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Avocat associé VATIER - Equipe Santé - Life Science, Healthcare / Regulatory Lawyer

Clarification de la situation des Padhue (Praticiens à diplôme hors Union Européenne) ! Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a affirmé, dans un communiqué transmis le 22 janvier 2024, que "pour garantir la continuité des soins et ne pas désorganisé les services hospitaliers dans des zones souvent en tension, les lauréats [aux Epreuves de vérification des connaissances (EVC) 2023 ] exerçant déjà sur le territoire seront maintenus dans leurs fonctions et dans leurs structures actuelles". Pour ceux non admis, le Gouvernement les autorisera à continuer de travailler durant les mois à venir, jusqu’à la publication des textes d’application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, qui permettra la délivrance d’attestations provisoires d’exercice dans l’attente d’un nouveau passage des EVC en 2024. Notre équipe Santé Vatier LawFirm propose des formations sur l'ensemble de statuts des personnels médicaux exerçant en établissement de santé avec pour objectif de sécuriser les pratiques dans un cadre réglementaire complexe. #teamSantéVATIER

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