Sénat

🔴 Agencification de l'État : le point de vue des experts Suivez l'audition de Laurent Cohen-Tanugi, avocat, auteur de l'ouvrage "Le droit sans l’État" et de François Ecalle, président fondateur de l'association "Finances publiques et économie" (FIPECO) par la commission d’enquête #AgencesEtat (Pierre Barros / Christine Lavarde

📢 Le Sénat a adopté la proposition de loi "Souveraineté alimentaire et agricole" 🌾 Deux sujets sont abordés dans ce texte de loi : 1️⃣ La souveraineté alimentaire 📉 Pour 2024, le solde agroalimentaire de la France est tombé à 4,9 milliards d'euros, la pire performance depuis les années 1980, témoignant à nouveau des risques de décrochage de la "Ferme France". 🍽️ En 2022, un Français consommait en moyenne 3,1 jours par semaine de produits alimentaires importés. 2️⃣ Le renouvellement des générations en agriculture 🚜 Un véritable "plan social" de 100 000 fermes en 15 ans se profile, soit 1 exploitation sur 4 aujourd’hui en activité. ⚠️ Cette tendance porte en elle le risque d’une « désagricolisation » de la France, sur le modèle de la désindustrialisation connue par le pays depuis les années 1980. 🔄 Ce « plan social » de la Ferme France intervient toutefois en silence, car il s’opère par le non-renouvellement des exploitants en fin d’activité. 📊 Sur 496 000 exploitants agricoles en activité en 2020 : ➡️ 290 000 ont au moins 50 ans (58 %) ➡️ 215 000 ont au moins 55 ans (43 %) ➡️ Environ 50 % des agriculteurs auront atteint l’âge légal de la retraite (64 ans) à horizon 2030, posant un défi numérique en termes de renouvellement des générations, particulièrement aigu dans certaines régions comme les Outre-mer, le sud-ouest, l’arc méditerranéen, la Normandie, l’Île-de-France et l’Alsace. ✅ Les principales mesures adoptées par le Sénat consistent à : ➡️ Consacrer le principe de souveraineté alimentaire et rééquilibrer les décisions publiques en ce sens, en lien avec la Proposition de loi « contraintes agricoles ». ➡️ Créer les conditions d'installations viables dans le temps (guichet unique France installation-transmission, diagnostic gratuit de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles). ➡️ Passer des réflexes de (sur)administration et de sanction à une dynamique d'informations et d'incitations (dépénalisation de certaines infractions environnementales non intentionnelles ou résultant d’un conflit de normes, cartographie des règlementations applicables aux haies…). ➡️ Miser sur le levier de l'information du consommateur, notamment sur l'origine des produits, pour stimuler l'approvisionnement local. 🔗 En savoir plus : https://lnkd.in/ehDQSUcD

📢 Nominations au Conseil constitutionnel 📅 Demain, la #ComLoisSénat entend Richard Ferrand et Philippe Bas, candidats proposés respectivement par le Président de la République et le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel, et vote pour émettre un avis sur leur candidature. 📜 L’article 56 de la Constitution prévoit le renouvellement du Conseil constitutionnel par tiers tous les trois ans. Pour ce renouvellement, le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat proposent chacun un candidat. 🎙️ Le candidat proposé par le Président de la République, Richard Ferrand, est auditionné consécutivement par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. 🗳️ Chaque commission vote à l'issue de l'audition qu'elle organise. Le candidat est nommé sauf si l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins 3/5èmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. ⚖️ Le candidat proposé par le Président du Sénat, Philippe Bas, n’est auditionné que par la commission des lois du Sénat, tandis que la candidate proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Laurence Vichnievsky, n’est auditionnée que par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Ces candidats sont nommés sauf si les votes négatifs dans la commission qui les a auditionnés représentent au moins 3/5èmes des suffrages exprimés. 🗳️ Le vote des membres des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat se fait à bulletin secret. Aucune délégation n’est autorisée pour ce vote. Le dépouillement des votes émis sur le candidat du président de la République doit avoir lieu simultanément dans les deux commissions. 🔗 En savoir plus : https://lnkd.in/eakqs_sd

📅 En juin 1971, dans un climat social et politique encore marqué par Mai 68, le Gouvernement souhaite encadrer la création des associations en instaurant un contrôle préalable. 📜 Il dépose à cet effet un projet de loi modifiant la loi du 1er juillet 1901 sur les associations. Adopté par l’Assemblée nationale, le texte est largement rejeté par le Sénat au nom des libertés publiques. ⚖️ Le 1er juillet 1971, soixante-dix ans, jour pour jour après le vote de la loi de 1901, Alain Poher, le Président du Sénat, saisit le Conseil constitutionnel, qui reconnaît, par sa décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, une valeur constitutionnelle à la liberté d’association. 🏛️ Cette décision historique protège la liberté d’association et l’élève au rang des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».  #150AnsSénat 🔗 En savoir plus : https://lnkd.in/eZdDTBVN Crédits © Archives du Sénat

📢 Budget de la sécurité sociale pour 2025 : le Sénat adopte définitivement le projet de loi 225 voix pour ✅ 104 voix contre ❌ 🔗 En savoir plus : https://lnkd.in/ewG-HYet #PLFSS2025 #DirectSénat #Budget2025

L’IA, un moyen pour mieux répondre aux besoins des territoires ? La délégation #ProspectiveSénat (Christine Lavarde) s’est penchée sur ces questions dans son rapport « IA, territoires et proximité » (Amel GACQUERRE / Jean-Jacques Michau). 📊 Plus des 3/4 des procédures les plus utilisées aujourd’hui sont dématérialisées. 🕵️♂️ L’IA offre la possibilité d’une exploitation nouvelle des quantités importantes de données dans des délais contraints par exemple dans l’identification de tendances ou encore la détection d’anomalies. 🏙️ Les acteurs locaux des territoires, parmi lesquels les collectivités territoriales, mais pas seulement, peuvent tirer profit de l’IA dans de nombreux domaines : transports et mobilité, gestion des déchets, éclairage public, gestion de la voirie, agriculture, gestion forestière. ⚙️ L’IA peut être utilisée pour automatiser certaines tâches fastidieuses, pour dégager du temps, et ainsi participer à l’amélioration de la qualité des services locaux rendus à la population. Mais elle peut aussi ouvrir le champ des possibles : aider à la décision à travers le jumeau numérique, moderniser la ville à travers la smart city. 🛠️ Pour tirer le meilleur profit de l’IA dans les territoires, il convient d’avoir conscience de la nécessité de maîtriser une série de risques : dérive des coûts, risques environnementaux ou encore risque de déshumanisation des services. 🎬 Le rapport dessine plusieurs scénarios : méfiance assumée, tâtonnement prudent ou mise en œuvre ordonnée. Il insiste sur le besoin de s’appuyer sur une gouvernance efficace de la donnée, sur des ressources humaines adaptées et sur une acceptabilité sociale assurée. Les élus ont aussi un rôle à jouer, en ne laissant pas l’IA qu’aux seuls spécialistes. ✅ Le rapport fait plusieurs recommandations, notamment : 👑 Organiser le partage des données locales, en privilégiant des solutions souveraines ; 🧪 Poursuivre le processus d’expérimentation des différents usages locaux de l’IA ; 💡 Privilégier les IA frugales pour répondre à l’enjeu énergétique ; 🏘️ Encourager la mutualisation pour permettre aux collectivités de porter des projets d’IA. 🤝 Associer les citoyens aux choix en matière d’IA locale. 🔗 En savoir plus : https://lnkd.in/eqim3KKq ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires, Métropole du Grand Paris, Direction interministérielle du numérique (DINUM), Banque des Territoires, CGDD - Commissariat général au développement durable.

🎙️ Le syndrome de l'imposteur des femmes scientifiques Laure Saint-Raymond, mathématicienne et membre de l'Académie des sciences, a été entendue par la délégation #DroitsFemmesSénat (Dominique Vérien) sur la place des femmes dans les sciences.

🎙️ " L'avion n'est pas l'ennemi du train" Philippe PASCAL était auditionné par la #ComDevDurSénat (Jean-François Longeot) en tant que candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de PDG du Groupe ADP.

L comme Libertés Tout au long des 150 ans de la République française, le Sénat s’est montré un ardent défenseur des libertés publiques. C’est le Président du Sénat qui a saisi le Conseil constitutionnel, en 1971, pour lui demander de faire respecter la liberté d’association. Dans une décision historique, le juge constitutionnel a alors donné une pleine valeur juridique au préambule de la Constitution de 1958, et aux libertés publiques qui y figurent. Le « bloc de constitutionnalité », c’est à dire l'ensemble de normes juridiques à valeur constitutionnelle auquel se réfère le Conseil constitutionnel pour exercer le contrôle des lois, s’est trouvé ainsi considérablement élargi. Outre le texte de la Constitution, il comprend, en particulier, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les préambules des Constitutions de 1946 et 1958, et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » : liberté individuelle, liberté d’association, liberté d’enseignement, liberté de conscience… © Orlane Paquet Photographie issue du fond wipplay.com

💧 Qu’est-ce qu’une eau minérale ? Cathy LE HEC, directrice des sources d'eaux minérales de Danone Waters Europe, était auditionnée par la commission d’enquête #EauxEnBouteille (Laurent Burgoa / Alexandre Ouizille).