📢 Dernières avancées en faveur du développement des énergies renouvelables :
Ce mois-ci plusieurs mesures règlementaires et annonces ont été faites en faveur des énergies renouvelables.
👉 Simplification de l’accès à des carburants renouvelables
L’accès à plusieurs carburants à forte teneur en biocarburants a été simplifié, contribuant à l’accélération de la transition écologique et à l’amélioration de la qualité de l’air. Il concerne des carburants produits à partir d’huiles renouvelables, de type XTL, B100, B30, et leurs déclinaisons pour les usages non routiers, en particulier pour l’agriculture et le BTP. Fiscalité réduite, accès simplifié pour les véhicules compatibles dont la liste est parue au Journal officiel du 02 juillet.
Pour ne savoir plus :
➡ décision du 2 juillet 2024 : https://lnkd.in/gkz5YiZK
➡ communiqué de presse : https://lnkd.in/gxzJCqJW
👉 Développement de la production de biométhane
Au terme d’une concertation de deux ans et en réponse à la demande de la filière, deux textes viennent d’être publiés pour franchir un nouveau cap dans la production de biométhane en France.
Favorisé par le tarif d’achat mis en place par l’État en 2011, le développement de la filière est aujourd’hui renforcé par le dispositif de soutien extra-budgétaire des certificats de production de biogaz, dont les modalités d’application viennent d’être précisées au travers de la parution du décret et de l’arrêté relatifs au dispositif des certificats de production de biogaz.
Cela dans l’objectif d’atteindre en 2030 l’objectif 🎯 de 10% de la part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz naturel, fixé par la Loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.
Ce dispositif garantira au consommateur, lors de son achat auprès des fournisseurs, la part de pourcentage de biogaz financé dans le cadre de sa facturation.
Il constituera un nouveau levier pour le développement des installations de production de biométhane, essentiellement agricoles.
Pour plus d’informations, consulter le communiqué de presse : https://lnkd.in/gAb9EMnA
Sophie Mourlon, Laurent Kueny, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Paul KAESER Deepalakshmi SUNDARAVARADARAJAN, Guillaume Caillou, Daphné Boret Camguilhem