Vendredi la cour d'appel de Bordeaux a accueilli le Colloque "Le droit de l'environnement et l'Europe : quelle réponse judiciaire " organisé en lien avec le barreau et l'Université de Bordeaux.
Mme la Première présidente de la cour d'appel de Bordeaux, Isabelle Gorce et M. le Vice-Bâtonnier, Jérôme Delas, ont accueilli le 6 décembre 2024 en salle Montesquieu, magistrats, avocats, universitaires et fonctionnaires de greffe, venus en nombre échanger sur le droit de l'environnement et sa mise en œuvre dans les juridictions européennes.
Après les propos liminaires de M. Carlos Manuel Alves, Maître de conférence en droit de l'environnement à l'Université de Bordeaux, Mme Charlotte HUET, Procureure de la République à Dunkerque et Mme Marie Toussaint, Députée européenne, ont ouvert le colloque en présentant la récente directive en matière de lutte contre la "criminalité environnementale".
Une première table autour de la question "Quel juge pour les violations du droit de l'environnement ?" a permis de présenter les expériences de Maître François Ruffié et Mme Nathalie Queran, Vice procureure au parquet de Bordeaux. Animée par Mme Marianne Poinot substitute générale près la cour d'appel de Bordeaux, elle s’est enrichie des interventions de Maitres marion CRECENT et Bérangère Millepied, membres de l'institut du droit de l'environnement du barreau de Bordeaux qui ont défendu le point de vue de la "victime" du préjudice environnemental.
Une seconde table ronde animée par Mme Isabelle Delaquys, Conseillère près la cour d'appel de Bordeaux et membre du réseau judiciaire européen civil et commercial avait pour objet les interventions de M. Philippe Morandini Premier président de la cour d'appel de Mons, Mme Françoise Thonet Présidente de chambre honoraire et Mme Caroline Henrotin Conseillère et présidente de la chambre du droit de l'environnement, qui ont présenté la chambre de l’environnement pluridisciplinaire instituée de manière prétorienne à la cour d’appel de Mons en Belgique.
Une dernière table ronde a porté sur "le dialogue des juges en faveur du droit à l'environnement". Animée par Mme Pauline Dubarry, substitute générale près la cour d'appel de Bordeaux, M. Alain Juppé, ancien Premier ministre et membre du Conseil Constitutionnel, Mmes Isabelle Guyon-Renard et Julie Brohée, référendaires à la CJUE et Maître Guillaume Lécuyer avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, ont présenté la jurisprudence de leurs juridictions respectives et les grands enjeux du dialogue des juges en la matière.
Le colloque s'est conclu par une intervention vidéo de Mme Corinne Lepage, ancienne Ministre et avocate au barreau de Paris.
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