🔹 Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu ce samedi après-midi au Tribunal judiciaire de Nanterre pour saluer les équipes de permanence. 🙌 Accompagné de Pascal Prache, directeur des services judiciaires , il a été reçu par : 👉 Les chefs de cour de Versailles : Jean-François Beynel, premier président, et Marc Cimamonti, procureur général. 👉 Les chefs de juridiction de Nanterre : Benjamin Deparis, président, et valerie courtalon, procureur de la République par intérim. 💬 Des échanges francs, directs et chaleureux ont eu lieu avec les magistrats, greffiers et personnels de permanence. 🛠️ Le déplacement s’est poursuivi par une visite du centre pénitentiaire de Nanterre. #Justice #Engagement #TribunalJudiciaire #VisiteOfficielle #Nanterre #Versailles #courdappel
À propos
La Cour d'appel de Versailles est une juridiction judiciaire de second degré. Elle connaît des appels formés contre les décisions des 36 juridictions du ressort qui s’étend sur 4 départements : l’Eure-et-Loir, les Hauts-de-Seine, le Val-d’Oise et les Yvelines.
- Site web
-
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Lien externe pour Cour d'appel de Versailles (78)
- Secteur
- Cours de justice
- Taille de l’entreprise
- 201-500 employés
- Siège social
- Versailles, Île-de-France
- Type
- Administration publique
- Fondée en
- 1975
Lieux
-
Principal
5, Rue Carnot
78000 Versailles, Île-de-France, FR
Employés chez Cour d'appel de Versailles (78)
Nouvelles
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Marc Cimamonti, procureur général près la cour d’appel de Versailles invité par l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Le thème retenu pour la conférence du 4 décembre était directement lié à l’actualité: « L’affaire des viols de Mazan : un bouleversement pour la justice, un choc pour la société ». Le procureur général s’est exprimé sur la cour criminelle, juridiction départementale généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2023. Elle est composée de cinq juges professionnels sans jury populaire qui jugent en première instance des crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion criminelle. Atouts et inconvénients étaient au cœur des réflexions et des échanges. Retrouvez l’intervention de Marc Cimamonti (1:15:50) et l’intégralité de la conférence : https://lnkd.in/eX3BPtaJ #Courdappel #Procureurgénéral #Droitpénal #Courcriminelle #Actualitéjudiciaire #AffaireMazan #PanthéonAssasUniversité #Institutdecriminologie
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Poursuite de la coopération entre la cour d’appel de Versailles et Chisinau, capitale de la Moldavie Dans le prolongement des échanges initiés en 2023, une délégation de magistrats moldaves👩⚖️👨⚖️ a travaillé tout au long de la journée avec les équipes du siège et du parquet général mais aussi avec la direction de greffe de la cour d’appel de Versailles ⚖️ pour approfondir la connaissance de l’organisation et du fonctionnement de la justice française. La délégation composée de 5 personnes dont le président du Conseil supérieur de la magistrature (siège), le procureur général de Moldavie, la cheffe du bureau de la coopération du parquet général, la présidente de l’inspection judiciaire et le président du Conseil supérieur des procureurs a été particulièrement intéressée par les rencontres et les échanges avec le premier président de chambre en charge des services pénaux, la présidente de chambre en charge du pôle VIF, et deux avocats généraux du pôle criminel et du pôle exécution des peines et entraides pénales internationales. La présence à une audience de la 8ème chambre correctionnelle a été très appréciée. Préalablement à cette visite, les chefs de cour ont rencontré la délégation en visioconférence 💻 pour une séance de travail au cours de laquelle de très nombreuses questions sur l’organisation judiciaire française, le fonctionnement de la diarchie, la nomination des magistrats siège, parquet, ou encore la déontologie 📜 ont été abordées. Des échanges très positifs🤝 qui augurent de nouvelles rencontres de travail à venir. #CourdappeldeVersailles #Versailles #EchangesInternationaux #Moldavie #JusticeInternationale
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Jumelage des Cours d’appel de Poitiers et Versailles - Traitement des violences intrafamiliales (VIF) : le contrôle coercitif Jean-Francois Beynel et Marc Cimamonti, chefs de la Cour d’appel de Versailles, ont accueilli les chefs de Cour de Poitiers Gwenola Joly-Coz et EC Eric.Corbaux Corbaux dans le cadre d’un Midi des VIF sur le thème du contrôle coercitif. La Cour d’appel de Poitiers a exposé son travail sur la notion de contrôle coercitif et son application dans la jurisprudence. Plus précis que la notion d’emprise, le contrôle coercitif désigne une conduite calculée et malveillante déployée pour dominer l’autre en entremêlant des violences physiques répétées avec des tactiques de contrôle tout aussi importante (Stark, 2007). Il se manifeste par l’humiliation, l’intimidation et le harcèlement de la victime ainsi que la mise en place de règles arbitraires au sein du couple faisant perdre toute autonomie à celui qui en est victime. Si ce terme n’est pas inscrit dans la loi, son utilisation dans la jurisprudence peut permettre de mieux cerner les mécanismes de violence et de prévenir les homicides au sein du couple par l’appréhension de la globalité d’une relation. Une réunion de travail s’est tenue en présence de la première présidente, Gwenola Joly-Coz et du premier président Jean-Francois Beynel avec les juges spécialisés sur les violences intrafamiliales. #CourdappelVersailles #Justice #Versailles #CourdappelPoitiers #Courdappel #PoleVIF
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Succès pour le partenariat cour d’appel de Versailles-Ciné-théâtre de la Celle Saint-Cloud dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, le 25 novembre. 🎥✊ 150 personnes 👥 ont participé à la projection de l’affaire Nevenka 🎞️ et au débat animé par Laetitia Dhervilly-Alfero, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes. 💬⚖️ Les échanges ont permis d’aborder les avancées des politiques pénales en matière de violences faites aux femmes et de la complémentarité des différents acteurs dans cette lutte. 🤝 Une journée riche en échanges. 🌟🤲✨ #StopViolences #Égalité #Solidarité #Justice #Engagement #Respect #JournéeInternationale #Mobilisation #NonAuxViolences #courdappel
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⚖️Exercice incendie à la cour d'appel de Versailles 🔥 14h30 la sirène incendie a bruyamment retenti dans toute la cour d'appel 🚨🚒 Immédiatement tous sont sortis dans le calme pour se rendre dans la cour d'honneur sous l'œil vigilant des guides et des serres files repérables avec leur gilet jaune 🟡 Deux camions de pompiers sont arrivés dans la foulée 🚒🚒 et ont déroulé leurs tuyaux 💦 Exercice réussi ! ✅ Les travaux de l'après-midi ont repris ⚖️ #Sécurité #Pompiers #ExerciceRéussi #Justice #Versailles #courdappel
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Cour d'appel de Versailles (78) a republié ceci
🎥 Partenariat Cour d’appel de Versailles - Ciné-Théâtre de La Celle Saint-Cloud 🎥 📅 Lundi 25 novembre à 19h00 📌 Projection du film : “L’Affaire Nevenka” Ne manquez pas cette soirée exceptionnelle autour du premier cas de #MeToo politique en Espagne. Cette projection, organisée dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, sera suivie d’un débat riche et engagé avec la participation de : Maryvonne CAILLIBOTE, procureur de la République de Versailles Alexandra Louis, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes Roxana Maracineanu, secrétaire générale de la MIPROF Frédérique Martz Sutter, présidente fondatrice de Women Safe & Children Isabelle Rome, ambassadrice pour les droits de l’homme Isabelle SADOWSKI, directrice général adjointe de France-Victimes Isabelle Steyer, avocate 🎟️ Séance ouverte à tous 📍 Lieu : Ciné-Théâtre de La Celle Saint-Cloud Soyez au rendez-vous ! #courdappelVersailles #violence #cinéthéâtre #Versailles #violencefaitesauxfemmes #victimes #lacellesaintcloud #Cinéma #Débat
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🎥 Partenariat Cour d’appel de Versailles - Ciné-Théâtre de La Celle Saint-Cloud 🎥 📅 Lundi 25 novembre à 19h00 📌 Projection du film : “L’Affaire Nevenka” Ne manquez pas cette soirée exceptionnelle autour du premier cas de #MeToo politique en Espagne. Cette projection, organisée dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, sera suivie d’un débat riche et engagé avec la participation de : Maryvonne CAILLIBOTE, procureur de la République de Versailles Alexandra Louis, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes Roxana Maracineanu, secrétaire générale de la MIPROF Frédérique Martz Sutter, présidente fondatrice de Women Safe & Children Isabelle Rome, ambassadrice pour les droits de l’homme Isabelle SADOWSKI, directrice général adjointe de France-Victimes Isabelle Steyer, avocate 🎟️ Séance ouverte à tous 📍 Lieu : Ciné-Théâtre de La Celle Saint-Cloud Soyez au rendez-vous ! #courdappelVersailles #violence #cinéthéâtre #Versailles #violencefaitesauxfemmes #victimes #lacellesaintcloud #Cinéma #Débat
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🔵🟠 DuoDay 2024 à la cour d’appel de Versailles 🔵🟠 Dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), Caroline, Clovis, Claire ont été accueilli par les greffières Jessica, Dorothée, Angeline pour une journée de découverte de la justice, du fonctionnement de la cour d’appel et des coulisses du métier de greffier. Tous ont exprimé leur intérêt pour la journée vécue : Angeline dit « je renouvellerai l’expérience, j’en sors enrichie », Clovis « c’est la première fois que j’ai assisté à une audience », Caroline aimerait « devenir assistante juridique » . Clara, étudiante en M1, nous dit : « je suis atteinte de neuropathie optique héréditaire de Leber, ce qui se traduit par une tâche floue voire opaque au centre de la vue ». Elle a accompagné le premier président Jean-François Beynel dans l’ensemble du programme de la journée. Elle déclare « J’hésite encore entre passer l’examen du barreau ou le concours de l’ENM, en espérant que cette journée passée aux côtés du premier président puisse éclairer mon choix ». Cette opération s’inscrit dans le cadre de la politique dédiée en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap que porte le ministère de la justice. 👐 une expérience enrichissante pour tous.👐 #DuoDay #Courdappel #situationdhandicap #mobilitéréduite #emploi #greffier
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Cour d'appel de Versailles (78) a republié ceci
Il est encore temps de vous inscrire au colloque organisé le 25 novembre de 14 h à 18 h par la Cour d'appel de Versailles (78) sur : « Rétrospective et perspectives sur le droit européen et français de la consommation : de la protection du #consommateur à une régulation des marchés » L’accès au colloque, avec un nombre de places limité, est gratuit, mais nécessite une inscription préalable qui s’effectue en ligne à partir du lien mis en commentaire Jean-Louis Fourgoux UFC-Que Choisir Marie-Amandine STEVENIN Direction des affaires civiles et du sceau (Directorate of Civil Affairs) DACS European Commission Cour de cassation DGCCRF - Ministère de l'Économie Marie-Paule Benassi Elise Poillot Alain SOUILLEAUX Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) Master 2 Droit de la Concurrence et des Contrats (M2CC) Laboratoire de Droit des Affaires et des Nouvelles TEchnologies #droitdelaconsommation #droitdumarché #droitdelUnioneuropéenne