Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL)

📊 𝗖𝗮𝗽 𝘀𝘂𝗿... 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟯 À l’occasion du 106e Congrès des Maires, l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a sollicité l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) pour faire un état des lieux des finances du bloc communal en 2023. Ce 27e numéro de la collection Cap sur passe au crible les effets de l’inflation, l’évolution des ressources fiscales suite à leurs dernières mutations et les capacités des collectivités à concilier investissements ambitieux et maîtrise de l’endettement. En bref : ✅ Le bloc communal réalise 𝟭𝟲𝟵,𝟰 𝗠𝗱€ 𝗱’𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟯, répartis entre dépenses de fonctionnement (73 %) qui connaissent une accélération marquée (+6,2 %) due au contexte inflationniste, et dépenses d’investissement (27 %). ✅ Les 𝗰𝗼𝘂𝘁𝘀 𝗲𝗻𝗲𝗿𝗴𝗲𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗶𝗻𝘂𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗽𝗲𝘀𝗲𝗿 𝗹𝗼𝘂𝗿𝗱𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 (+10,3 % par an en moyenne depuis 2019). Les 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹, bien que moins dynamiques (+3,4 % par an depuis 2019), restent le 𝗽𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 𝗽𝗼𝘀𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗲𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 (45 %), mais représentent 𝘂𝗻 𝗽𝗲𝘂 𝗺𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝟰𝟭% 𝗱𝗲 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗰𝗿𝗼𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 entre 2019 et 2023. ✅ Malgré la hausse des coûts dans le bâtiment et les travaux publics, 𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟬-𝟮𝟬𝟮𝟯 𝘀𝗼𝗻𝘁, 𝗮 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀, 𝘀𝘂𝗽𝗲𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝟲% (+𝟭𝟬 𝗠𝗱€) 𝗮 𝗰𝗲𝘂𝘅 𝗱𝘂 𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁 𝗽𝗿𝗲𝗰𝗲𝗱𝗲𝗻𝘁 (2014-2017). 𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗰𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗮𝘁 𝗻’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝘂𝗻𝗶𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲: seul 1 ensemble intercommunal sur 2 est pour le moment concerné par un mandat actuel plus fort que le précédent. ✅ 𝗟’𝗲𝗽𝗮𝗿𝗴𝗻𝗲 𝗯𝗿𝘂𝘁𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲 +𝟰,𝟴 % 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟯, 𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗹𝗮 𝘀𝗶𝘁𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘀𝘁𝗲𝗲 entre les collectivités, en particulier pour les groupements qui présentent une progression nettement moins marquée qu’en 2022 (+2,2 % après +9,9 %). ✅ 𝗠𝗮𝗹𝗴𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗵𝗮𝘂𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀, 𝗹’𝗲𝗻𝗱𝗲𝘁𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝗯𝗹𝗼𝗰 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝗹 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗲 𝘀𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 (+0,2 % en 2023), confirmant la modération observée ces dernières années (+0,4 % par an depuis 2020). 👉 Consultez l’intégralité de l’analyse ici : https://lnkd.in/dm4-Y-F6 Cette publication regroupe des traitements du département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ou de l’OFGL, principalement à partir de données issues des comptes de gestion de la Direction générale des Finances publiques.

⌚️ 𝗢𝗙𝗚𝗟 𝗖𝗵𝗿𝗼𝗻𝗼 #𝟭𝟳 – 𝗟’𝗲́𝘃𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗺𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗽𝗮𝘆𝗲́𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 Incendies, accidents, vandalisme, tempêtes, dégâts des eaux, dommage-construction… autant de risques ou de raisons pour lesquels les collectivités souhaitent s’assurer. 𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗰𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗺𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗰𝗼𝘂̂𝘁𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗰𝗵𝗲𝗿, 𝘀𝘂𝗿𝘁𝗼𝘂𝘁 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟯 ! C’est ce que montre l’observation des comptes de gestion des collectivités locales sur la période 2020-2023. Quelques constats : ➡ 𝗟’𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟯 𝗺𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗮𝗰𝗰𝗲́𝗹𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗵𝗮𝘂𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗺𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 : +11,3% sur l’ensemble des collectivités en 2023 contre +4,6% en 2021 et +5,3% en 2022. Le total des primes s’élève dorénavant à 1,0 Md€*, 186M€ de plus qu’en 2020. ➡ 𝗧𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗻𝗶𝘃𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲́𝘀 par cette accélération en 2023. La hausse la plus forte en 2023 concerne les départements (+13,2%) mais les autres niveaux affichent également des progressions sensibles : +11,4% sur les communes, +11,5% pour les groupements à fiscalité propre (BA inclus), +8,2% pour les syndicats, +12,8% pour les SDIS, +10,4% pour les régions. Concernant les communes qui portent 61% de ces dépenses de primes d’assurances : ➡ 𝗧𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲́𝗲𝘀 par une hausse importante en 2023, mais celle-ci est plus marquée (>14%) pour les communes de 5 000 à 20 000 habitants. ➡ Certaines communes sont plus sévèrement touchées que d’autres : 25% des communes ont connu une hausse de plus de 14,5% en 2023, 𝟭𝟬% 𝗼𝗻𝘁 𝗰𝗼𝗻𝗻𝘂 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝟯𝟬%. A l’inverse, pour 16% d’entre elles les primes d’assurance ont baissé en 2023. ➡ Plus la commune est petite, plus les primes d’assurances rapportées au nombre d’habitants sont élevées, et plus elles pèsent dans le budget de fonctionnement. En moyenne les primes d’assurances représentent 0,7% des dépenses de fonctionnement, mais 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻 𝗾𝘂𝗮𝗿𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲𝘀, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝟯% 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁. 🔎 Une dynamique à observer de près alors que les risques augmentent et que les collectivités expliquent avoir de plus en plus de mal à s’assurer. * 𝘓𝘦𝘴 𝘱𝘳𝘪𝘮𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘵𝘢𝘣𝘪𝘭𝘪𝘴𝘦́𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘤𝘦𝘭𝘭𝘦𝘴 𝘪𝘯𝘴𝘤𝘳𝘪𝘵𝘦𝘴 𝘦𝘯 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘵𝘦 616 𝘥𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘵𝘦𝘴 𝘥𝘦 𝘨𝘦𝘴𝘵𝘪𝘰𝘯, 𝘦𝘭𝘭𝘦𝘴 𝘯𝘦 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘳𝘦𝘯𝘯𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘢𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘊𝘰𝘵𝘪𝘴𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘢𝘴𝘴𝘶𝘳𝘢𝘯𝘤𝘦 𝘥𝘶 𝘱𝘦𝘳𝘴𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭 (6455) 𝘮𝘢𝘪𝘴 𝘪𝘯𝘤𝘭𝘶𝘦𝘯𝘵 𝘭𝘦𝘴 𝘱𝘳𝘪𝘮𝘦𝘴 𝘥𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘢𝘵𝘴 𝘥'𝘢𝘴𝘴𝘶𝘳𝘢𝘯𝘤𝘦 𝘴𝘵𝘢𝘵𝘶𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦 (𝘤𝘰𝘶𝘷𝘦𝘳𝘵𝘶𝘳𝘦 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘤𝘰𝘭𝘭𝘦𝘤𝘵𝘪𝘷𝘪𝘵𝘦́). #assurances #finances #collterr #financespubliques

𝗟𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗮𝘂 𝗰œ𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗰𝘁𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́… 𝗱’𝗼𝘂̀ 𝗹’𝗶𝗻𝘁𝗲́𝗿𝗲̂𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗾𝘂’𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 ! L’édito politique de Patrick Cohen sur France Inter ce matin rappelait quelques résultats du dernier « Cap sur » de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) : ➡ 2,2 milliards d’euros consacrés aux polices municipales en 2023 ➡+ 33% d’augmentation des dépenses de fonctionnement en 6 ans, soit une montée en puissance près de 3 fois supérieure aux autres services publics des communes concernées Notre étude, qui a pour but d’objectiver pour la première fois « Les enjeux financiers des polices municipales » pour le bloc communal, examine aussi le poids des polices municipales dans les budgets de fonctionnement, les montants d’investissements réalisés ces 6 dernières années, et s’attache à montrer les disparités fortes des niveaux de dépenses en fonction des caractéristiques des communes et de leurs polices. Une des raisons de ces disparités : l’armement dont il est question dans l’édito. ➡ Autant de résultats à disposition du débat public actuel sur les polices municipales. ➡ La vidéo de l'édito politique de France Inter du 13/11/2024 : https://lnkd.in/eQJSWZQS ➡ 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗲𝗻 𝗱𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗹 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗲́𝘁𝘂𝗱𝗲 :  https://lnkd.in/efsjurHY #policesmunicipales #armement #financespubliques #financeslocales #collterr #franceinter 

📩#CollTerr | Parution de la lettre d'information des collectivités locales n° 258 du 12 novembre 2024. 👉 https://lnkd.in/eWAkwKSc À la une : 📊 Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2024 Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 septembre 2024 sur un an (+3 %, soit +4,6 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales. Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+5,6 %, soit +7,6 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+5,4 %, soit +2,9 Md€), des achats et charges externes (+11 %, soit +2,5 Md€), des subventions (+3,5 %, soit +0,4 Md€) et des charges financières (+22,5 %, soit +0,4 Md€), ainsi que des frais de séjour (+9 %, soit +0,9 Md€) et des aides à la personne (+3,8 %, soit +0,6 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques d’outre-mer. 📈 Cap sur…les enjeux financiers des polices municipales Ce 26ème numéro de la collection Cap sur de l’OFGL propose d’évaluer les enjeux financiers que représente l’ensemble des polices municipales en signalant les fortes disparités existantes entre les communes et les facteurs qui pourraient les expliquer. 📋 BIS n°190 - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 En 2023, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements s’élèvent à 13,0 milliards d’euros (Md€), soit 15,8 % de leurs recettes de fonctionnement. Ils ont diminué de 3,7 Md€ par rapport à 2022 (-22,2 %) pour revenir au niveau observé entre 2019 et 2020. Les recettes issues des DMTO sont inégalement réparties entre les départements. 🔔 BIS n° 189 - Le recrutement de nouveaux fonctionnaires à temps complet dans la fonction publique territoriale en 2022 Globalement, la répartition du recrutement des fonctionnaires par filière ou par type de collectivité, est proche de celle de l’ensemble des effectifs de fonctionnaires. Au 31 décembre 2022, la fonction publique territoriale compte 1 304 900 fonctionnaires à temps complet, dont 69 800 ne travaillaient pas dans la fonction publique territoriale un an plus tôt. Si les disparités entre départements se sont globalement accrues entre 2012 et 2019, elles ont tendance à se réduire depuis lors. 📆 Salon des maires 2024 : deux conférences organisées par la DGFiP Rendez-vous au Salon des Maires et des Collectivités les 19, 20 et 21 novembre à Porte de Versailles à Paris. Venez rencontrer les équipes de la Direction générale des Finances publiques. Pour vous abonner à la lettre d'information, rendez-vous ici 👉 https://lnkd.in/d7JR5V2Q #SMCL #CollTerr #CollectivitésLocales #Territoires #ServicePublic #Administration

📺 𝗟𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝘂𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗢𝗙𝗚𝗟 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗯𝗮𝘁 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰 ! Les équipes du 20h de France 2 ont confronté les résultats de notre dernière étude « 𝗖𝗮𝗽 𝘀𝘂𝗿… 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲𝘀 » aux réalisations de certaines communes sur le terrain. Conclusion : les polices municipales ont un impact de plus en plus fort ces dernières années sur les finances des communes. Mais attention, les situations sont très différentes d’une commune à l’autre : en fonction du tourisme, de leur taille, de l’armement, etc. ➡ Le reportage d’Alexandre Portes et Christophe Kenck ci-dessous ➡ 𝗘𝘁 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗹𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗲́𝘁𝘂𝗱𝗲 𝗶𝗰𝗶 : https://lnkd.in/efsjurHY #policesmunicipales #collterr #financespubliques #beauvau

🚔𝗖𝗮𝗽 𝘀𝘂𝗿… 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲𝘀 A la demande de son conseil d’orientation, l’OFGL se penche, dans ce 26ème numéro de sa collection Cap sur, sur les enjeux financiers de cette politique locale de sécurité pour le bloc communal. 𝗟𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗮𝘂𝘅 𝗿𝗲́𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗲́𝘁𝘂𝗱𝗲 : ➡ Les dépenses de fonctionnement pour l’ensemble des polices municipales et intercommunales peuvent être estimées à 𝟮,𝟮 𝗠𝗱€ 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟯. ➡ En 6 ans, cette compétence a connu, là où elle est exercée, une 𝗺𝗼𝗻𝘁𝗲́𝗲 𝗲𝗻 𝗽𝘂𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝟯 𝗳𝗼𝗶𝘀 𝘀𝘂𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿𝗲 𝗮̀ 𝗰𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 en section de fonctionnement. ➡ Au sein de ces dépenses de fonctionnement des polices municipales, 91% correspondent à des 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹. 👮♂️ 👮♀ ➡ Le niveau médian de dépenses de fonctionnement consacrées aux polices municipales s’élève à 𝟯𝟲,𝟱 € 𝗽𝗮𝗿 𝗵𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟯. Rapporté aux effectifs d’agents de polices municipales, le niveau de dépenses de fonctionnement médian représente l’équivalent de 54 000 € par agent. ➡ Outre les choix politiques propres à chaque municipalité qui restent déterminants sur les modes d’organisation des polices municipales et leurs périmètres d’action, certains facteurs peuvent expliquer des niveaux plus élevés de charges : la situation géographique de la commune, son caractère touristique, sa richesse potentielle, sa taille, ou encore l’armement des agents. ➡ En moyenne, 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 𝗱’𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗲𝘂𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗲𝘀𝘁𝗶𝗺𝗲́𝗲𝘀, 𝗮 𝗺𝗶𝗻𝗶𝗺𝗮, 𝗮̀ 𝟭𝟱𝟱𝗠€ 𝗽𝗮𝗿 𝗮𝗻 𝗱𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝟮𝟬𝟭𝟴. Elles connaissent une hausse sensible sur la période récente pour atteindre environ 260 M€ en 2023. 📝𝗥𝗲𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗻𝗮𝗹𝘆𝘀𝗲 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗲𝗻 𝗱𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗹 𝗶𝗰𝗶 :  https://lnkd.in/efsjurHY Merci aux membres de notre comité scientifique et technique représentants des structures suivantes : AATF - Association des administrateurs territoriaux de France SNDGCT Syndicat Professionnel ANCTerritoires Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Association des Petites Villes de France Villes de France France urbaine Cour des comptes Direction générale des collectivités locales (DGCL) Direction générale des Finances publiques Direction générale du Trésor (French Treasury) Direction du Budget La Banque Postale Insee Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Et aux experts qui ont nous apporté leur aide : @Virginie Malochet Frédéric FIEVET Marie(-Laure) BREUILLÉ #policesmunicipales #securite #depensespubliques #financespubliques #collterr #communes #beauvaudespolicesmunicipales #beauvau

📢 𝗣𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝘇 𝗮𝘂 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗖𝗼𝗹𝗹𝗼𝗾𝘂𝗲 𝗱𝘂 𝗙𝗶𝗟 : "𝗙𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗟𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 : 𝗔𝗰𝘁𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲 𝗲𝘁 𝗘𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅" Le Réseau FiL poursuit sa mission de mise en commun des connaissances en finances publiques locales, à travers cette nouvelle journée d’échanges entre chercheurs, étudiants, élus, agents de la fonction publique et partenaires des collectivités territoriales. Un moment de rencontre important qui sera l’occasion d’aborder les grandes questions qui touchent aux finances locales, à l’heure où, dans un contexte de tensions budgétaires, les collectivités doivent faire face à des enjeux sociaux et écologiques majeurs. 📆 Rendez-vous le 𝗷𝗲𝘂𝗱𝗶 𝟱 𝗱𝗲𝗰𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟰, de 9h à 17h30, à la Caisse des Dépôts (Paris) 👉 En présentiel uniquement, 𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁𝗲 mais 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 ici : https://lnkd.in/dh8pFsx8   🎤Avec les interventions de : Marie(-Laure) BREUILLÉ, Gilles Carrez, Franck Claeys, Alexandre Coulondre, Claire Delpech, Xavier Desjardins, Yann DOYEN, Philippe Estèbe, Vincent Lasserre-Bigorry, Isabelle Laudier, Matthieu Leprince, Nadine Levratto, François MENARD, Sebastien Miossec, françoise navarre, Philippe Poinsot, Thomas Rougier et François THOMAZEAU Un grand merci à la FFB - Fédération Française du Bâtiment, à l'AFIGESE - Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs des collectivités territoriales, à La Banque Postale, à Lab'URBA, à la Fédération Nationale des Travaux Publics, à France urbaine, à l'Institut pour la recherche du Groupe Caisse des Dépôts, à Intercommunalités de France, à l'Agence France Locale et à PUCA - Plan Urbanisme Construction Architecture

🆕𝗖𝗮𝗽 𝘀𝘂𝗿… 𝗹’𝗮𝗺𝗽𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝘂𝘅 𝗮𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝘀, n°25 Dans le cadre de notre chantier sur l’investissement public local, nous avons comparé son niveau actuel à celui des périodes précédentes. ➡️ https://lnkd.in/eTc3e54Z ❓𝗟’𝗮𝗰𝗰𝗿𝗼𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝗽𝗮𝘁𝗿𝗶𝗺𝗼𝗶𝗻𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹 𝗲𝘀𝘁-𝗶𝗹 𝗲𝗻 𝘁𝗿𝗮𝗶𝗻 𝗱’𝗮𝘁𝘁𝗲𝗶𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗺𝗺𝗲𝘁𝘀 ? 𝗟𝗮 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝘀𝗲 𝗲𝘀𝘁 : « 𝗼𝘂𝗶, 𝗺𝗮𝗶𝘀… » Explications : 🔸La période 2020-2025 devrait se traduire par 𝘂𝗻𝗲 𝗮𝘂𝗴𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 𝗱’𝗲́𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗿𝗲́𝗮𝗹𝗶𝘀𝗲́𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗮𝘂 𝗰𝘆𝗰𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗲́𝗱𝗲𝗻𝘁 (2014-2019). A prix et population comparables, les collectivités locales et leurs intercommunalités pourraient afficher un niveau supérieur d’investissement, pour un montant supplémentaire compris entre 24 et 28 Md€. Certains territoires échapperont toutefois à cette tendance. 🔸En remontant plus loin en arrière, 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝟯𝟬 𝗱𝗲𝗿𝗻𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀, le cycle actuel afficherait également un niveau record d’investissement sur le périmètre de l’ensemble des Administrations Publiques Locales (APUL). ⚠️𝗼𝘂𝗶, 𝗺𝗮𝗶𝘀… uniquement grâce aux opérations exceptionnelles constatées sur les ODAL, Organismes Divers d’Administration Locale (SGP -société des grands projets-, IdF mobilités, Solideo -société de livraison des ouvrages olympiques-…). 🔸𝗦𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘀𝗲𝘂𝗹 𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗺𝗲̀𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀, 𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲𝘃𝗿𝗮𝗶𝗲𝗻𝘁 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗲𝗿, 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀, 𝗹𝗲́𝗴𝗲̀𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗶𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗿𝗲́𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝟮𝟬𝟬𝟭 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝟮𝟬𝟬𝟴, à durée, prix et population comparables. Est-ce suffisant à l’heure où les enjeux climatiques et environnementaux portent une exigence en matière d’investissements publics* ? L’étude ne répond pas à cette question mais encourage à l’observation des efforts réalisés sur chaque territoire. A cette fin, l’OFGL met à disposition sur sa plateforme data.ofgl.fr des données individuelles sur les niveaux d’investissement des collectivités locales et son outil cartographique pour les visualiser. * cf. études I4CE - Institut de l'économie pour le climat / Institute for Climate Economics / La Banque Postale (https://lnkd.in/e86vv5EJ ). 😉 Clin d’œil amical à nos partenaires de l’AFIGESE - Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs des collectivités territoriales qui ont eu la primeur des résultats lors de leurs assisses à Grenoble ! #financeslocales #collterr #investissementspublics #decentralisation #transitionecologique

La donnée ouverte au cœur des services publics ! ➡ Nicolas Laroche intervenait aujourd’hui au Club Villes et Territoires d’Opendatasoft pour présenter comment nous utilisons leur solution sur notre plateforme data.ofgl.fr 📈 L’occasion aussi de découvrir les multiples exemples de collectivités locales et administrations centrales qui ouvrent leurs données pour créer ou améliorer des services publics à destination des citoyens : - Sur la collecte des déchets à Communauté urbaine de Dunkerque - Sur les menus scolaires à Ville de Clermont-Ferrand - Sur les marchés publics à Métropole Aix-Marseille-Provence - Sur les demandeurs d’emploi avec la Dares - ministère du Travail - Et des portails de données transverses à Orléans Métropole et Communauté Pays Basque Une journée riche en échanges techniques ! Merci Camilo Moreno Kuratomi et Macarena González Fernández pour l’invitation.

Clap de fin des assises 2024 de l’AFIGESE Fin de trois jours de débats fructueux de l’AFIGESE - Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs des collectivités territoriales à Grenoble ! Bravo aux organisateurs, intervenants et participants pour la réussite de cette édition 2024. L’OFGL a apporté sa contribution aux travaux, avec la participation de Thomas Rougier pour la revue de conjoncture des finances locales et de Nicolas Laroche lors de l’atelier consacré aux échanges de données entre administrations. Ces débats sont toujours l’occasion d’appréhender encore plus finement les enjeux au cœur des problématiques financières et de gestion de nos territoires.