Post de Aides-territoires

Première journée de la 34e Convention des intercommunalités de France à Le Havre Seine Métropole, avec l'intervention d'Hervé Morin, Président de la Région Normandie lors de l'assemblée générale d'Intercommunalités de France. Pendant ces trois jours, explorons la manière dont les collectivités locales, communes et intercommunalités, peuvent unir leurs forces pour relever ensemble les défis à venir : Intercos-communes faire bloc ensemble ! Faire bloc ensemble prend d’ailleurs tout son sens dans le contexte actuel des coups de rabot de l’État dans nos budgets. Nous comprenons la nécessité un effort collectif pour redresser les finances de la France face à une dette dangereuse. Pour autant nous dénonçons la méthode brutale et le timing choisi, marqués par l’absence de concertation. Cela va à l'encontre de l'esprit partenarial qui devrait être le guide des relations État/collectivités publiques. Cette mise à contribution sans précédent aura un impact direct pour les services publics de nos collectivités : les habitants seront les premiers concernés ! Aussi, cette convention nous permettra, élus locaux, de faire entendre notre voix aux membres du gouvernement présents, dans l’espoir d'un travail constructif et collectif pour des solutions soutenables maintenant des perspectives de développement des territoires. Caux Seine agglo Sébastien Martin Sebastien Miossec

INVITATION WEBINAIRE DU CERCLE COLBERT : "LA CONVENTION TERRITORIALE CONCERTEE" En partenariat avec l’Observatoire TERRITORIA, le Cercle COLBERT vous invite à son prochain Webinaire :  « Convention territoriale concertée »,   le vendredi 14 juin 2024 à 17h00 L’exemple mis en place par le Conseil départemental des Vosges sera présenté et commenté, avec Simon LECLERC, Vice-Président du Conseil départemental des Vosges, et Bénédicte BEAUX-FERRY, Chef du service Territoires du Conseil départemental des Vosges.   L’événement sera animé par Françoise Larpin, Présidente du conseil scientifique du Cercle COLBERT, Henri de Grossouvre, Administrateur du Cercle COLBERT, et Eléonore Carpentier, Déléguée Générale de l’Observatoire TERRITORIA. 
Inscription obligatoire par mail à : invitationcolbert@gmail.com. Le lien de connexion vous sera envoyé ultérieurement. La loi MAPTAM instituait la « conférence territoriale de l'action publique » (CTAP) comme espace de concertation entre les collectivités, afin de favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Pour organiser l'action commune, les collectivités chefs de file doivent dans ce cadre élaborer une « convention territoriale d'exercice concerté » (CTEC). Pour assurer la proximité des services publics et l’harmonisation de l’offre de service (au-delà des exigences du cahier des charges national), tout en préservant la souplesse d’action des gestionnaires, le département des Vosges a créé en son sein un poste de coordinateur, met en place une gouvernance simplifiée – souple et sans frais de gestion – et soutient financièrement les 7 collectivités gestionnaires des France Services, avec pour finalité de pérenniser les moyens financiers, matériels et humains qui leur sont affectés. Les objectifs ont été travaillés avec l’ensemble des parties prenantes, et la rédaction de la Convention territoriale d’exercice concertée (CTEC) et des conventions bilatérales qui lient chaque gestionnaire de France Services avec le département a été faite en concertation, à chaque étape, avec les gestionnaires de France Services. André BALESI

Lancée en décembre 2023, la mission confiée par les ministres Thomas Cazenave et Dominique Faure à M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole, remet aujourd’hui ses conclusions. Le rapport de la mission viendra nourrir le diagnostic établi par E. Woerth dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le président de la République et il contribuera en ce sens à la réflexion plus globale sur notre organisation territoriale et l’efficacité de l’action publique locale. Les travaux conduits par Boris Ravignon confirment que l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences entre l’Etat et les collectivités et entre les collectivités entre elles est une réalité et a un coût qui peut être estimé à 7,5 Mds €. Ce coût concerne l’ensemble des strates de collectivités. Il s’explique principalement par les besoins de coordination entre acteurs territoriaux du fait de l’imbrication des compétences, mais aussi par le coût des financements croisés, source de complexité tant pour les bénéficiaires que pour les collectivités. Ce constat appelle à une répartition plus claire des responsabilités : c’est un enjeu de cohérence, d’efficience mais aussi de redevabilité à l’égard des citoyens qui, comme le montre le rapport, n’ont pas une vision suffisamment claire du rôle de chacun dans la gestion des services publics de proximité. C’est aussi un enjeu pour soutenir les élus et les agents publics dans leurs actions quotidiennes et pour leur simplifier la vie ! Ces coûts de coordination ne peuvent pas être tous supprimés car la coordination entre les acteurs des territoires est nécessaire, mais ils peuvent être diminués. Cet objectif requiert notre mobilisation collective, Etat et collectivités. La simplification normative constitue également un important gisement d’économies. Le rapport fait ainsi un certain nombre de propositions concrètes pour réduire certaines normes trop complexes, qui viendront compléter celles de M. Eric Woerth. Cette mission témoigne ainsi de la diversité des solutions et leviers pour bâtir conjointement avec les collectivités territoriales une action publique plus lisible et plus efficace pour les Français et faire des économies. Cette contribution de Boris Ravignon pourra nourrir utilement les concertations en cours et à venir avec les élus locaux sur l’avenir de notre organisation territoriale.

𝐌𝐚𝐫𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐧 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝 : 𝐂𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬 Insuffisances structurelles, mauvaise formalisation des objectifs, gouvernance et coordination à revoir entre les parties prenantes, au premier rang desquelles les collectivités territoriales et leurs groupements... Le rapport de la Cour des comptes consacré à "Marseille en grand", le plan lancé par Emmanuel Macron en 2021 pour rattraper les retards de la deuxième ville de France, pointe de sérieuses lacunes et alerte sur des financements non garantis 𝐋𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐫 : https://lnkd.in/eFf5vy6u [...]https://lnkd.in/ePrF-bcE

✅ Créer de nouvelles solutions pour que les collectivités territoriales puissent agir à l’international

💬 Le Président Maël de Calan était au contact des maires cette semaine avec pas moins de 6 conférences cantonales qui ont acté le financement de 70 projets par le Département ! ▪️Cantons de Quimperlé et Moëlan le 23 avril. ▪️Cantons de Quimper, Concarneau et Morlaix le 24 avril. ▪️Canton de Plouigneau le 25 avril. 🤝 La réforme des financements départementaux = plus de moyens pour les communes, plus de simplicité, plus d'équité entre les territoires et une transparence totale sur les montants alloués. ➡️ https://lnkd.in/eWDRppAy

🎯 À l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités, apprenez en plus sur notre prochain kit "dialogues en collectivités", conçu pour sensibiliser et agir sur le sujet de l’audition et des surdités dans tous les territoires. 🤝 Un outil pratique pour renforcer les politiques publiques locales, co-construit avec des collectivités de tailles variées. Pensé pour les Maires, Présidents, Élus et Direction Générale des Services (DGS), ce kit s’articule autour de fiches pratiques et d'une fiche diagnostic permettant : ✅ 𝐔𝐧𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐢𝐝𝐞 𝐞𝐭 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞 : la majorité des actions demandent peu de ressources et sont facilement transposables. ✅ 𝐔𝐧𝐞 𝐝𝐢𝐟𝐟𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐜𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐛𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐭𝐨𝐮𝐬 : outils et bonnes pratiques, majoritairement gratuits, adaptés à tous les budgets et divers publics. ✅ 𝐀𝐮 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐬 : parce que l’audition nous concerne tous. 📌 Un support clé pour agir concrètement, à toutes les échelles de collectivités ! Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Association des Petites Villes de France, Assemblée des Départements de France, France urbaine , Régions de France, Association des Maires Ruraux de France - AMRF , Association des Maires Ville & Banlieue de France Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ANCTerritoires, Association APHPP, FIPHFP Ville de Châtenay-Malabry, Nantes Métropole, Ville de Lyon, Ville d’Évreux, Mairie du 17e arrondissement de Paris, Région Île-de-France, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil National du Bruit, Réseau français Villes-Santé, Unccas.

▶️Renouvellement de la Ctg avec la ville de Perpignan : réunion du comité technique plénier le 5 mars ✔️Dans le cadre des travaux de renouvellement de la convention territoriale globale de Perpignan, s'est tenu le 5 mars 2024 un comité technique plénier. Ce comité fait suite au comité de pilotage du 26 janvier qui a permis aux directions de la Caf et de la Ville, au maire de Perpignan et au président du conseil d'administration de la Caf de s’accorder sur les principaux axes de progrès thématiques de la nouvelle convention territoriale globale. Il a été proposé et co-animé par le chargé de coopération transversal de la Ville et les conseillers en développement territorial de la Caf. L'objectif était que les équipes techniques de la Ville et les équipes pluridisciplinaires de la Caf partagent la restitution du diagnostic territorial, s’appropriant ainsi les principaux éléments. Plus de 35 professionnels ont été mobilisés. Les axes thématiques de progrès de la Ctg ont servi de base à un temps de production collectif afin que les équipes co-construisent les principaux objectifs et indicateurs de la future Ctg. À la suite de cette demi-journée, les 19 chargés de coopération thématiques vont formaliser et finaliser les objectifs, préparant ainsi la prochaine étape du renouvellement, celle du séminaire prévu les 3 et 4 avril avec l'ensemble des partenaires de ce territoire. #Perpignan #Ctg #Caf

Très clair sur ces enjeux touchant aux marges (contraintes) pour l'action des collectivités locales

Congrès d’élus : Catherine Vautrin et Françoise Gatel cajolent leurs nouveaux partenaires. L'heure n'est pas encore aux annonces. A quelques heures du discours de politique générale du Premier ministre, Michel #Barnier, prévu ce mardi 1er octobre, et à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025, la semaine du 9 octobre, Catherine Vautrin et Françoise Gatel, respectivement ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation et ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de l'Artisanat, ont tenté ces derniers jours de rassurer les élus locaux sur leur méthode et leur capacité d'écoute lors du Congrès de Régions de France et de celui de Association des Maires Ruraux de France - AMRF . A lire sur La Gazette des communes