Post de Sherpa

ALLEMAGNE ET ISRAEL : UN PACTE VERS L’ENFER ? Soutien inconditionnel d’Israël en raison de son immense dette morale liée au génocide 6 millions de Juifs et second plus grand fournisseur d’armes après les USA, l’Allemagne a élevé la sécurité de l’Etat hébreu au rang de raison d’Etat (2008). Depuis l’Allemagne a été toujours aux cotés d’Israël, envers et contre tout, l’accusation d’antisémitisme étant la sanction infamante immédiate de tous ceux ou celles qui oseraient critiquer cette position. La semaine dernière, un après le 7 octobre, le premier ministre allemand a solennellement affirmé que l’Allemagne poursuivrait la livraison d’armes à Israël, déplorant au passage la déclaration inverse du président français. 1)Ce pacte de solidarité avec Israël fait de l’Allemagne le complice d’un génocide à Gaza, un pacte mortel qui a contribué à anéantir quasiment tout un peuple sur cette bande de territoire. Ce faisant, l’Allemagne n’est pas à l’abri de nouvelles poursuites devant la Cour internationale de Justice (CIJ)  pour complicité de crime de génocide. 2)Cette question de la complicité allemande a déjà été soulevée devant la CIJ par une requête du Nicaragua déposée le 1er mars 2024. Le Nicaragua demandait à la Cour d’indiquer «des mesures conservatoires (…) relativement à la participation de l’Allemagne au génocide plausible en cours » dans la bande de Gaza et dans d’autres parties de la Palestine ». Parmi les actes reprochés à l’Allemagne figuraient bien sur les livraisons d’armes. Or, la Cour avait à l’époque débouté le Nicaragua en considérant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves que les armes livrées aient permis de contribuer à commettre un « plausible génocide » sur le Territoire palestinien occupé. 3)Toutefois l’Allemagne aurait tort de se réjouir car le dossier de ses livraisons d’armes à Israël n’est pas refermé par la Cour. La question de l’éventuelle complicité de Berlin reste en effet ouverte, selon la Cour, si d’autres éléments factuels plus probants venaient à prouver la complicité allemande. Dans la même ordonnance de janvier, la Cour avait conclu (15 voix contre une) qu’ : « elle estime particulièrement important de rappeler à tous les États les obligations internationales qui leur incombent en ce qui concerne le transfert d’armes à des parties à un conflit armé, afin d’éviter le risque que ces armes soient utilisées pour commettre des violations (du droit international humanitaire et de la convention sur le génocide). « Toutes ces obligations », avait-elle ajouté, « incombent à l’Allemagne en tant qu’État partie aux dites conventions lorsqu’elle fournit des armes à Israël. » EPILOGUE  En février dernier, au  festival de cinéma de Berlin, le réalisateur ISRAELIEN Yuval Abraham a été accusé d’antisémitisme ( un juif antisémite !) après avoir parlé d’« apartheid » dans son discours. « Si c’est ce que vous faites de votre culpabilité dans l’Holocauste, avait-il répondu sur Twitter, je ne veux pas de votre culpabilité. »

"Depuis la décision de la Cour internationale de Justice le 26 janvier 2024, les autorités françaises ne semblent avoir revu, suspendu ou annulé aucun des partenariats noués avec l'Etat d'Israël. Cette situation trouble profondément les membres de notre association (professeurs d’université, maîtres de conférences, directeurs de recherches qui représentent le savoir français dans l’hexagone et à l’étranger) pour plusieurs raisons. Des raisons d’humanité tenant aux lois d’humanité, aux exigences de la conscience publique et aux principes du droit international humanitaire qui sont des normes impératives de jus cogens, au regard de la situation catastrophique en cours dans la bande de Gaza et qui empire compte tenu des nombreux obstacles auxquels l’aide humanitaire est confrontée. Des raisons d’image de la France en Europe et dans le monde, notre pays et ses représentants (y compris ceux qui représentent le savoir français à l’étranger) apparaissant comme complices des crimes internationaux en cours dans la bande de Gaza. Des raisons de cohérence morale, alors que des sanctions ont été prises à juste titre contre la Russie en raison des violations du droit international commises par cette dernière. Mais surtout des raisons politiques et juridiques car la France, ses dirigeants, ses fonctionnaires mais également ses institutions et entreprises, et à travers eux leurs représentants, pourraient être mis en cause et avoir à rendre des comptes devant les institutions internationales et le cas échéant devant des juridictions nationales et internationales de cette situation de complicité. Sur le plan politique, il ne fait pas de doute que la France et ses représentants risquent d’être mis en cause dans tous les forums internationaux où sont représentés les États du Sud et les ONG qui défendent les droits de l’homme et l’état de droit. Il en résultera un affaiblissement considérable de la portée et de la crédibilité de la voix de la France dans l’ensemble de ces forums. Sur le plan juridique, dans un contexte où le crime de génocide est puni par le Statut de Rome et par la législation de la quasi-totalité des États membres de la communauté internationale, il est probable que des recours judiciaires seront engagés contre la France et ses institutions au titre de la responsabilité administrative et civile internationale et contre ses dirigeants et ses représentants au titre de la responsabilité pénale. C’est pourquoi nous souhaitons que vous passiez en revue et dans les plus brefs délais l’ensemble des partenariats culturels noués avec l’État d’Israël pour en revoir, suspendre ou annuler toute activité qui pourrait être analysée, interprétée ou vue comme une forme d’aide ou d’assistance aux actes plausibles de génocide en cours actuellement dans la bande de Gaza."

Une tribune dans le Monde : "Agir pour stopper un potentiel génocide implique un changement radical et urgent de méthode et de discours. A la veille de l’offensive sur Rafah, dont les conséquences pourraient être apocalyptiques, les nations occidentales se doivent de réagir avec force et courage. Aussi, nous réitérons nos demandes à Emmanuel Macron : Monsieur le président, ne rendez pas la France complice des crimes commis par le gouvernement d’Israël. Décrétez immédiatement un embargo sur les ventes d’armes et l’ensemble des matériels et composants militaires que la France fournit encore à Israël. Rappelez l’ambassadeur de France, adoptez des sanctions économiques et agissez auprès de vos partenaires européens pour que l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël soit suspendu. Exigez l’entrée des enquêteurs de la Cour pénale internationale dans Gaza, afin de documenter et de préserver les preuves des crimes qui y sont commis. Osez reconnaître, enfin, l’Etat palestinien de manière unilatérale, comme l’Assemblée nationale et le Sénat l’ont d’ailleurs voté. Cent trente-neuf pays l’ont déjà fait ! La France et l’Union européenne disposent de leviers concrets pour exercer une forte pression sur le gouvernement Nétanyahou, afin d’obtenir un cessez-le-feu durable et l’ouverture de négociations de paix. Afin de faire cesser sans délai l’horreur indicible de ce génocide en cours à Gaza."

La mobilisation qui se dessine actuellement dans les universités en France pour le respect du droit international est légitime. Les autorités françaises n'ont pas pris la mesure de la situation qu'impose l'ordonnance de la Cour internationale Justice (CIJ) du 26 janvier 2024. Pourtant, des rappels des obligations de la France ont été adressés au président de la République, au Premier ministre et aux ministres du gouvernement. Ainsi, l'Association des Universitaires pour le Respect du Droit international en Palestine (AURDIP) leur a écrit le 29 février 2024 et n'a malheureusement reçu aucune réponse. Ce courrier rappelait que la décision de la CIJ "doit conduire tous les États membres de la communauté internationale, et tout particulièrement les États alliés d’Israël - et donc la France -, d’une part, à agir afin de prévenir le génocide qui est plausiblement en train de se commettre dans la bande de Gaza et, d’autre part, à s’assurer que, d’une aucune façon, ils n’apportent aide et assistance à une situation plausible d’actes de génocide commis par les autorités israéliennes....C’est pourquoi nous souhaitons que votre présidence passe en revue et dans les plus brefs délais l’ensemble des partenariats noués avec l’État d’Israël pour en revoir, suspendre ou annuler toute activité qui pourrait être analysée, interprétée ou vue comme une forme d’aide ou d’assistance aux actes plausibles de génocide en cours actuellement dans la bande de Gaza." Mais il n'est pas trop tard pour que les autorités françaises réagissent.

[ La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah - Rémy Dandan ] ➡️ Le vendredi 24 mai, la Cour internationale de justice a ordonné à Israël de mettre fin à son offensive sur Rafah, elle réaffirme ainsi des mesures conservatoires déjà prescrites. ➡️ L’objectif est avant tout de maintenir un point de passage pour les ravitaillements et l’entrée des personnes en charge de l’enquête sur un potentiel « génocide ». ➡️ En janvier 2024, la CIJ indiquait que 6 mesures conservatoires devaient être mises en place par Israel pour la « protection contre un nouveau préjudice grave et irréparable aux droits que le peuple palestinien tient de la convention contre le génocide » ➡️ Dans une nouvelle ordonnance publiée le 24 mai, la CIJ demande donc à Israël d’arrêter immédiatement l’offensive militaire à Rafah mais aussi de maintenir un point de passage pour assurer la fourniture de service de base et de l’aide humanitaire ➡️ Elle demande aussi à Israel de prendre des mesures permettant l’entrée dans la bande de Gaza à toute commission d’enquête ou de tout autre organe compétent des Nations Unies pour enquêter sur les allégations de Génocide ➡️ La CIJ a décidé qu’Israël a un délai d’un mois à compter de cette ordonnance pour soumettre à la Cour un rapport sur les mesures mises en place pour donner effet à cette ordonnance ❓Que pensez-vous de l’utilité de cette ordonnance ? Article à lire ici : https://lnkd.in/ek-kcVHk

🌍[Israël] - Israël devant la Cour internationale de Justice ➡️ Le 29 décembre dernier, l’Afrique du Sud créait la surprise en entamant une poursuite judiciaire à l’encontre d’Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour violation de la Convention pour la prévention du crime de génocide. ➡️ Un mois après une première ordonnance de la Cour, Israël était de nouveau sur le banc des accusés, cette fois dans une autre affaire engagée en janvier 2023, pour son occupation des territoires palestiniens. 🔎 Pour en savoir plus, retrouvez notre article, signé Tony Cabus

Catherine MAIA, Cherine ELSAWY, Émilie HOARAU, «Ordonnance de la CIJ du 26 janvier 2024 : Israël doit prévenir un génocide dans la bande de Gaza», Journal du droit transnational, 23/02/2024 Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu une ordonnance en indication de mesures conservatoires dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël concernant l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza. Cette ordonnance fait suite à la requête du 29 décembre dernier déposée devant la Cour par l’Afrique du Sud à l’encontre d’Israël au sujet de ses manquements allégués aux obligations découlant de la Convention sur le génocide dans la bande de Gaza. Cette requête était accompagnée d’une demande en indication de mesures conservatoires, par laquelle l’Afrique du Sud demandait à la Cour d’indiquer de toute urgence, dans l’attente de sa décision au fond, une série de neuf mesures conservatoires relatives à la population palestinienne à Gaza. C’est à la quasi-unanimité des juges que la Cour a considéré que les conditions juridiques pour l’indication de mesures conservatoires étaient réunies, en particulier qu’il était plausible qu’un génocide était en train d’être commis à Gaza, indiquant six mesures conservatoires, à l’exception de la plus centrale d’entre elles demandée par l’Afrique du Sud, à savoir la suspension immédiate des opérations militaires. En revanche, le 16 février 2024, elle a rejeté la requête additionnelle de l’Afrique du Sud contre Israël, qui avait annoncé une offensive d’envergure contre la ville de Rafah, dans la bande de Gaza, considérant que l’État hébreu devait respecter les mesures déjà ordonnées. https://lnkd.in/eVDMDWyn

⚖️ [LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE] La Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu, le 02 février 2024, son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par la #Russie, dans la procédure opposant ce pays à l'#Ukraine relativement à l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de #génocide. Pour lire ma dernière publication sur le sujet, cliquez sur le lien en bas du texte. En effet, la Russie, pour empêcher la procédure intentée par l'Ukraine, le 26 février 2022, de prospérer, avait soulevé six exceptions, allant de l'absence de différend relevant de la convention sur le génocide à l'irrecevabilité de la requête ukrainienne, en passant par une exception d'incompétence. Des audiences publiques ont eu lieu, du 18 au 27 septembre 2023 pour les plaidoiries des parties. L'Ukraine est soutenue, dans cette affaire, par 32 pays qui agissent tous en qualité d'intervenants. Sur les six exceptions soumises à examen, la Cour n'a retenu qu'une seule : la Cour n'est pas compétente pour connaître des conclusions figurant aux points c) et d) du paragraphe 178 du mémoire de l’Ukraine. Elle a rejeté les 5 autres exceptions et s'est déclarée compétente, par 15 voix contre une, pour connaître, sur la base de l’article IX de la convention sur le génocide, du chef de conclusions figurant au point b) du paragraphe 178 du mémoire de l’Ukraine. Cette décision réduit la voilure de la requête initiale de l'Ukraine et accorde une petite victoire à la Russie pour les deux raisons suivantes : - La procédure au fond se limite sur la question de savoir si l'Ukraine (et non la Russie) a commis, oui ou non, un génocide dans les oblasts ukrainiens de #Donetsk et de #Lougansk ; ce qui est quand même étrange pour un pays requérant de se retrouver à se défendre au lieu d'accuser. - En retenant la deuxième exception préliminaire russe, la Cour écarte du débat de fond la question essentielle relative à la violation par la Russie de la Convention sur le génocide par son intervention militaire déclenchée le 24 février 2022. Elle écarte également du débat de fond la question relative à l'illégalité de la reconnaissance par la Russie des républiques populaires de #Donetsk et de #Lougansk. Or, l'Ukraine comptait beaucoup sur ces deux questions pour mettre la pression à la Russie, et surtout pour obtenir des demandes conséquentes qu'il a bien énumérées dans sa requête, notamment que la Russie revienne sur sa reconnaissance des républiques populaires du #Donbass et qu'elle répare l'intégralité du préjudice causé à l'Ukraine par son intervention militaire. Aujourd'hui, le seul grand risque qui pèse sur la Russie dans cette procédure est de se voir condamner pour non respect de l'ordonnance conservatoire du 16 mars 2022. https://lnkd.in/etUqCBUw

Instant clarification Le débat sur la nature de l’intervention israélienne à Gaza fait rage. Les soutiens de l’État d’Israël gouverné par Nétanyahou qualifient le massacre qui se déroule à Gaza de « défense légitime ». Les soutiens de la cause palestinienne le qualifient du génocide. Sur le plan de la communication cette question a une portée considérable. Et en Occident, gare à ceux qui soutiennent l’hypothèse du génocide. L’accusation « d’antisémitisme » fuse immédiatement, jusqu’à Alain Finkielkraut disant que « l’usage du mot de génocide est lui-même anti-juifs ». Le problème, est que le Droit, international en l’occurrence, est saisi par ce qui se passe en Palestine. Car le « génocide » est une catégorie juridique. Qui existe au-delà des mots, par une qualification dont découlent des conséquences pratiques et opératoires. Depuis la Convention internationale de 1948, le génocide est un crime prévu et réprimé par les textes internationaux,approuvés et ratifiés par la quasi-totalité des états représentés à l’ONU. Les juridictions internationales que sont la CIJ et la CPI sont tenus de les appliquer. Et tous les états signataires d’en tenir compte. IL Y A DONC UNE DÉFINITION JURIDIQUE DU GÉNOCIDE. Qui obéit à des critères, légaux, matériels et moraux. Je considère que ce qui se passe à Gaza (et en Cisjordanie) peut être qualifié DE GÉNOCIDE AU SENS DE LA CONVENTION DE 1948. Cette analyse est partagée par la majorité de la communauté internationale des juristes. Et également provisoirement par la CIJ et la CPI qui diligentent des procédures. Diffusion demain matin sur le média d’Alexis Poulin et sur la chaîne YouTube Vu Du Droit, d’une émission où je présenterai cette analyse. Avec publication simultanée, toujours sur Vu Du Droit d’un article permettant l’accès aux éléments documentaires.