Depuis plusieurs mois, la réglementation européenne sur le reporting de durabilité (#CSRD) est l'objet d'une bataille de lobbying de la part du patronat pour revoir ses modalités d'application. Et elle ne fait que commencer.
A l'heure où la nouvelle Commission européenne va enfin prendre ses fonction, je me suis donc entretenue avec deux grands experts du sujet, Bertrand DESMIER et Martin Richer, sur les enjeux de cette remise en question d'une réglementation phare du Green Deal. Ils suivent les questions de reporting et de transformation écologique et sociale des entreprises depuis des années et sont les auteurs de la note de Terra Nova "le déploiement de la CSRD : pour un changement de posture plutôt qu'un moratoire".
Morceaux choisis :
📍"On voit depuis le début que cette directive n'est pas prise par le bon bout : on la prend par celui du reporting, or c'est un terme éminemment repoussoir pour tout manager et dirigeant. Celles et ceux qui se sont empressés de l'ancrer sur cet aspect ont volontairement occulté ce pour quoi elle est faite, c'est-à-dire embarquer les entreprises dans le Green Deal pour flécher les investissements responsables et transformer l'économie."
📍"Un point qui n'est jamais mis en avant dans le débat par les organisations patronales, c'est la question de la souveraineté européenne. Aujourd'hui, l'Europe est en capacité d'imposer ses normes au reste du monde. Mais si la Commission émet un message négatif vis-à-vis de ses propres normes, elle se déshabille dans cette bagarre de normes au niveau mondial et elle donne le point aux normes américaines…"
📍Au niveau européen, la stratégie dite de l'omnibus, consistant à réviser un paquet de normes comprenant la CSRD, la CS3D et la taxonomie européenne fait son chemin. Elle pourrait diminuer le nombre des informations requises mais aussi créer une nouvelle catégorie d'entreprises, aux alentours de 250-350 salariés avec des obligations très allégées. Au niveau français, ce sont les sanctions qui pourraient être amenuisées…et c'est déjà en cours.
📍Vous avez aimé la bataille sur la CSRD ? Attendez-vous à adorer celle sur le devoir de vigilance car "à l'évidence la CS3D est le gros gibier. La CSRD n'est que du menu fretin (voire un leurre?) Comme elle n'est pas encore transposée par les Etats membres, il y a des marges de manœuvre"...
📍"au niveau du lobbying en réalité, nous n'avons encore rien vu car jusqu'à présent la nouvelle commission n'avait pas été mise en place. Le Parlement issu des élections de juin a désormais validé les commissaires et le travail va véritablement commencer début décembre. J'ai hâte d'entendre M. Valdis Dombrovskis, le commissaire européen à la simplification, car c'est lui qui va avoir la tâche de proposer quelque chose concrètement"
📍Et pour leurs propositions sur le changement de posture et les aménagements à apporter, c'est à lire sur Youmatter, le Média !
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