DROIT ET PROCEDURE

LES ATELIERS DES VOIES D'EXECUTION 22 novembre 2024 « Mes premiers mots iront aux participants qui nous ont rejoints ce matin, parfois en bravant les premières neiges de l’hiver pour être physiquement avec nous. En distanciel ou en présentiel, vous êtes plus de 240 inscrits à ces ateliers. Soyez remerciés pour votre intérêt pour nos travaux et pour beaucoup d’entre vous pour votre fidélité.   Savoir et partager est la devise de Droit & Procédure. N’est-elle pas remarquablement incarnée aujourd’hui dans ce programme de la cinquième édition des ateliers des voies d’exécution qui réunit deux associations sœurs, Droit & Procédure et l’AAPPE, mais aussi et surtout des professionnels d’horizons très différents qui se respectent et apprennent les uns des autres au service d’un intérêt supérieur, celui de la justice. » Olivier Saumon Président de Droit & Procédure   Merci à la Chambre nationale des commissaires de justice, à l'école de droit Sciences Po et à Soraya AMRANI-MEKKI, directrice scientifique de nos travaux, à la Cour d'appel de Paris, à l'AAPPE et aux éditions Lextenso, partenaires de ces ateliers désormais incontournables pour les praticiens en la matière. Les travaux des ateliers seront publiés par la Gazette du Palais le 14 janvier 2025. 

⚠ ALERTE PHISHING ET MAIL FRAUDULEUX ⚠   Nous avons été informés que plusieurs personnes avaient reçu un mail usurpant le nom de DROIT & PROCEDURE, faisant état d’une procédure diligentée à leur encontre.   DROIT & PROCEDURE n'est pas à l'origine de ces envois et un signalement a été effectué.   Nous appelons à votre vigilance sur ce type de message. Si vous êtes destinataire d’un mail qui vous semble suspect, n'hésitez pas à nous contacter (dp@droitetprocedure.com ou jeande.veronique@orange.fr).

📣 Dernières places disponibles ! LA COMMUNICATION DES PIÈCES PÉNALES DANS LE DOSSIER CIVIL – MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 de 19 h à 21 h – Maison des avocats à Paris Inscriptions : https://lnkd.in/en_Ytsj2 Propos introductifs : Antoine Kirry, avocat au barreau de Paris, ancien président de Droit & Procédure Interventions de : Guillaume Daieff, premier vice-président et président coordinateur de la 13ème chambre du tribunal judiciaire de Paris Pascal Gastineau, vice-président chargé de l'instruction, Pôle financier, tribunal judiciaire de Paris Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de Paris, administrateur de Droit & Procédure Elodie A. Valette Wlodkowski, avocat au barreau de Paris, administrateur de Droit & Procédure Avec la participation de : Vincent Nioré, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre, membre du Conseil National des Barreaux #droitetprocedure

LA COMMUNICATION DES PIÈCES PÉNALES DANS LE DOSSIER CIVIL – MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 de 19 h à 21 h – Maison des avocats à Paris Les inscriptions sont ouvertes : https://lnkd.in/en_Ytsj2 Propos introductifs : Antoine Kirry, avocat au barreau de Paris, ancien président de Droit & Procédure Interventions de : Guillaume DAIEFF, premier vice-président et président coordinateur de la 13ème chambre du tribunal judiciaire de Paris Pascal GASTINEAU, vice-président chargé de l'instruction, Pôle financier, tribunal judiciaire de Paris. Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de Paris, administrateur de Droit & Procédure Elodie A. Valette Wlodkowski, avocat au barreau de Paris, administrateur de Droit & Procédure Avec la participation de : Vincent Nioré, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre, membre du Conseil National des Barreaux #droitetprocedure

Le 11 octobre dernier, l’Association des Avocats et Praticiens des Procédures et de l’Exécution (AAPPE) fêtait ses 30 ans d’existence. Droit & Procédure était présent et représenté par son Président, Olivier Saumon. Ce congrès, organisé à Cannes sur le thème « Les procédures d’exécution sous les projecteurs », a été un évènement d’une grande qualité qui s’est tenu dans un cadre exceptionnel. Les praticiens des procédures d’exécution étaient nombreux pour écouter les riches interventions qui ont ponctué toute la journée de vendredi. Dans son discours de clôture, Jean-michel Hocquard, président de l’AAPPE, a notamment évoqué un « Panorama raisonné sur les enchères judiciaires en Europe ». Il a rappelé que la commission européenne pour l’efficacité de la justice avait rédigé un guide des enchères et il a évoqué les grandes lignes du rapport sur les enchères mobilières et immobilières publié en 2023. Jean-Michel Hocquard a plaidé avec énergie sur la nécessité de préserver le recours au juge afin que toutes les garanties procédurales soient accordées à celui qui pourrait perdre sa propriété. Seul le juge est le garant du droit fondamental à valeur constitutionnelle comme le droit de propriété. Droit & Procédure renouvelle ses remerciements et ses félicitations à l’AAPPE pour cet évènement très réussi, la qualité des orateurs et des travaux sans oublier la remarquable organisation de ce moment tout aussi studieux que festif. Droit & Procédure et l’AAPPE se retrouveront avec plaisir, comme chaque année, pour les Ateliers des voies d’exécution qui auront lieu à Paris le 22 novembre prochain : https://lnkd.in/erRQzsjg

LES ATELIERS DES VOIES D’EXÉCUTION – VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 📣 Les inscriptions sont ouvertes : https://lnkd.in/erRQzsjg La Cour d'appel de Paris, l’École de droit Sciences Po, l’association DROIT ET PROCEDURE, l’Association des Avocats et Praticiens des Procédures et de l’Exécution (AAPPE), la Chambre nationale des commissaires de justice et les Éditions Lextenso, organisent la 5e édition des Ateliers des Voies d’Exécution, en présentiel dans les locaux de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, 44 rue de Douai à PARIS (places limitées), et en distanciel. Sous la direction scientifique de Soraya AMRANI MEKKI, agrégée des facultés de droit, professeure à l’École de droit Sciences Po Paris. La matinée sera consacrée au traditionnel panorama de jurisprudence de la 2e chambre civile de la Cour de cassation en matière de voies d’exécution, avec un focus particulier sur les derniers avis de la Cour de cassation, notamment en matière de clauses abusives et de postulation. 🎤 Interventions de : - Nicolas CAYROL, professeur à l’université de Tours - Agnès LATREILLE et Isabelle VENDRYES, conseillères à la 2e chambre civile de la Cour de cassation - Hélène SAPEDE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny, juge de l’exécution - Frédéric Kieffer, président d’honneur de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse - Laura Chesnel, commissaire de justice à Tours Les travaux se poursuivront l’après-midi par une table ronde abordant les procédures collectives et voies d’exécution. 🎤 Interventions de : - Julien THERON, professeur à l’université Paris 1 – Panthéon Sorbonne - Gilles MALFRE, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris - Elodie A. Valette Wlodkowski, administratrice de Droit & Procédure, avocate au barreau de Paris - odile blanchet, commissaire de justice à Bordeaux - Raphael Petavy, mandataire judiciaire, Étude Mandatum #ateliersdesvoiesdexecution

Quoi de mieux que Campus 2024 pour "s'acclimater" à la procédure d'appel nouvelle formule ?! Un immense merci à DROIT ET PROCEDURE et au Barreau de Paris - Ordre des avocats de Paris pour leur confiance renouvelée !

Quoi de mieux que Campus 2024 pour "s'acclimater" à la procédure d'appel nouvelle formule ?! Un immense merci à DROIT ET PROCEDURE et au Barreau de Paris - Ordre des avocats de Paris pour leur confiance renouvelée !

CAMPUS PARIS 2024 La 18e édition de Campus se tiendra cette année du 9 au 11 octobre 2024, au Jardin d’Acclimatation, dans le Bois de Boulogne à Paris 16°. Vous y retrouverez deux formations organisées par DROIT ET PROCEDURE : Le Jeudi 10 octobre de 11h15 à 13h15, au cours de laquelle Olivier Saumon, président de notre association, et Marguerite Aynès, membre de notre conseil d’administration, interviendront sur les « Fondamentaux et réforme des fins de non-recevoir devant le tribunal judiciaire » Le vendredi 11 octobre de 14h30 à 16h30, au cours de laquelle Maurice BENCIMON, membre de notre conseil d’administration, et Stéphane Fertier, membre de notre association, évoqueront « La simplification de la procédure d’appel ». Les inscriptions sont ouvertes sur le site CAMPUS 2024. Nous espérons avoir le plaisir de vous y retrouver !

⚠ ALERTE PHISHING ET MAIL FRAUDULEUX ⚠   Nous avons été informés que plusieurs personnes avaient reçu un mail usurpant l'identité de l'association DROIT & PROCEDURE et le logo reproduit ci-dessous, faisant état d’une procédure diligentée à leur encontre.   DROIT & PROCEDURE n'est pas à l'origine de ces envois et un signalement a été effectué.   Nous appelons à votre vigilance sur ce type de message. Si vous êtes destinataire d’un mail qui vous semble suspect, n'hésitez pas à nous contacter (dp@droitetprocedure.com ou jeande.veronique@orange.fr).