Post de Association Congolaise des Compliance Officers - ACCO A.S.B.L

Reminder : Le nouveau questionnaire Questionnaire de Lutte anti-Blanchiment (QLB), c'est pour le 31 mars! Dans le cadre des obligations de reporting en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a récemment mis à jour son Questionnaire de Lutte anti-Blanchiment (QLB). Les modifications apportées au QLB ne touchent pas à sa structure fondamentale, mais introduisent de nouveaux tableaux et filtres pour mieux orienter les répondants. Les nouvelles questions du QLB requièrent également un format de réponses inédit, incluant des évaluations auto-critiques du dispositif LCB-FT par les assujettis. Ces évaluations, concentrées sur le contrôle interne du dispositif, utilisent une échelle de notation de 1 à 4 pour refléter le degré de mise en œuvre des procédures. Etes-vous prêts? ⬇ #QLB #LCBFT Cabinet Actuelia - Cabinet d'Actuariat

L'intelligence artificielle au service des contrôles administratifs, appliquée à la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et contre le Financement du Terrorisme (LCB-FT). #ias #iob #cif #cgp #blanchiment #lcbft #ia #intelligenceartificielle Article dans la Revue Banque, actualisé le 19 juin 2024 : https://lnkd.in/dTVMRZ_k

🔍🛡️ 𝐀𝐁𝐄 : 𝐑𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝'𝐚𝐫𝐠𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐨𝐫𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐄𝐮𝐑𝐞𝐂𝐀  À partir de mai 2024, l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) franchit une nouvelle étape dans la lutte contre le blanchiment d'argent (BC) et le financement du terrorisme (FT) avec le lancement d'EuReCA, sa base de données centrale sur la LCB/FT. Cette initiative permettra aux superviseurs de l'Union européenne (UE) de partager des informations sur les personnes physiques impliquées dans des déficiences graves en matière de LCB/FT dans les institutions financières. 𝐔𝐧𝐞 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐜é𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐫𝐢𝐦𝐢𝐧𝐚𝐥𝐢𝐭é 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 💼 EuReCA vise à rendre la surveillance plus éclairée, ciblée et efficace en recueillant des informations sur les déficiences graves en matière de LBC/FT et les mesures correctives prises par les autorités de contrôle. Les données sur les individus associés à ces déficiences peuvent être partagées pour garantir l'intégrité et la transparence du système financier européen. 𝐏𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐧𝐧é𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭é 📜 L'ABE, en collaboration avec les autorités compétentes, a mis en place des dispositifs de contrôle rigoureux pour garantir que le traitement des données reste conforme aux normes de protection des données personnelles. Seules les informations pertinentes et nécessaires sont partagées, garantissant ainsi que le processus reste proportionné et limité à son objectif de lutte contre la criminalité financière. 𝐄𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐧𝐯𝐞𝐫𝐬 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐥'𝐢𝐧𝐭é𝐠𝐫𝐢𝐭é 🤝 Depuis son lancement en janvier 2022, EuReCA a reçu plus de 1 400 signalements d'autorités compétentes, démontrant l'engagement collectif envers la sécurité et l'intégrité du système financier européen. Cette initiative renforce la capacité de l'UE à répondre efficacement aux défis posés par la criminalité financière et le terrorisme. #LCBFT #EuReCA #ABE #Data #ProtectionDesDonnées

Rejoignez-nous au prochain webinaire Flaminem #LCBFT qui sera animé par nos invités experts Emmanuel Cohen et Daniel Renassia, fondateurs de la Maison de la Compliance.

📰 𝐕𝐞𝐫𝐬 𝐮𝐧 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐞 𝐋𝐂𝐁-𝐅𝐓 On sait, qu’au sens de le règlementation bancaire et financière, la LCB-FT fait l’objet de sources et de règles autonomes. Toutefois son régime juridique ne peut être perçu comme complet sans la mise en place d’un statut propre à ses principaux acteurs. Notre volonté est notamment ici de déterminer les obligations mais aussi les droits du responsable du dispositif de LCB-FT dans la perspective de l’entrée en application directe du règlement européen #AML prévue à partir du 10 juillet 2027. Nous poursuivrons notre étude lors de prochaines publications. Merci à la Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires. 

Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié son rapport d’activité pour 2023, dressant un bilan des travaux du Conseil et de l’activité des acteurs de la LCB-FT, tant institutionnels que privés. En 2023, le COLB a publié une nouvelle version de l’Analyse Nationale des Risques et a coordonné le suivi du rapport d’évaluation de la France par la Financial Action Task Force (FATF), notamment pour le secteur non-financier. Le rapport souligne une augmentation significative des déclarations de soupçon (DS) par certaines professions, comme les établissements de monnaie électronique et les prestataires de services sur actifs numériques. Le rapport dresse ensuite un bilan sur l’activité des principaux organes de régulation financière, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené près de 50 missions de contrôle sur place et plus de 110 entretiens, tandis que l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France a contrôlé huit sociétés de gestion de portefeuille sur le volet #LCB-FT. Dans le secteur non-financier, le COLB note une augmentation modeste de l’activité déclarative et des missions de contrôle. Plusieurs instances, comme le barreau de Paris, ont développé des mécanismes d’auto-évaluation pour consolider des données sectorielles et sensibiliser les professionnels. Les sanctions liées à la #LCB-FT sont principalement prononcées par la Commission Nationale des Sanctions, mais les superviseurs sectoriels ont également pris davantage de décisions.

[Etude] 📢 Vers un statut juridique du responsable du dispositif de LCB-FT : décryptage du régime applicable à cette fonction clé dans les établissements financiers David Masson, associé et Gaétan Bellon, collaborateur au sein du département Banque-Finance-Assurance du Cabinet Racine, ont publié dans la Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires, une étude retraçant l'évolution du régime applicable aux responsables du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et l'impact du nouveau règlement européen AML sur ce régime. Dès l’entrée en application du règlement en 2027, les responsables du dispositif de LCB-FT se verront octroyer de nombreux droits et protections (notamment en cas de révocation), garantissant leur indépendance dans l’accomplissement de leurs missions. 👉Retrouvez l’intégralité de l’étude (accès abonnés) : https://lnkd.in/esNQarcn #Compliance #LCBFT #AML 

L'AMF actualise sa position sur les facteurs de risque avec une nouvelle position qui prends en compte deux orientations de l'EBA (31 Mars 2023) , visant "en particulier à limiter les pratiques d’atténuation du risque via l’exclusion de certaines typologies de clients" . Ces orientations précisent les politiques, procédures et contrôles que les établissements doivent mettre en place pour atténuer et gérer efficacement les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ils devraient notamment : "-établir une distinction entre les risques associés à une catégorie particulière de clients et les risques associés à des clients individuels appartenant à cette catégorie ; -et veiller à ce que la mise en œuvre de leurs politiques, procédures et contrôles n’entraîne pas le refus général ou la cessation des relations d’affaires avec des catégories entières de clients évalués comme présentant un risque BC/FT plus élevé" #facteursderisques #LCBFT #AML #cartographie POSITION AMF DOC-2024-02 https://lnkd.in/ecV53KiK 

📢 Le 19 juin 2024, le Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) sur la prévention de l'utilisation du système financier à des fins de Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme" (BC/FT) a été publié. 🔎 Ce règlement vise à éliminer les disparités réglementaires qui pourraient permettre aux criminels de tirer profit des failles dans les systèmes financiers fragmentés de l’Europe. 🗓 L’AMLR sera directement applicable dans tous les États membres à partir du 10 juillet 2027. ✅ Découvrez les principaux apports de ce Règlement dans notre article : https://lnkd.in/eJ_bWRpc

❇️❇️ Publication ce jour au Journal Officiel de L’Union Européen, du règlement UE 2024/1624 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Suite logique des précédents mouvements mais étape très importante. 📌📌 Entrée en vigueur dans 20 jours Date d’application : 10 juillet 2027 ( excepté pour quelques entités - 2029 ) C’est parti pour un nouveau challenge : 📍 Analyser le texte en profondeur, 📍Vérifier et mesurer l’impact sur l’activité 📍 et Surtout réorganiser et adapter le dispositif interne en place afin d’être en conformité #LCBFT #regulation #paquetAML #EU