Vatier LawFirm

Si de nombreux actes juridiques peuvent désormais être établis, signés et conservés, sous forme électronique, cette dématérialisation n’était pas possible jusqu’à présent pour les titres négociables (lettres de change, billets à ordre, connaissements, etc) dont le porteur doit détenir au moins un original pour exercer ou transférer les droits représentés dans ce titre.   Comment assurer pour un titre dématérialisé l’équivalent fonctionnel des droits conférés par la possession de l’original du titre équivalent papier ? Comment assurer l’unicité de « l’original » du document dématérialisé?   L’absence de réponse juridique à ces questions a empêché, jusqu’il y a peu, la numérisation des titres négociables.   Inspiré de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, le titre II loi 2024-537 du 24 juin 2024 pour accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France constitue une véritable révolution juridique et complète le dispositif français de numérisation des actes juridiques en permettant la création et le transfert des titres transférables électroniques.   La conférence sur « les nouvelles frontières de la digitalisation », sous la présidence de Antoine DIESBECQ, Président Association Droit et Commerce, et Patrick Sayer, Président du Tribunal de commerce de Paris, ayant lieu ce lundi 14 octobre au Tribunal de commerce de Paris, permettra à notre associé Dominique Doise Vatier LawFirm d’intervenir plus particulièrement sur les grands axes retenus par la loi nouvelle, qu’il connait d’autant mieux qu’il a co-animé le groupe des juristes de Paris Europlace à l’origine du texte de la loi. L'intervention de Dominique Doise se fera aux cotés de celles de Laurent, Eric Caprioli, Clément Combarieu et Vincent Fabié qui traiteront pour leur part de la révision du règlement eIDAS2, des principes dégagés par la loi type de la CNUDCI, base de la nouvelle loi française et des questions devant être réglées par les textes réglementaires d’application de cette loi. Ne manquez pas cette conférence ! Bernard Vatier Delphine Ricard Ludovic Gayral Dominique Doise Valérie Mayer Delphine JAAFAR Rachel Ashley Christine Borfiga Amélie Vatier Valerie Skibinski Marion Bernard Mylène DAVID Tanguy Arnoult Sophie Gabaron Antoine De Swardt Caroline Prost Marina Bessières Ismael Sambare

Vatier LawFirm est très heureux d'accueillir Caroline Prost au sein de ses équipes tout particulièrement auprès de Delphine Ricard & Ludovic Gayral. Un très beau parcours (Universita Luigi Bocconi (Milan), UPEC, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, LLM Queen Mary University of London, EFB) pour une très belle collaboration en perspective ! Rachel Ashley Christine Borfiga Dominique Doise Valérie Mayer Bernard Vatier Amélie Vatier Delphine JAAFAR Mathieu Gautier Cécile DEMARS Antoine De Swardt Sophie Gabaron Marina Bessières Mylène DAVID Valerie Skibinski Marion Bernard

Vatier LawFirm : Sophie Gabaron nommée counsel #avocats #nominations https://lnkd.in/eQ8a2BEs

Delphine JAAFAR Delphine Ricard Ludovic Gayral Valérie Mayer Dominique Doise Christine Borfiga Rachel Ashley Amélie Vatier Bernard Vatier

Clarification de la situation des Padhue (Praticiens à diplôme hors Union Européenne) ! Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a affirmé, dans un communiqué transmis le 22 janvier 2024, que "pour garantir la continuité des soins et ne pas désorganisé les services hospitaliers dans des zones souvent en tension, les lauréats [aux Epreuves de vérification des connaissances (EVC) 2023 ] exerçant déjà sur le territoire seront maintenus dans leurs fonctions et dans leurs structures actuelles". Pour ceux non admis, le Gouvernement les autorisera à continuer de travailler durant les mois à venir, jusqu’à la publication des textes d’application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, qui permettra la délivrance d’attestations provisoires d’exercice dans l’attente d’un nouveau passage des EVC en 2024. Notre équipe Santé Vatier LawFirm propose des formations sur l'ensemble de statuts des personnels médicaux exerçant en établissement de santé avec pour objectif de sécuriser les pratiques dans un cadre réglementaire complexe. #teamSantéVATIER

Heureuse de continuer à avancer avec toi, Sophie Gabaron, au sein de l'équipe Vatier LawFirm !

Dans le cadre de son développement interne, notre Cabinet Vatier LawFirm est heureux d’annoncer la nomination de Sophie Gabaron en qualité de Counsel. Sophie Gabaron est avocat depuis 2014. Collaborant au sein de notre équipe « Droit social » animée par Delphine Ricard, elle accompagne les entreprises et associations dans leur gestion des ressources humaines et plus particulièrement dans le cadre des relations collectives du travail ou encore dans le cadre de la réalisation de projets qui affectent la vie de l’entreprise. Une telle nomination s’inscrit dans la politique du cabinet de promouvoir ses talents internes et d’accompagner, de manière construite, leur développement. Elle marque encore la volonté du cabinet de s’appuyer sur les compétences d’avocats confirmés et d’asseoir, dans la durée, leur rôle de partenaires, au quotidien, auprès de nos clients. Delphine Ricard déclare : « Sophie est un excellent avocat et une personne avec laquelle je me réjouis chaque jour de travailler. Lui permettre cette progression au sein du cabinet et de l’équipe de droit social s’inscrit dans la volonté de Vatier de promouvoir l’évolution de ses talents et est le témoin de notre confiance en Sophie". #teamVATIER Rachel Ashley Christine Borfiga Delphine JAAFAR Amélie Vatier Bernard Vatier Ludovic Gayral Valérie Mayer Dominique Doise Delphine Ricard

Vatier LawFirm recrute : Avocat collaborateur junior contentieux commercial / prud’hommal Offre : Nous proposons un poste de collaborateur(trice) libéral(e) à temps plein en contentieux commercial et contentieux droit du travail (individuel et collectif) Profil recherché : titulaire du CAPA et diplômé d’un Master 2 ou d’un DJCE – Expérience professionnelle en contentieux de 0 à 2 ans Qualités recherchées : dynamisme, rigueur, aisance rédactionnelle et relationnelle, esprit d’analyse et de synthèse, capacité à vous intégrer au sein d’une équipe, appétence pour le contentieux et la plaidoirie Rémunération : à convenir selon le profil Vatier est une équipe dynamique qui attache une grande importance aux valeurs de la profession d’avocat. Nous intervenons pour une clientèle variée, principalement d'entreprises de toutes tailles (TPE/PME/groupes) et d’institutionnels Equipes de rattachement : contentieux commercial / contentieux social International : un bon niveau d’anglais serait un plus Formation : grande importance attachée à la formation des collaborateurs et au suivi de leur projet professionnel Contact : Marion Bernard – m.bernard@vatier.com www.vatier.com Delphine JAAFAR Delphine Ricard Ludovic Gayral Dominique Doise Amélie Vatier Bernard Vatier Rachel Ashley Christine Borfiga Valérie Mayer