Master Droit Social UPHF

🚗⚡ BORNES DE RECHARGE EN ENTREPRISE : ce qui change à partir de 2025 ⚡🚗 📌 Le Master Droit Social UPHF vous propose un récapitulatif des changements à venir : 💰 Depuis 2020, pour accélérer le déploiement des bornes de recharge sur les parkings des entreprises, l’URSSAF offrait une exonération totale de charges sociales sur l’électricité consommée par les salariés. ‼️ Résultat : les salariés pouvaient recharger gratuitement leur véhicule électrique ou hybride (qu’il s’agisse de leur voiture personnelle ou de fonction) sans que cela soit considéré comme un avantage en nature. 🔜  À partir du 1er janvier 2025, les règles changent pour uniformiser le traitement des avantages en nature : 1️⃣ Recharges gratuites en entreprise : elles seront désormais considérées comme un avantage en nature. La valeur de l’électricité devra être intégrée dans l’assiette des cotisations sociales. 2️⃣ Borne de recharge à domicile : l’exonération totale de la prise en charge des frais d’installation par l’entreprise ne sera plus possible. Ces frais devront être partiellement réintégrés, jusqu’à 50 %, dans l’avantage en nature. 3️⃣ Entretien et maintenance : les frais annuels ne bénéficieront plus d’une exonération partielle. Ils devront également être intégralement réintégrés dans les cotisations sociales. 🔍 Quels impacts pour les entreprises et les salariés ? 🗓️ Mise en place de systèmes de comptage : Les entreprises devront différencier les recharges professionnelles des recharges personnelles pour calculer la consommation réelle de chaque salarié.   💼 Prise en compte dans la rémunération : Ce montant sera intégré comme avantage en nature, sauf si l’entreprise choisit de facturer l’électricité ou de proposer des forfaits spécifiques. 💸 Frais supplémentaires : Les entreprises qui souhaitent continuer à offrir la recharge gratuitement devront absorber le coût des cotisations sociales. Sinon, ce sera un coût supplémentaire pour les salariés. ♻️ Ralentissement de l’électrification : Ces mesures risquent de freiner l’adoption des véhicules électriques en entreprise, en rendant leur usage moins attractif. 💬 Ces changements soulèvent des défis opérationnels et financiers, pour les entreprises comme pour les salariés. Adapter les politiques internes et repenser les stratégies de mobilité seront des étapes cruciales dans cette transition. Solène DRANSART

💬 POINT D'ACTU : Le règlement intérieur 📖 🔎 Deux décisions rendues en ce mois d'octobre par les juges du Quai de l'Horloge rappellent l'importance du respect des formalités imposées par le Code du travail pour la mise en place d'un règlement intérieur en entreprise. ‼️ A cette occasion, le Master Droit Social UPHF vous propose de faire le point sur les dispositions du Code du travail, et les risques en cas de non-respect de ces formalités. Solène DRANSART #UPHF #MasterDroitSocial #Actualités

🔗 ** Promotion 2024/2025 du Master 2 Droit des Affaires - Parcours Droit Social à l'UPHF ** Nous sommes heureux de vous présenter la promotion du Master 2 Droit Social, dirigée par Monsieur Stéphane Michel, en présence du Doyen Monsieur Nicolas Leblond et notre secrétaire pédagogique Madame Annabelle Libert. #DroitDesAffaires #DroitSocial #UPHF #Promotion2024 #Master2

🎗️Le Master Droit Social UPHF soutient Octobre Rose À l’occasion d’Octobre Rose le Master Droit Social vous propose un guide pratique pour accompagner vos salariées touchées par un cancer. #cancerdusein #OctobreRose #DroitSocial #UPHF

📣 POINT D'ACTU 🔍 🌨️ L'hiver arrive, et avec lui, son lot de maladies... 😷 💊 Pour s'y préparer au mieux, le Master Droit Social UPHF vous propose de revenir sur les dernières mesures relatives au formalisme des arrêts maladie. 🩺 #DroitSocial #UPHF

🔗 ** Lancement de la Promotion 2024/2025 du Master 1 Droit des Affaires - Parcours Droit Social à l'UPHF ** Nous sommes heureux d'annoncer le début de notre nouvelle promotion, dirigée par Monsieur Stéphane Michel, en présence du Doyen Monsieur Nicolas Leblond. Ce parcours innovant allie théorie et pratique, préparant nos étudiants à devenir des acteurs clés dans le domaine du droit social. Un grand merci à tous nos partenaires et à notre communauté pour votre soutien indéfectible ! #DroitDesAffaires #DroitSocial #UPHF #Promotion2024

🔍 [CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE] L’équipe communication du Master Droit Social UPHF a le plaisir de vous présenter une infographie sur les éléments essentiels du contrat à durée déterminée ⤵️ Une présentation rédigée par Mendy Real et Axelle Lefebvre. 👀 Bonne lecture ! #droitdutravail #droitsocial #actualité #contratadureedeterminee #cdd #periodedessai #duree #recours #motifs

🔍 [ACTUALITÉS JURIDIQUES #6] Le Master Droit Social UPHF a le plaisir de vous présenter son actualité du mois de #juin ⤵️ Une présentation rédigée par Michèle Taccard et Charlotte Assal. 👀 Bonne lecture ! #droitdutravail #droitsocial #actualité #ags #dissolution #chômage #réformes #licenciement

🔍[LA PÉRIODE D’ESSAI] Comment calculer votre période d’essai ? 🗓️ Le Master Droit Social UPHF a le plaisir de vous présenter une infographie sur la période d’essai afin d’y voir plus clair sur son fonctionnement. Une présentation réalisée par Mendy Real et Axelle Lefebvre. L’ensemble du Master Droit Social UPHF vous souhaite une bonne lecture !

📢 [ACTUALITÉS JURIDIQUES #5] Le Master Droit Social UPHF a le plaisir de vous présenter son actualité du mois de #mai. Une présentation rédigée par Michèle Taccard et Charlotte Assal. 🔍 Bonne lecture ! #droitdutravail #droitsocial #actualité #prescription #inaptitude #barèmemacron #chômage #procédure #accordcollectif