💡 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐞 𝐛𝐨𝐫𝐝 𝐌𝐑𝐄𝐋 𝐐𝟐 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐩𝐚𝐫 𝐥’𝐀𝐁𝐄 : 𝐛𝐢𝐥𝐚𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐱𝐢𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐝𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 é𝐥𝐢𝐠𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩é𝐞𝐧𝐧𝐞𝐬 L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié son tableau de bord trimestriel sur les exigences minimales de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) pour le deuxième trimestre 2024. Ce rapport fournit une vue d’ensemble de l’état de préparation des banques européennes en matière de résolution, avec des données clés couvrant un échantillon de 339 banques. 📊 𝐅𝐚𝐢𝐭𝐬 𝐬𝐚𝐢𝐥𝐥𝐚𝐧𝐭𝐬 1. 𝐀𝐯𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐠𝐥𝐨𝐛𝐚𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞𝐬 318 banques ont satisfait aux exigences MREL à l’échéance du 1er janvier 2024, conformément à la directive BRRD. Cependant, 21 banques, toujours en phase de transition, déclarent un déficit cumulé de 6,1 milliards d’euros, soit 2,6 % de leurs actifs pondérés en fonction des risques combinés. 2. 𝐆𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐌𝐑𝐄𝐋 𝐢𝐧é𝐥𝐢𝐠𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬 Les banques doivent gérer 220 milliards d’euros d’instruments devenant inéligibles d’ici juin 2025 en raison de leur échéance résiduelle. Ces montants représentent 18,6 % des instruments éligibles autres que les fonds propres, un volume jugé gérable par l’ABE. 3. 𝐒𝐭𝐫𝐚𝐭é𝐠𝐢𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫é𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐢𝐯𝐢𝐥é𝐠𝐢é𝐞𝐬 Les stratégies de bail-in restent dominantes, couvrant 94 % des actifs pondérés en fonction des risques, tandis que les stratégies de transfert sont privilégiées par les petites banques et représentent 61 % des décisions. 🔎 𝐔𝐧 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐭𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 Le MREL, introduit par la directive BRRD, vise à garantir que les banques disposent de capacités suffisantes pour absorber les pertes en cas de défaillance, permettant ainsi une exécution efficace de leur stratégie de résolution. Ce tableau de bord inclut pour la première fois la liste des entités couvertes et fournit des données pour les deux premiers trimestres 2024. 🔜 𝐏𝐫𝐨𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 é𝐭𝐚𝐩𝐞𝐬 Les détails supplémentaires sur les besoins de renouvellement des instruments MREL et l’état de la planification des résolutions seront publiés dans le rapport d’évaluation des risques de l’ABE à l’automne 2024. 👉 Pour en savoir plus, consultez le tableau de bord complet disponible sur le site de l’ABE. #ABE #MREL #BRRD #Régulation
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MONTAIGNE Executive Advisory by AFGES Formation : EXPERTISE & EXCELLENCE. Fondée en novembre 2020, MONTAIGNE est une société de Conseil EXPERTE & INDEPENDANTE. Partenaire de l’Afges Formation, nous travaillons avec les meilleurs Experts Métiers (plus de 80 consultants experts). Nous maitrisons les meilleures pratiques du marché & les attentes des Régulateurs. Notre approche est pragmatique et efficace. Nous accompagnons la Banque – Assurance – Finance. Nous vous accompagnons sur les thématiques suivantes : Exigences Prudentielles, Comptabilité , Risk Management, Compliance, Contrôle & Audit, Reportings Financiers. Mots clefs : Bâle 4, Solvency 2, Fonds Propres, IFRS, Risk Appetite, PSEE, LAB, Corep-Finrep,… Afin de garantir l’excellence des prestations, Montaigne Advisory a fait le choix d’une Gouvernance d'exception : - Badr OUALADI, Président, expert en Risk Management & Conformité. Contact : Badr OUALADI badr.oualadi@montaigne-advisory.com oualadi@afges.com +33 6 29 86 59 02
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𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐨𝐜𝐨𝐥𝐞 𝐂𝐍𝐈𝐋 & 𝐃𝐆𝐂𝐂𝐑𝐅 : 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐫é𝐠𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧𝐮𝐦é𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜é𝐞 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐢𝐭𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 ! Le 18 novembre 2024, un pas décisif a été franchi dans la protection des consommateurs et des données personnelles ! La CNIL et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont signé un nouveau protocole de coopération, actualisant leur partenariat initial de 2011. 𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐞𝐬𝐭-𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭𝐞 ? 📈 Avec l’explosion de l’économie numérique, les services aux consommateurs s’appuient de plus en plus sur l’exploitation des données personnelles. Protéger ces données tout en garantissant des pratiques commerciales équitables nécessite une collaboration étroite entre les régulateurs. 𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐭𝐬 𝐜𝐥é𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐧𝐚𝐫𝐢𝐚𝐭 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜é : ➡️ É𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐫𝐮 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 : notamment sur les infractions au niveau national et européen. ➡️ 𝐀𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐡𝐚𝐫𝐦𝐨𝐧𝐢𝐬é𝐞𝐬 : un travail commun sur des notions comme les dark patterns, ces mécanismes conçus pour manipuler les utilisateurs. ➡️ 𝐌𝐮𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐢𝐬𝐞𝐬 : partage des techniques d’enquête et mise en œuvre d’analyses économiques pour mieux comprendre l’impact de l’économie de la donnée. ➡️ 𝐒𝐞𝐧𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐣𝐨𝐢𝐧𝐭𝐞 : informer les consommateurs des risques liés à des pratiques abusives, comme les souscriptions non désirées. Ce partenariat s’inscrit dans une dynamique plus large : 🔗 Il complète la convention entre la CNIL, la DGCCRF et l’Arcom, signée en juin 2024, dans le cadre du règlement européen sur les services numériques. 🔗 Il alimente les travaux du réseau des régulateurs du numérique, créé par la loi SREN, pour une régulation cohérente et efficace. Ensemble, la CNIL et la DGCCRF mettent tout en œuvre pour que l’innovation numérique rime avec respect des droits des consommateurs et protection des données personnelles. 🛡️ Une avancée majeure pour renforcer la confiance dans l’économie numérique ! #Numérique #ProtectionDesDonnées #Régulation #CNIL #DGCCRF
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💡 𝐒𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 : 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐂𝐏𝐑 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 L’ACPR a publié de nouvelles recommandations pour renforcer le devoir de conseil en assurance. Cette révision, qui entrera en application le 31 décembre 2025, introduit des pratiques actualisées pour répondre aux exigences législatives et aux évolutions du marché. 🎯 𝐎𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 Ces recommandations accompagnent la mise en œuvre de la loi Industrie Verte, en intégrant des stratégies d’investissement durables et en renforçant le conseil dans la durée pour l’assurance-vie. Elles élargissent leur champ d’application à tous les produits d’assurance, garantissant ainsi une équité entre les contrats. En parallèle, elles prennent en compte les préférences des clients en matière de durabilité et s’appuient sur les enseignements des contrôles menés par l’ACPR pour optimiser la relation client et prévenir les doublons d’assurance. 🔍 𝐏𝐨𝐢𝐧𝐭𝐬 𝐜𝐥é𝐬 à 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐀𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞-𝐯𝐢𝐞 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐝𝐮𝐫é𝐞 Le conseil dans la durée sera applicable à la majorité des contrats d’ici 2028, conformément à la loi n° 2023-973. Une vigilance accrue est recommandée pour les supports d’unités de compte avec des conditions de rachat. Les distributeurs devront s’aligner sur les stratégies d’investissement durables introduites par cette législation pour mieux répondre aux besoins des clients. 𝐀𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐧𝐨𝐧-𝐯𝐢𝐞 Les distributeurs doivent vérifier que les produits d’assurance restent adaptés aux besoins des assurés tout au long de la durée des contrats. Il est également crucial de sensibiliser les clients pour éviter les doublons d’assurances inutiles et garantir une meilleure protection. 𝐏𝐫é𝐟é𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é Les critères extra-financiers sont désormais essentiels dans les choix des produits d’assurance-vie. Les distributeurs doivent fournir des informations claires et compréhensibles, permettant aux investisseurs de prendre des décisions éclairées en fonction de leurs préférences en matière de durabilité. 🗓 𝐏𝐫𝐨𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 é𝐭𝐚𝐩𝐞𝐬 Les distributeurs d’assurance sont encouragés à adapter leurs processus dès maintenant pour être prêts à la mise en œuvre prévue au 1er janvier 2026. Cette révision marque un tournant pour une meilleure prise en compte des besoins des assurés et un renforcement de la transparence dans les pratiques du secteur. #ACPR #Assurance #Recommandation #Conformité
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💻 𝐅𝐚𝐜𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐜𝐲𝐛𝐞𝐫 : 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞 𝐫é𝐬𝐢𝐥𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 ? Lors de la conférence annuelle de l'ACPR, une table ronde animée par Frédéric Hervo a abordé un enjeu essentiel : comment le secteur financier peut-il renforcer sa résilience face aux cybermenaces qui évoluent et se complexifient à un rythme effréné ? 🔐 𝐔𝐧𝐞 𝐦𝐞𝐧𝐚𝐜𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐜𝐫𝐨𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞 La cybersécurité n'est plus un risque émergent, mais un risque majeur. Les attaques ciblent désormais de manière accrue les PME et ETI, en plus des grandes entreprises, à travers des pratiques comme les rançongiciels, le chantage, les attaques DDoS, et l’espionnage. 📊 𝐈𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭é𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 Les experts soulignent la nécessité d'allouer 5 à 10 % des budgets IT à la cybersécurité. Cet effort est crucial pour suivre l’évolution rapide de la menace et renforcer les capacités de détection, de réponse et de prévention. 📋 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐢𝐧𝐮𝐢𝐭é 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐨𝐫𝐝𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐨𝐫𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞 - Plans de continuité d’activité (PCA) : indispensables pour atténuer l'impact des attaques ou des dysfonctionnements des systèmes. - Partage d'informations : La collaboration entre l’ANSSI et l’ACPR, ainsi que d’autres réseaux, permet une meilleure détection et une réponse efficace aux incidents majeurs. - Simulations de crise : Des exercices tels que le GPR sont réalisés pour tester et améliorer la coordination entre les acteurs. 📜 𝐃𝐎𝐑𝐀 : 𝐮𝐧 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐫é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜é Prévu pour entrer en vigueur le 17 janvier 2025, le règlement DORA renforcera les exigences de résilience numérique dans tout le secteur financier, ajoutant une structure essentielle à la gestion des risques cyber. 🤝 𝐌𝐞𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐜𝐥é Pour faire face à cette sophistication croissante des attaques, il est essentiel que les acteurs financiers continuent à : - Anticiper les scénarios de crise - Investir dans les solutions technologiques et humaines - Collaborer à tous les niveaux La sécurité cyber est un enjeu collectif qui dépasse les frontières des organisations. À nous d'agir, ensemble, pour un secteur plus résilient. #ANSSI #ACPR #Risques #Cyber #DORA
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💡 𝗟’𝗜𝗔 𝗮𝘂 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿𝘀 : 𝗱é𝗳𝗶𝘀 𝗲𝘁 𝗼𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝘂𝗻𝗶𝘁é𝘀 Lors d’une table ronde dédiée à l’intelligence artificielle dans les banques et établissements financiers, les experts ont mis en lumière les enjeux clés de cette révolution technologique. 🚀 𝗟𝗲𝘀 𝗼𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝘂𝗻𝗶𝘁é𝘀 : - Automatisation et gain de temps pour des processus plus efficaces. - Amélioration de l’accompagnement client grâce à des outils personnalisés et réactifs. - Renforcement des contrôles pour anticiper et réduire les risques. ⚠️ 𝗟𝗲𝘀 𝗱é𝗳𝗶𝘀 à 𝗿𝗲𝗹𝗲𝘃𝗲𝗿 : 1. Renforcer la confiance : rassurer les clients et employés sur la transparence et la maîtrise des risques, notamment en cybersécurité et en gestion des données. 2. Cadre réglementaire : conformité avec le RGPD et le futur RIA, pour garantir que les consommateurs gardent le contrôle de leurs données. 3. L’humain au centre : assurer un contrôle humain sur les décisions automatisées et offrir des explications claires et contestables. 📊 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗶𝗳𝗳𝗿𝗲𝘀 : - 40 % des professionnels estiment que l’IA doit être déployée dans la finance. - Cependant, les risques comme la démutualisation en assurance ou les biais comportementaux doivent être surveillés. 🔒 𝗨𝗻𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 à 𝘀é𝗰𝘂𝗿𝗶𝘀𝗲𝗿 L’IA promet de transformer la finance, mais cela nécessite une gouvernance rigoureuse, des outils adaptés et une meilleure collaboration entre juristes et experts. L’avenir de l’IA dans la finance repose sur un équilibre entre innovation, sécurité et éthique. Ensemble, relevons le défi d’une finance plus agile, mais toujours humaine. #IA #Finance #Innovation #Confiance #Régulation
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🎙️ 𝐂𝐨𝐧𝐟é𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐂𝐏𝐑 : 𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯𝐞, 𝐥𝐚 𝐬𝐮𝐩𝐞𝐫𝐯𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 é𝐯𝐨𝐥𝐮𝐞 ! Nous sommes ravis de participer à la conférence annuelle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), un événement clé pour le secteur financier, marqué cette année par un focus sur l'IA, la cybersécurité et le digital. Lors du discours d'ouverture, François Villeroy de Galhau a rappelé l'importance d'allier innovation et supervision pour bâtir un secteur financier solide et résilient. Voici quelques moments forts : 💡 "𝐒é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫, 𝐒𝐨𝐮𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐞𝐭 𝐒𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫": Les trois axes prévus par l’ACPR pour accompagner un secteur en pleine transformation. 📌 "𝐋’𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐩𝐚𝐬 ê𝐭𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐟𝐫𝐞𝐢𝐧 𝐪𝐮𝐢 𝐟𝐞𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐜𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐫é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐮𝐯𝐚𝐢𝐬𝐞 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧" : L’innovation, bien qu’essentielle, doit être accompagnée pour éviter des avancées réglementaires désordonnées. François Villeroy de Galhau a marqué son discours par une invitation aux superviseurs à conserver leur rigueur, tout en simplifiant les charges procédurales pour une meilleur efficacité réglementaire. 📍 Restez connectés pour suivre avec nous cette journée passionnante ! #ACPR #Finance #Supervision #Innovation
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🌍 𝐋𝐞 𝐓𝐫é𝐬𝐨𝐫 𝐀𝐦é𝐫𝐢𝐜𝐚𝐢𝐧 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐮𝐬𝐬𝐢𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐬𝐨𝐧 𝐚𝐜𝐜è𝐬 𝐚𝐮 𝐬𝐲𝐬𝐭è𝐦𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Trésor américain a annoncé de nouvelles sanctions ciblant des institutions financières, des registres de valeurs mobilières et des responsables russes. Ces mesures visent à réduire la capacité de la Russie à financer son effort de guerre en Ukraine, conformément aux engagements des pays du G7. 🔴 𝐆𝐚𝐳𝐩𝐫𝐨𝐦𝐛𝐚𝐧𝐤 𝐞𝐭 𝐬𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐥𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧é𝐞𝐬 Gazprombank, acteur clé du financement militaire russe, a été sanctionnée avec six filiales internationales situées notamment au Luxembourg, en Suisse et en Asie. Ces entités facilitent des paiements essentiels pour l’achat de matériel militaire et le versement de primes de combat. Toutes les entités détenues à plus de 50 % par Gazprombank ou ses filiales sont désormais soumises aux restrictions. 🚨 𝐌𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐠𝐚𝐫𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐒𝐏𝐅𝐒, 𝐥’𝐚𝐥𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐫𝐮𝐬𝐬𝐞 à 𝐒𝐖𝐈𝐅𝐓 L’OFAC a mis en garde contre le Système russe de transfert de messages financiers (SPFS), utilisé pour contourner les sanctions. Les institutions étrangères qui rejoignent ce réseau s’exposent à des sanctions, car le SPFS facilite l’évasion des restrictions. 🏦 𝐁𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐫𝐞𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐯𝐢𝐬é𝐬 Plus de 50 banques régionales russes et 40 registres de valeurs mobilières ont été sanctionnés pour leur rôle dans les transactions et la protection des actifs financiers russes. 👔 𝐑𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟𝐢é𝐬 Onze nouveaux responsables de la Banque centrale de Russie ont été sanctionnés pour leur rôle dans la promotion de voies financières alternatives. Des employés des succursales de VTB à Shanghai et de Sberbank à New Delhi sont également visés. 📢 𝐔𝐧𝐞 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐞𝐫𝐦𝐞 La secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a déclaré : « Ces sanctions affaiblissent encore davantage la capacité de la Russie à financer sa guerre illégale en Ukraine. Nous continuerons à cibler tous les canaux financiers du Kremlin. » Ces mesures reflètent la détermination des États-Unis à durcir les restrictions tout en préservant les transactions humanitaires essentielles. #OFAC #Sanction #Russie #Gazprombank
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𝐋𝐞𝐬 𝐄𝐒𝐀 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐜𝐚𝐥𝐞𝐧𝐝𝐫𝐢𝐞𝐫 𝐜𝐥é 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝é𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐮𝐫𝐧𝐢𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐓𝐈𝐂 𝐜𝐫𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐃𝐎𝐑𝐀 📅 𝐂𝐚𝐩 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝟑𝟎 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟓 ! Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA, et ESMA – AES) annoncent aujourd’hui un calendrier précis pour la collecte et la soumission d’informations essentielles à la désignation des fournisseurs tiers critiques (CTPP) de services TIC. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de DORA, une législation phare visant à renforcer la résilience numérique du secteur financier de l'UE. 🔍 𝐂𝐞 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 : 1️⃣ Une date clé : - À partir du 17 janvier 2025, date d’entrée en vigueur de la DORA, les AES commenceront à surveiller les CTPP. - 30 avril 2025 : Première échéance pour la soumission des registres d'informations par les autorités compétentes. 2️⃣ Ce que cela implique : - Les entités financières doivent transmettre à leurs autorités compétentes des données sur leurs accords contractuels avec les prestataires TIC tiers. - Les autorités compétentes communiqueront ces informations aux AES selon les critères établis. 3️⃣ Un soutien anticipé : Les AES ont déjà partagé des outils pour faciliter la transition : - Modèles de déclaration et taxonomies disponibles depuis mai 2024. - Un test grandeur nature en 2024 avec 1 000 entités financières pour roder les processus. - Mise à jour technique prévue pour décembre 2024 : inclut les modèles de points de données, règles de validation et taxonomie finalisée. 💡 𝐀𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐳 ! Les AES encouragent les entités financières à préparer dès maintenant leurs registres d’informations, notamment pour les éléments complexes (ex. : identifiants fournisseurs). Bien que les normes techniques définitives soient en attente d’adoption par la Commission européenne, les bases sont déjà disponibles grâce au rapport final de janvier 2024. 📌 𝐄𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐫é𝐬𝐢𝐥𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐧𝐮𝐦é𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐫𝐮𝐞 : Cette initiative ambitieuse, portée par la DORA, vise à protéger l’écosystème financier européen face aux risques technologiques croissants. #DORA #ResilienceNumérique #TIC #CTPP #ESMA
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𝐋𝐞𝐬 𝐄𝐒𝐀 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐜𝐚𝐥𝐞𝐧𝐝𝐫𝐢𝐞𝐫 𝐜𝐥é 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝é𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐮𝐫𝐧𝐢𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐓𝐈𝐂 𝐜𝐫𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐃𝐎𝐑𝐀 📅 𝐂𝐚𝐩 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝟑𝟎 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟓 ! Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA, et ESMA – AES) annoncent aujourd’hui un calendrier précis pour la collecte et la soumission d’informations essentielles à la désignation des fournisseurs tiers critiques (CTPP) de services TIC. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de DORA, une législation phare visant à renforcer la résilience numérique du secteur financier de l'UE. 🔍 𝐂𝐞 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 : 1️⃣ Une date clé : - À partir du 17 janvier 2025, date d’entrée en vigueur de la DORA, les AES commenceront à surveiller les CTPP. - 30 avril 2025 : Première échéance pour la soumission des registres d'informations par les autorités compétentes. 2️⃣ Ce que cela implique : - Les entités financières doivent transmettre à leurs autorités compétentes des données sur leurs accords contractuels avec les prestataires TIC tiers. - Les autorités compétentes communiqueront ces informations aux AES selon les critères établis. 3️⃣ Un soutien anticipé : Les AES ont déjà partagé des outils pour faciliter la transition : - Modèles de déclaration et taxonomies disponibles depuis mai 2024. - Un test grandeur nature en 2024 avec 1 000 entités financières pour roder les processus. - Mise à jour technique prévue pour décembre 2024 : inclut les modèles de points de données, règles de validation et taxonomie finalisée. 💡 𝐀𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐳 ! Les AES encouragent les entités financières à préparer dès maintenant leurs registres d’informations, notamment pour les éléments complexes (ex. : identifiants fournisseurs). Bien que les normes techniques définitives soient en attente d’adoption par la Commission européenne, les bases sont déjà disponibles grâce au rapport final de janvier 2024. 📌 𝐄𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐫é𝐬𝐢𝐥𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐧𝐮𝐦é𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐫𝐮𝐞 : Cette initiative ambitieuse, portée par la DORA, vise à protéger l’écosystème financier européen face aux risques technologiques croissants. #DORA #ResilienceNumérique #TIC #CTPP #ESMA
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🚨 𝐀𝐯𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐁𝐄 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐈𝐓𝐒 𝐬𝐞𝐥𝐨𝐧 𝐥𝐞 𝐫è𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐂𝐑𝐑𝟑 L'Autorité bancaire européenne (ABE) a émis un avis stratégique concernant les modifications proposées par la Commission européenne au projet final de normes techniques d’exécution (ITS) pour la publication d'informations et les rapports de surveillance, dans le cadre du règlement révisé sur les exigences de fonds propres (CRR3). 🔍 𝐂𝐞 𝐪𝐮'𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 : 👉 La Commission propose de réintégrer les modèles et instructions dans le paquet normatif publié au Journal officiel de l’UE, alors que l’ABE avait initialement recommandé leur accessibilité uniquement via son site internet. 👉 L’ABE reconnaît que cette proposition conserve une flexibilité partielle, mais réaffirme que l’approche initiale aurait permis une meilleure adaptation et mise à jour des outils informatiques liés aux exigences réglementaires. 💡 𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐜'𝐞𝐬𝐭 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 ? Ces échanges marquent une étape intermédiaire, témoignant de la collaboration continue entre la Commission européenne et l'ABE pour : ✔️ Rendre les ITS plus claires et adaptées aux besoins des parties prenantes. ✔️ Optimiser l’opérationnalisation des exigences dans le cadre du CRR3. En clair, bien que l'ABE accepte les propositions actuelles, elle reste mobilisée pour atteindre une solution optimale à long terme. 📌 𝐏𝐫𝐨𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞 é𝐭𝐚𝐩𝐞 : continuer à travailler main dans la main avec la Commission pour une meilleure articulation des ITS, toujours dans l’intérêt des établissements financiers et des parties prenantes. #Finance #RégulationBancaire #CRR3 #ITS #ABE #DORA