Fédération des SCoT a republié ceci
Un bilan à mi parcours du ZAN et un échange sur l’évolution de législation du ZAN au 106eme congres des Maires. Madame Rossignol, 1ère Vice Présidente de la Federation des SCoT a rappelé que les élus qui pilotent les stratégies territoriales de SCoT sont favorables aux objectifs de sobriété foncières et aux enjeux de la loi climat résilience. Le texte de loi actuel n’est pas parfait, il est nécessaire de prendre en compte, s’il bouge pour la 3 eme fois, les impacts de la mise en œuvre de la loi au plus près du terrain, de revoir la fiscalité et le financement. Et il faut maintenir dans la loi la question de la fonctionnalité des sols. Le groupe de travail de l’AMF a identifié des pistes intéressantes. La Federation des SCoT fera des propositions en s’appuyant sur les retours de terrain et l’avancement des stratégies de SCoT dans les territoires. Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Fédération des SCoT