Depuis 1830, le préfet de Police conserve les scellés judiciaires sensibles ou volumineux des principales procédures du ressort parisien.
Cette mission est gérée par la Direction des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police de Paris.
👮♂️ Le préfet de Police assure ainsi, pour le compte de l’autorité judiciaire, la conservation des scellés des périmètres des Cours d’Appels de Paris (tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny, Créteil, cour d’Assises, parquet national anti-terroriste) et de Versailles (tribunaux judicaires de Versailles, Nanterre, Pontoise).
Cette mission unique en France lui est confiée, en parallèle de celle dévolue aux greffes des juridictions, pour certains types de scellés judiciaires dans l’attente du jugement de l’affaire ou d’une décision de justice sur leur devenir (restitution aux usagers, remise aux domaines, affectation à un service, destruction).
⚖️ En 2024, le Ministère de la Justice a initié cette vente aux enchères de scellés judiciaires dont une partie importante était gardiennée sous l’autorité du préfet de Police.
Cette vente s’inscrit dans le cadre du séminaire du réseau CARIN, réseau international dédié à la collaboration entre forces de l’ordre et autorités judiciaires spécialisées dans la gestion des avoirs criminels. En accueillant 160 invités étrangers représentant 117 juridictions à travers le monde, l’AGRASC et la PIAC (plateforme d’identification des avoirs criminels de la direction nationale de la police judiciaire), qui président ce réseau en 2024, soulignent l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité.
👜 À cette occasion plus d’une centaine de scellés issus des stocks du préfet de Police ont été exposés parmi l’ensemble des lots proposés à la vente aux enchères dans les locaux de la direction de la police judiciaire (mode et maroquinerie, vins et alcools, matériel de sport, vélos, tableaux, bijoux et montres, etc.).
Charles Barbier
Fabrice Gardon
