Post de Association ACAD

Première journée de la 34e Convention des intercommunalités de France à Le Havre Seine Métropole, avec l'intervention d'Hervé Morin, Président de la Région Normandie lors de l'assemblée générale d'Intercommunalités de France. Pendant ces trois jours, explorons la manière dont les collectivités locales, communes et intercommunalités, peuvent unir leurs forces pour relever ensemble les défis à venir : Intercos-communes faire bloc ensemble ! Faire bloc ensemble prend d’ailleurs tout son sens dans le contexte actuel des coups de rabot de l’État dans nos budgets. Nous comprenons la nécessité un effort collectif pour redresser les finances de la France face à une dette dangereuse. Pour autant nous dénonçons la méthode brutale et le timing choisi, marqués par l’absence de concertation. Cela va à l'encontre de l'esprit partenarial qui devrait être le guide des relations État/collectivités publiques. Cette mise à contribution sans précédent aura un impact direct pour les services publics de nos collectivités : les habitants seront les premiers concernés ! Aussi, cette convention nous permettra, élus locaux, de faire entendre notre voix aux membres du gouvernement présents, dans l’espoir d'un travail constructif et collectif pour des solutions soutenables maintenant des perspectives de développement des territoires. Caux Seine agglo Sébastien Martin Sebastien Miossec

LA PROMESSE (166) DU « MARSEILLE EN GRAND » EN ÉCHEC – RAPPORT DE LA C. DES COMPTES 1. ARTICLE – Marseille en grand : « insuffisances », « moyens indigents »… La Cour des comptes épingle le plan de Macron Par SudOuest avec AFP. 21/10/2024 Trois ans après son lancement par Emmanuel Macron, la Cour des comptes dénonce un suivi « indigent » du plan Marseille en grand, censé aider la ville à combler ses retards La Cour des comptes dénonce un suivi « indigent » du plan Marseille en grand, trois ans après son lancement en grande pompe par Emmanuel Macron, et regrette des « insuffisances organisationnelles » qui « pèsent sur sa mise en œuvre », dans un rapport publié lundi. SUR LE MÊME SUJET « Marseille en grand » : transports, écoles, sécurité et logement, Macron annonce doubler la subvention de l’Etat « Les moyens que l’État a consacrés au suivi du plan ne sont pas à la hauteur des enjeux et peuvent être qualifiés d’indigents », insiste la chambre régionale de la Cour des comptes dans ce rapport. Dans ces conditions, ce plan avance très lentement : fin 2023, seulement 1,31 % du montant total annoncé – plus de 5 milliards d’euros – avait été décaissé par l’État, selon le rapport. …/…

Le rapport de la mission Ravagnon vient d'être rendu public. Je n'ai lu que le résumé mais plusieurs éléments me laissent dubitatif: - Le coût du millefeuille ne serait que de 7,5 milliards d'euros (le rapport avance un montant minimum) dont 6 à la charge des collectivités - La réduction du nombre des niveaux d'administration territoriale “n'apparaît pas nécessaire” alors que la France compte la moitié des organisations publiques de l'Union Européenne - La France compte 1 million d'agents publics (ce qui va au-delà du statut de fonctionnaire) de plus que l'Allemagne plus peuplée de 15 millions de personnes - Des rapprochements (évitons le mot "fusion") d'organisations publiques qui créent souvent des dépenses supplémentaires, des délais allongés, une dégradation du service rendu aux citoyens/administrés à rebours des bénéfices espérés Le chantier pour que nos administrations (locale et nationale) deviennent efficientes (pas seulement efficaces) est long, complexe et très ambitieux. Ce rapport va sûrement dans le bon sens mais depuis trop longtemps il manque une vision claire, de la continuité et un certain "courage" pour mener à bien une stratégie qui doit s'étaler sur le long terme (10/20 ans). J'éviterai de donner le moindre conseil car comme l'énonçait René Descartes : "Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée ; car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose n'ont point coutume d'en désirer plus qu'ils en ont..." N'hésitez pas, néanmoins, à réagir.

Dimanche 13 octobre, France 3 Normandie organisait un débat dans le cadre de l' émission "Dimanche en politique" sur la LNPN. Animé par Emilie Lecomte, il réunissait Gérard LE SEUL, député de la 5ème circonscription de Seine Maritime, Christophe Callay, secrétaire de l' Union Départementale des syndicats CGT de Seine Maritime et membre de SOS Gares, Jean-Baptiste Gastinne, Vice-Président Transports de la Région Normandie et Michel Fricout, Vice- Président Infrastructures et Transports du Département du Calvados.Plusieurs élus de l' Ile-de-France, sollicités, ont décliné l' invitation: https://lnkd.in/eizmQVeN Les 4 intervenants normands se sont accordés sur la nécessité primordiale de réaliser le projet de LNPN, indispensable aussi bien pour les Normands que pour les Franciliens, pour améliorer le transport des voyageurs et des marchandises. Ils ont insisté également sur la nécessité de reprendre le dialogue avec la Région Ile-de-France, notamment pour étudier la possibilité que la LNPN prévoit un arrêt à Mantes- la-Jolie. Une mention spéciale pour Christophe Callay qui a expliqué que les deux chantiers prioritaires pour les usagers et les cheminots étaient la réalisation du tronçon Mantes- Paris et celui de la Nouvelle Gare Saint-Sever , indispensable pour construire le SERM de Rouen et réduire les temps de parcours et améliorer la régularité pour aller à Paris. Il rappelait par ailleurs la position des cheminots et des associations usagers sur le tronçon Rouen-Barentin, qui ne semble pas pioritaire vu le coût exorbitant du tunnel sous la Seine, et il propose qu'une solution alternative de financement d' investissements sur le réseau soit retenu, pour élever la vitesse entre Rouen et Le Havre et pour aller de Paris à Caen et Cherbourg. Des propositions que nous continuerons à soutenir dans le cadre de la concertation LNPN qui se poursuit et dans le cadre de l' avancement du projet SERM  

Lancée en décembre 2023, la mission confiée par les ministres Thomas Cazenave et Dominique Faure à M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole, remet aujourd’hui ses conclusions. Le rapport de la mission viendra nourrir le diagnostic établi par E. Woerth dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le président de la République et il contribuera en ce sens à la réflexion plus globale sur notre organisation territoriale et l’efficacité de l’action publique locale. Les travaux conduits par Boris Ravignon confirment que l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences entre l’Etat et les collectivités et entre les collectivités entre elles est une réalité et a un coût qui peut être estimé à 7,5 Mds €. Ce coût concerne l’ensemble des strates de collectivités. Il s’explique principalement par les besoins de coordination entre acteurs territoriaux du fait de l’imbrication des compétences, mais aussi par le coût des financements croisés, source de complexité tant pour les bénéficiaires que pour les collectivités. Ce constat appelle à une répartition plus claire des responsabilités : c’est un enjeu de cohérence, d’efficience mais aussi de redevabilité à l’égard des citoyens qui, comme le montre le rapport, n’ont pas une vision suffisamment claire du rôle de chacun dans la gestion des services publics de proximité. C’est aussi un enjeu pour soutenir les élus et les agents publics dans leurs actions quotidiennes et pour leur simplifier la vie ! Ces coûts de coordination ne peuvent pas être tous supprimés car la coordination entre les acteurs des territoires est nécessaire, mais ils peuvent être diminués. Cet objectif requiert notre mobilisation collective, Etat et collectivités. La simplification normative constitue également un important gisement d’économies. Le rapport fait ainsi un certain nombre de propositions concrètes pour réduire certaines normes trop complexes, qui viendront compléter celles de M. Eric Woerth. Cette mission témoigne ainsi de la diversité des solutions et leviers pour bâtir conjointement avec les collectivités territoriales une action publique plus lisible et plus efficace pour les Français et faire des économies. Cette contribution de Boris Ravignon pourra nourrir utilement les concertations en cours et à venir avec les élus locaux sur l’avenir de notre organisation territoriale.

Dans son rapport, qui paraîtra ce 9 octobre, sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la Cour des comptes relance le débat d’une refonte globale de l’architecture d’une #dotation vieille de 45 ans. Parmi quelques pistes prometteuses, figurent des recommandations qui vont provoquer une levée de bouclier de la part des élus locaux… Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité AFIGESE - Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs des collectivités territoriales Assemblée des Départements de France Régions de France Intercommunalités de France François Sauvadet Club Finances (La Gazette des communes) #collectivitéslocales #financeslocales

Millefeuille administratif + empilement des postes pour 1 même domaine + empilement des structures diverses pour 1 même sujet + consultants pléthoriques....ça pèse effectivement très lourd sur les finances publiques....

Nouveau rapport à venir sur le coût des #normes et l'enchevêtrement des #compétences entre l'#Etat et les #collectivités ... ⚡ Bien distinguer la norme #volontaire ("bonnes pratiques") de la norme #obligatoire (réglementation). Le Groupe AFNOR conçoit des solutions fondées sur les normes volontaires, sources de progrès et de confiance depuis 1926. 🤣 Avec une pointe d'humour, c'est quand même David qui en parle le mieux 🤣 >https://lnkd.in/euj7_gB9

La réduction des dépenses publiques est possible

📢 [Communiqué] Coût du millefeuille territorial : L’État ne doit pas oublier qu’il a sa part de responsabilité 👉 À la suite de la remise du rapport de Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole, Intercommunalités de France salue le travail mené par son vice-président aux finances et son effort de concertation avec les associations d’élus locaux. Le rapport conclut que « la dépense publique des collectivités apparaît maîtrisée sur la période récente et plutôt faible en comparaison européenne ». ❗Il apparaît que les coûts induits par l’enchevêtrement des responsabilités résultent en grande partie du non-retrait de l’État de domaines censés être décentralisés. À la lecture du rapport, Intercommunalités de France appelle ainsi l’État à revoir sa position sur une supposée « dérive des dépenses » imputée aux collectivités locales. L’auteur estime d’ailleurs qu’une « large majorité de citoyens fait confiance aux collectivités pour gérer l’argent public ». 🔗https://lnkd.in/e5WQsdcZ Thomas Cazenave｜Dominique Faure｜Bruno Le Maire｜Christophe Béchu｜Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique｜Ministère Écologie Territoires｜Sébastien Martin｜Virginie Carolo-Lutrot｜Sebastien Miossec｜Boris Ravignon