Navacelle

🕵 𝐋𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬, 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐮𝐱 ? 𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐬𝐦𝐞 – Conférence francophone 2025 de l’AIJA - International Association of Young Lawyers – Genève Stéphane de Navacelle est intervenu dans le cadre de la conférence francophone 2025 organisé par l’#AIJA le 10 janvier dernier sur le thème de l’entreprise responsable. 💡 A ce titre, il a pu aborder la judiciarisation croissante des responsabilités sociales et environnementales des entreprises à travers le devoir de vigilance et les responsabilités civile et pénale. Avec la participation de : ◾ 🇨🇭 Camilla Jacquemoud (KeppelerAvocats) ◾ 🇫🇷 Gaëtan de Robillard (Signature Litigation) ◾ 🇫🇷 Stéphane de Navacelle (Navacelle) Modérés par : ◾ 🇨🇭 Lorna Cela Kunz (FBT Avocats SA) ◾ 🇫🇷 Damien Devot (Meyer Fabre Avocats) 👉 En savoir plus sur le devoir de vigilance : https://lnkd.in/exJJCPwq #devoirdevigilance #ESG #éthique #conformité #RSE

🚀 Nous sommes très heureux d’accueillir nos nouvelles stagiaires Anaïs Domergue (Institut d'études judiciaires de la Sorbonne - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), et Pauline Laubreaux & Juliette Mourgues de l’EFB. Nous vous souhaitons une belle aventure #TeamNavacelle ! >>>> 𝐕𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐡𝐚𝐢𝐭𝐞𝐳 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐫𝐞𝐣𝐨𝐢𝐧𝐝𝐫𝐞 ? <<<< 📥 Nous sommes à la recherche de nos futurs stagiaires pour 2026 / we hire for traineeships for 2026 ! 👉 Candidatures à adresser à / Applications expected at info@navacelle.law *** 📫 Pour leur première revue de presse, nos stagiaires nous proposent un focus sur le procès concernant les soupçons de financements libyens lors de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, sur la création de deux nouvelles directions au sein de la #CNIL, sur la potentielle levée de certaines des #sanctions imposées par les Etats-Unis à l’encontre de la Syrie, sur la condamnation de la Commission européenne par le Tribunal de l’Union européenne pour avoir transféré les données à caractère personnel d’un utilisateur vers les États-Unis et enfin, sur l’enquête ouverte par le Parquet national financier pour des faits de #corruption au sein du ministère de l’Intérieur. 👉 Lire la revue de presse : https://lnkd.in/ex8TqWFc Chaque semaine, les stagiaires #Navacelle reviennent sur les actualités juridiques de la semaine, présentant ainsi les éventuelles décisions de justice, les nouvelles réglementations et/ou les affaires notables. Pour recevoir cette revue de presse #Éthique #Pénal des affaires #Compliance chaque semaine, inscrivez-vous à notre newsletter 👉https://navacelle.law #RGPD #PNF

>>>>> 𝐂𝐡𝐚𝐩𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐂𝐡𝐲𝐩𝐫𝐞<<<<< 📖 𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐥𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐫𝐫𝐮𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐭𝐢𝐠𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐛𝐢𝐭𝐫𝐚𝐮𝐱 – 𝐆𝐮𝐢𝐝𝐞 𝐍𝐚𝐯𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 🔟questions sur le traitement des allégations de #corruption dans les #litiges #arbitraux, éclaircies à travers le prisme chypriote, par Irena Markitani et Pantelis Aristides. 👉 Lire le chapitre (🎧version audio disponible) : https://lnkd.in/eBnaXhdv *** 🇨🇾, chapitre rédigé par: ◾ Irena Markitani, senior associate A.G. Erotocritou LLC ◾ Pantelis Aristides, associate A.G. Erotocritou LLC Un guide co-édité par : ◾ Pamela Alarcón Arias, partner Philippi Prietocarrizosa Ferrero DU & Uria ◾ Stéphane de Navacelle, managing partner Navacelle 👉Découvrez la vision d’autres pays sur ces questions : https://lnkd.in/enEYtUbp #Navigation #knowhow #share #crossborder #arbitration #Chypre #Cyprus

📖 𝐆𝐮𝐢𝐝𝐞 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐜𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞𝐬 – 𝐆𝐈𝐑   L’édition 2025 du guide des praticiens des enquêtes internationales publié par Global Investigations Review est désormais disponible.   🔎 Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Juliette Musso (Navacelle) y décrivent pour la 9e année consécutive le système français en matière d’#enquêtes pénales et répondent à 78 questions autour de ce thème.   👉 Lire le guide : https://lnkd.in/eU9rr9a6 Un guide édité sous la direction de Judith Seddon (Ashurst - 🇬🇧), Eleanor Davison (Fountain Court Chambers - 🇬🇧), Luke Tolaini (Clifford Chance - 🇬🇧), Celeste Koeleveld et Christopher Morvillo† (Clifford Chance - 🇺🇸), F. Joseph Warin et Winston Y. Chan (Gibson Dunn - 🇺🇸).   #ESG #compliance #conformité #éthique #ethics #internalinvestigation #investigation #enquêteinterne #secretpro #confidentiality #lanceurdalerte #alert #whistleblower #RGPD #GDPR #sanctions #loideblocage #blockingsregulation #CJIP #SapinII #cybersecurity #cybersécurité #GIR

✨ Toute l'équipe Navacelle vous souhaite une année engageante et pleine de défis. Merci François Canavaggio de porter encore une fois notre message par le dessin ! #TeamNavacelle Stéphane de Navacelle Roxane Castro Julie Zorrilla Pauline Bomm Laura Ragazzi Margot Barré Nicolas Maia Ella Gomes Juliette Musso Gregory Arnoult Pauline Laubreaux Anaïs Domergue Juliette Mourgues Hortense de Loppinot Anne FERRAND Tatiana Romera Sophie De Wulf

💡 𝐅𝐨𝐜𝐮𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝐝'𝐨𝐫𝐢𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟑-𝟐𝟎𝟐𝟕 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝐧°𝟐𝟎𝟐𝟒-𝟑𝟔𝟒 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐠𝐚𝐫𝐝𝐞 𝐚̀ 𝐯𝐮𝐞   🔎 La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (loi 23-27) constitue une avancée majeure dans la #modernisation du système judiciaire français. Elle se distingue par un renforcement substantiel des moyens financiers et humains, mais surtout par une réforme ambitieuse de la procédure pénale touchant plusieurs aspects : #enquête, instruction, jugement et exécution des peines. Parmi les principales innovations, figurent la réformation du statut de #témoinassisté, l’unification des délais de renvoi en #comparutionimmédiate, et la suppression de la déclaration d’intention des avocats à la clôture de l’information.   🔎 La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant réforme de la garde à vue introduit un renforcement significatif des droits des personnes gardées à vue afin d’entrer en conformité avec les exigences européennes. Elle impose désormais la présence obligatoire d’un avocat dès le début de la mesure et tout au long de celle-ci, supprimant ainsi le délai de carence de deux heures qui permettait jusqu’alors des auditions sans assistance de l’avocat. Les avocats peuvent désormais consulter, non seulement les procès-verbaux des auditions, mais aussi ceux des confrontations. Par ailleurs, le cercle des personnes que le gardé à vue peut prévenir a été considérablement élargi, lui permettant désormais de contacter « toute personne » de son choix, conformément à l'article 63-2 nouveau du code de procédure pénale. 👉 Un éclairage par Blandine Fardao, Camilia Mbarki, Elena Theodotou et @Inès Bendjaffer #TeamNavacelle. Merci !

L’ensemble de l’équipe Navacelle vous adresse ses meilleurs vœux et vous souhaite une très bonne année 2025 ! ⭐

🔎 𝐋𝐚𝐧𝐜𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝’𝐚𝐥𝐞𝐫𝐭𝐞 𝐞𝐧 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 : confidentialité, transparence et impartialité, les maîtres mots de l'usage des dispositifs internes >>> l’#enquête interne impartiale est souvent la bonne réponse   💡 En application des protection accordée notamment par les lois #SapinII et #Waserman, les dispositifs internes destinés à protéger et encourager les #lanceursdalerte doivent permettre de garantir la #confidentialité des signalements ainsi que la #transparence et l’#impartialité dans leur traitement.   Pour valoriser la démarche d’#alerte, outil essentiel de #gouvernance #éthique et #responsable, il est essentiel : ◾ D’assurer la neutralité du dispositif d’alerte en veillant à la neutralité et l'indépendance des personnes en charge du traitement des #signalements  ◾ D'assurer la confidentialité des signalements afin d'accroître la confiance des usagers du système d'alertes ◾ De valoriser la démarche d’alerte comme un levier d’amélioration continue et de #prévention des #risques ◾ De s’assurer de diligences d’#investigation factuelles impartiales   ➡️ Les alertes ne sont pas des menaces mais des signaux qui, si elles sont traitées de façon adéquate, peuvent contribuer à prévenir des risques pour l'entreprise.   👉 En savoir plus : https://lnkd.in/eqVSuP5r

📫 Focus sur la condamnation définitive de Nicolas Sarkozy à trois ans de prison pour #corruption dans l’affaire des écoutes, la corruption qui freine l’armée chinoise, le 15ᵉ train de #sanctions de l’Union européenne contre la Russie et sur les sanctions imposées par l’Autorité de la #concurrence à douze entreprises pour #entente sur les prix. Chaque semaine, les stagiaires #Navacelle reviennent sur les actualités juridiques de la semaine, présentant ainsi les éventuelles décisions de justice, les nouvelles réglementations et/ou les affaires notables. Elena Theodotou et @Inès Bendjaffer #TeamNavacelle Pour recevoir cette revue de presse #Éthique #Pénal des affaires #Compliance chaque semaine, inscrivez-vous à notre newsletter 👉https://navacelle.law

>>>>> 𝐂𝐡𝐚𝐩𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐒𝐮𝐢𝐬𝐬𝐞 <<<<< 📖 𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐥𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐫𝐫𝐮𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐭𝐢𝐠𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐛𝐢𝐭𝐫𝐚𝐮𝐱 – 𝐆𝐮𝐢𝐝𝐞 𝐍𝐚𝐯𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 🔟questions sur le traitement des allégations de #corruption dans les #litiges #arbitraux, éclaircies à travers le prisme suisse, par Saverio Lembo, Cinzia Catelli, Abdul Carrupt et Anastasiia Dulska. 👉 Lire le chapitre (🎧version audio disponible) : https://lnkd.in/gSEh3fie *** 🇨🇭, chapitre rédigé par: ◾ Saverio Lembo, partner Bär & Karrer ◾ Cinzia Catelli, partner Bär & Karrer ◾ Abdul Carrupt, associate Bär & Karrer ◾ Anastasiia Dulska, associate Bär & Karrer Un guide co-édité par : ◾ Pamela Alarcón Arias, partner Philippi Prietocarrizosa Ferrero DU & Uria ◾ Stéphane de Navacelle, managing partner Navacelle 👉Découvrez la vision d’autres pays sur ces questions : https://lnkd.in/enEYtUbp #Navigation #knowhow #share #crossborder #arbitration #Suisse #Switzerland