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ACCORD A MINIMA VIA BULL ENTRE L’ETAT FRANÇAIS ET ATOS SUR SES ACTIVITÉS « STRATÉGIQUES » 10 ans après son rachat par Atos, sa filiale Bull a émis le 8 novembre 2024 une action de préférence au profit de l’Etat français, afin de protéger, au moins a minima, certaines de ses activités « stratégiques », dans le cadre de la souveraineté nationale. Atos précise que « les parties ne sont pas parvenues à un accord raisonnable sur les modalités de préservation des intérêts nationaux en relation avec ces activités souveraines sensibles (sans préjudice de l’application du régime français de contrôle des investissements étrangers) ». Rappelons que la SSII française avait refusé le 7 octobre une première offre d’achat de 700 millions d’euros de l’État français. Elle portait sur plusieurs activités stratégiques de sa division #BDS (calcul de haute performance, défense et systèmes critiques et cybersécurité). Cet accord a minima s’inscrit dans le prolongement de la convention conclue entre Atos, Bull et l’Etat français le 26 juin 2024. L’Etat français bénéficie de droits de gouvernance au niveau de Bull SA, en particulier des droits de représentation dans les organes sociaux (sans droit de vote à ce stade précise Atos). S’y ajoutent des droits d’autorisation préalable et d’agrément visant à protéger les activités « souveraines » sensibles. En outre, l’Etat français a le droit d’acquérir des activités souveraines sensibles en cas de franchissement par un tiers du seuil de 10% ou d’un multiple de 10% du capital ou des droits de vote d’Atos ou de Bull SA. Rappelons également qu’en avril 2024, le Sénat recommandait de « faire entrer l’État au capital d’Atos à deux niveaux : (1) une prise de participation minoritaire de l’APE (Agence des participations de l'État) au sein d’Atos SE garantissant une place au conseil d’administration afin de permettre une supervision de toutes les activités stratégiques et sensibles du groupe ; (2) une prise de participation majoritaire et durable de Bpifrance au sein de Big data & Security (BDS) afin d’assurer le financement et la supervision resserrée d’activités technologiques souveraines qui doivent dans tous les cas demeurer dans le giron national ». Suite à cette annonce de Bull, Atos a enregistré la plus forte baisse du SBF 120 et du SRD à la mi-séance du mardi 12 novembre 2024. Olivier Bellin

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