbanisme ; · Proposer, à l’heure du 𝐙𝐀𝐍, des solutions de réappropriation de l’existant, de densification des territoires dans le respect de la nature. 📚 Le compte-rendu intégral des travaux est désormais disponible en libre-accès : 👉 Découvrez le document ici : https://lnkd.in/evD6F22U Une 𝐦𝐢𝐧𝐞 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 pour : · 📖 𝐅𝐨𝐫𝐦𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 à mieux appréhender le droit et faire évoluer leurs pratiques. · 💬 𝐃𝐢𝐚𝐥𝐨𝐠𝐮𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐞𝐫 𝐚𝐮 𝐝𝐞́𝐛𝐚𝐭 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 en soumettant des propositions aux décideurs politiques. · 🧑⚖️ 𝐈𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐢𝐭𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 : 𝐜𝐥𝐚𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 les implications juridiques et fiscales de leurs décisions. ✨ 𝐌𝐞𝐫𝐜𝐢 aux contributeurs de ce travail d’intelligence véritablement collectif. Pour aller plus loin : ➡️ Accéder au rapport : https://lnkd.in/ejxyeqMr ➡️ Accéder aux 13 propositions formulées : https://lnkd.in/e8az6QyP 📅 : Rendez-vous à 𝐌𝐨𝐧𝐭𝐩𝐞𝐥𝐥𝐢𝐞𝐫, 𝐝𝐮 𝟐𝟒 𝐚𝐮 𝟐𝟔 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓, 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝟏𝟐𝟏𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐠𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 consacré à un autre thème d’intérêt général : 𝙁𝙖𝙢𝙞𝙡𝙡𝙚 & 𝘾𝙧𝙚́𝙖𝙩𝙞𝙫𝙞𝙩𝙚́ 𝙣𝙤𝙩𝙖𝙧𝙞𝙖𝙡𝙚, 𝙖𝙘𝙘𝙤𝙢𝙥𝙖𝙜𝙣𝙚𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙩𝙧𝙞𝙗𝙪𝙨 𝙙’𝙖𝙪𝙟𝙤𝙪𝙧𝙙’𝙝𝙪𝙞 #Congrèsdesnotaires #Immobilier #Urbanisme #NotairesDeFrance #Innovation #DébatPublic Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE , Jean-Michel BOISSET, Hervé de Gaudemar, Philippe LAVEIX, Mathieu Fontaine, Elisabeth Dupart-Lamblin, Elise Carpentier, Eric Meiller, Catherine BERTHOL, Adeline SEGUIN, Antoine Urvoy, Virginie DESHAYES, Thomas PLOTTIN, Michèle Raunet, Gouhier François, Anne-Laure DOREY-TABURIAUX Conseil supérieur du notariat - Notaires de France Sophie Sabot-Barcet Bertrand Savouré Delphine DETRIEUX