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Programme :
1. Premiers exemples d’harmonisation régionale des cadres juridiques PPP en Afrique : CEMAC et UEMOA
Cette table ronde mettra en lumière les efforts récents d'harmonisation des cadres juridiques des PPP au sein des régions de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) et de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). Les panélistes examineront les avancées, les défis rencontrés et les opportunités offertes par une approche concertée entre pays, permettant de faciliter l'intégration régionale et de renforcer la sécurité juridique pour les investisseurs.
Assiba DJEMAOUN
Coordinatrice PPP, AFD
Carole DEVIDAL, Référente commande publique en charge de l’assistance technique, Expertise France
Christophe DOSSARPS, Directeur, Sustainable Infrastructure Foundation
Benjamin HERISSET, Juriste, Secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le Droit et le Commerce International
2. Travaux du Centre d'excellence international sous l'égide de la CEE-NU : Perspectives de mise en œuvre
Cette session abordera les travaux en cours du Centre d'excellence international de la CEE-NU (Commission économique pour l'Europe des Nations Unies) sur la création d'un cadre juridique des PPP et des concessions, conçu pour soutenir les ODD. Les intervenants présenteront les principales initiatives en cours, les bonnes pratiques recueillies à travers le monde et les perspectives d'adaptation de ces cadres aux spécificités des pays en développement.
Olivier GINEPRO, Directeur de projet chargé de l’international, FIN INFRA
Tony BONNICI, Chief of the PPP section, UNECE
Anne-Charlotte GROS, Directrice générale, Fondation pour le Droit Continental
Marc FRILET, Secrétaire Général du Centre d’Excellence spécialisé PPP bonne pratiques lois et institutions, membre du comité exécutif, responsable du programme « PPP legislative Framework », WAPPP
Gilles PELISSIER, Conseiller d’Etat, assesseur à la 7ème chambre de la section du contentieux
3. Petits PPP : quels challenges dans leur mise en œuvre ?
Cette dernière table ronde se concentrera sur les "petits PPP", des projets souvent de plus petite envergure mais tout aussi cruciaux pour les communautés locales. Les discussions porteront sur les défis spécifiques liés à la standardisation des outils contractuels, la réplicabilité des modèles de PPP, les mécanismes de financement innovants et les garanties, tout en assurant que ces projets restent en phase avec les ODD.
Jacques FOLLAIN, Membre du comité exécutif, WAPP
Steven VAN GARSSE, Vice-président du Bureau du CICPPP, UNECE
Doris CHEVALIER, Directeur général, Infraboost
Jean-Pascal PHAM-BA, Senior Advisor, Accuracy
Jean ORIOU, Avocat associé, EY
Riyadh BEN KHALIFA, Senior PPP Expert
