Revue Lexbase Pénal

❄️🎄[#Publication] 📰 La Revue Lexbase Pénal de décembre 2024 est en ligne ! 🔎 Lutte contre le narcotrafic, les multiples visages de l’amende, extension de l’accès aux données de connexion, communication de données ordonnée comme mesure d’instruction, confiscation du produit du travail dissimulé, paiement de la dette pénale d’autrui, retour sur la situation dans l’État de Palestine, point sur l’actualité de 2024 en droit pénal des affaires … Découvrez dès maintenant le sommaire de ce numéro ! 💡 Panorama du mois : -              Panorama de droit pénal des affaires, par Dr Nicolas CATELAN et Jean-Marie Brigant ! 🚀 Bonne lecture ! https://lnkd.in/dCrdJhfZ ✍🏼 Un grand merci aux auteurs de ce numéro pour leur confiance : Julie Alix, Dr Nicolas CATELAN, Jean-Marie Brigant, Franck Ludwiczak, Maxime Lassalle, Jérémy Bourgais, Eddy Accarion, Barbara Drevet, Rodolphe Mesa et Vantighem Vincent ! #Revue #DroitPénal #Affaires #Palestine #Narcotrafic #Données #Confiscation #TravailDissimulé #Jurisprudence #Actualité

❄️🎄[#Publication] 📰 La Revue Lexbase Pénal de décembre 2024 est en ligne ! 🔎 Lutte contre le narcotrafic, les multiples visages de l’amende, extension de l’accès aux données de connexion, communication de données ordonnée comme mesure d’instruction, confiscation du produit du travail dissimulé, paiement de la dette pénale d’autrui, retour sur la situation dans l’État de Palestine, point sur l’actualité de 2024 en droit pénal des affaires … Découvrez dès maintenant le sommaire de ce numéro ! 💡 Panorama du mois : -              Panorama de droit pénal des affaires, par Dr Nicolas CATELAN et Jean-Marie Brigant ! 🚀 Bonne lecture ! https://lnkd.in/dCrdJhfZ ✍🏼 Un grand merci aux auteurs de ce numéro pour leur confiance : Julie Alix, Dr Nicolas CATELAN, Jean-Marie Brigant, Franck Ludwiczak, Maxime Lassalle, Jérémy Bourgais, Eddy Accarion, Barbara Drevet, Rodolphe Mesa et Vantighem Vincent ! #Revue #DroitPénal #Affaires #Palestine #Narcotrafic #Données #Confiscation #TravailDissimulé #Jurisprudence #Actualité

❄️[✍🏼Brève #ChambreCriminelle] La chambre de l’instruction saisie pour l’exécution d’une cancellation ne peut statuer sur l’entière procédure ⚖️ Cass. crim., 10 décembre 2024, n° 24-83.069, F-B 🔗 Lien vers l’article en commentaire 🗞️ Bonne lecture ! #Cancellation #Instruction #CourdeCassation #DroitPénal #ProcédurePénale #Actualité #Jurisprudence #Procédure #Saisine

❄️[✍🏼Brève #ChambreCriminelle] Incompétence des juridictions répressives pour connaître d’une difficulté de recouvrement de créance civile résultant d’une décision pénale ⚖️ Cass. crim., 4 décembre 2024, n° 23-84.028, F-B 🔗 Lien vers l’article en commentaire 🗞️ Bonne lecture ! #Compétence #Juridiction #Pénal #Civil #Créance #Fiscal #Actualité #Jurisprudence #CourdeCassation 

❄️[✍🏼Brève #ChambreCriminelle] Précisions sur l’articulation entre enquête préliminaire et enquête de flagrance ⚖️ Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 24-80.365, F-D 🔗 Lien vers l’article en commentaire 🗞️ Bonne lecture ! #Enquête #Flagrance #Stupéfiants #Jurisprudence #Actualité #CourdeCassation #ProcédurePénale

🍂[✍🏼Brève #ChambreCriminelle] Traite d’être humain : il n’est pas nécessaire d’établir que l’auteur a agi en échange d’une rémunération ou d’une promesse ⚖️ Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-85.798, F-B 🔗 Lien vers l’article en commentaire 🗞️ Bonne lecture ! #Traite #TravailDissimulé #Rémunération #Promesse #DroitPénalSpécial #Infraction #Actualité #Jurisprudence

🌨️ [✍🏼Brève #Actualité] Purge des nullités : la partie pourra soulever les nullités dont elle n’avait pu avoir connaissance préalablement ⚖️ Loi n° 2024-1061, du 26 novembre 2024, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités 🔎 Publiée au Journal officiel le 27 novembre dernier, la loi du 26 novembre 2024 tire les conséquences des censures du Conseil constitutionnel relatives au mécanisme de purge des nullités prévu en matière correctionnelle et criminelle, afin de permettre notamment à la partie de soulever une nullité dont elle n’aurait pu avoir connaissance préalablement. 🔗 Lien vers l’article en commentaire 💡 Bonne lecture ! #Nullités #Purge #ProcédurePénale #Loi #ConseilConstitutionnel #Actualité 

🍂[✍🏼Brève #ChambreCriminelle] Inscription au FIJAIT : précisions sur la notion d’adresse ⚖️ Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-81.498, FS-B 🔗 Lien vers l’article en commentaire 🗞️ Bonne lecture ! #FIJAIT #Terrorisme #Adresse #Domicile #ProcédurePénale #Jurisprudence #ACTU #CourdeCassation

Diriger une revue offre quelques privilèges. Parmi ceux-ci figure la possibilité de temps à autre d’écrire un éditorial. Sans réelle prétention scientifique, l’exercice permet surtout de rebondir sur l’actualité et de l’interroger en tant que juriste et citoyen. Il paraît qu’en quelque chose malheur est bon. On le dit, à tout le moins. Tachons donc d’embrasser les nombreuses interrogations et revendications que l’affaire Mazan soulève. Ayons foi en l’intelligence collective et essayons de sortir par le haut de tout ceci. Revue Lexbase Pénal June Perot

🍁🍂 [#Publication] 📰 La Revue Lexbase Pénal de novembre 2024 est en ligne ! 🔎 Agression sexuelle par surprise et notion de sidération, retour sur la CJIPE conclue avec l'entreprise Nestlé, précisions sur l'interruption du délai de prescription, intégration du consentement dans la définition des agressions sexuelles, actualité de l'année 2024 en droit pénal routier... Retrouvez dès maintenant le sommaire de ce nouveau numéro ! 💡 Panorama du mois : Panorama de droit routier (2024), par Jean-Baptiste le Dall 🚀 Bonne lecture ! https://lnkd.in/eSKVC2TQ ✍🏼 Un grand merci aux auteurs de ce numéro pour leur confiance : Dr Nicolas CATELAN, Jean-Baptiste le Dall, Ghislain Poissonnier, Sébastien Fucini, Marthe Bouchet, Pierre-François Laslier et Vantighem Vincent ! #Revue #DroitPénal #Consentement #DroitRoutier #Prescription #Viol #AgressionSexuelle #Jurisprudence #Actualité