Post de AUDINTEX

📢 Vous ne l'avez pas loupé ? Le changement de la rupture conventionnelle Le cadre de la rupture conventionnelle a connu une évolution significative depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, notamment en ce qui concerne le régime social de l'indemnité de rupture. Désormais, le forfait social de 20 % a été remplacé par une contribution unique de 30 % à la charge de l'employeur, augmentant ainsi le coût des ruptures conventionnelles pour les entreprises. Cette modification vise à rééquilibrer les conditions entre la rupture conventionnelle et la mise à la retraite, rendant les indemnités de mise à la retraite plus favorables qu'auparavant. Les entreprises doivent donc prendre en compte cette hausse de 10 points de pourcentage dans le coût des ruptures conventionnelles et s'adapter aux nouvelles réglementations du régime social. Face à ces changements, il est crucial de bien s'informer pour une gestion optimale des ressources humaines et financières. Besoin d'assistance ou d'informations supplémentaires sur ces ajustements ? Contactez notre experte en social, Christine Sartorio, pour un rendez-vous téléphonique ➡ lien en 1er commentaire. Ou appelez-nous au ☎ 05.61.51.33.00 ou envoyez un email à 📩info@polesocial.net EP, Les Experts de l'Externalisation de la Paie, basée près de Toulouse, propose ses services aux établissements de santé, concessions automobiles et entreprises de services à la personne, ainsi qu'en sous-traitance pour les cabinets d'expertise comptable, pour une gestion complète et efficace de la paie. Rendez-vous sur notre site pour choisir simplement et en toute transparence votre forfait le plus adapté. #Externalisationpaie #expertcomptable #transparence #expertise #ruptureconventionnelle

Depuis le 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié. En effet, pour éviter de rendre la rupture conventionnelle plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture conventionnelle un peu plus coûteuse qu'avant pour les employeurs. Explications.  

Depuis le 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié. En effet, pour éviter de rendre la rupture conventionnelle plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture conventionnelle un peu plus coûteuse qu'avant pour les employeurs. Explications.  

Le licenciement ou le départ à la retraite d’un de vos salariés peut représenter un coût important pour votre entreprise. Scannez ce QR code, renseignez votre convention collective nationale (CCN) et découvrez combien cela pourrait vous coûter en fonction de celle-ci. Contactez votre conseiller de proximité SMABTP en cliquant ici : https://lnkd.in/eFHmDVUR

📆💼 Dans le cadre d'un départ à la retraite, la prescription de l'action en contestation peut varier selon le dispositif en place. Si le départ est régi par un accord collectif avec faculté de rétractation, la prescription ne démarre qu'à la rupture effective du contrat, et non dès la notification de la volonté de départ. Dans une affaire récente, un salarié contestait la rupture de son contrat après avoir révoqué son adhésion à un accord de gestion des départs en retraite, ce qui avait été refusé par l'employeur. La Cour de cassation a confirmé que dans de tels cas, la prescription ne débute qu'au moment de la rupture effective. Cette décision met en lumière l'importance de comprendre les spécificités des accords collectifs dans les situations de départ à la retraite, et souligne l'attention particulière à accorder aux délais de prescription dans les litiges de ce type. #DépartRetraite #AccordCollectif #DroitDuTravail #Savetime 🕰️📝

[Rupture conventionnelle : quels changements en 2023 et 2024 ?] À partir du 1er septembre 2023📆 , des changements ont été apportés au régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle. La substitution du forfait social par une contribution unique à la charge de l'employeur semble rendre la rupture conventionnelle un peu plus coûteuse pour les employeurs, afin d'éviter qu'elle ne devienne plus avantageuse que la mise à la retraite. ➡️Pour en savoir plus : https://lnkd.in/gk7QJcVS #RuptureConventionnelle #Employeur #entreprise #legislation #cabinetaucap #aucap #expertcomptable #cabinetcomptable #changements

Pourquoi Marc ne comprend-il pas ses cotisations périodiques ? Marc, responsable RH dans une PME, se retrouve face à une montagne de cotisations périodiques obligatoires par salarié. La complexité des détails et des montants à déclarer le plonge dans la confusion. Résultat ? Des erreurs dans les déclarations DSN, des écarts avec les données de Swiss Life, et des retards dans les paiements. Cela impacte non seulement la gestion interne, mais aussi la couverture retraite de ses employés. Marc aurait pu éviter cette situation en utilisant les outils et les informations fournies par Swiss Life pour mieux comprendre et gérer ses cotisations. En s’appuyant sur la DSN et les ressources disponibles, il aurait pu assurer une gestion fluide et sans erreurs. Il est important de bien comprendre les cotisations périodiques et d'explorer les options qui répondent le mieux à vos besoins. Pour un accompagnement personnalisé, contactez-nous. #CotisationsPériodiques #ÉpargneEtPlacements #Swisslife #CourtierEnAssurance

Besoin d'un décryptage sur la #DSN, Déclaration Sociale Nominative ? La DSN permet de déclarer chaque mois les données sociales nominatives de vos salariés aux organismes de protection sociale. C’est avec les données transmises via la DSN que la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco pourra calculer les droits à la #retraite complémentaire de vos salariés. Découvrez tous les fondamentaux dans la série vidéo « Décodeur de la retraite » de l'Agirc-Arrco 👇 #Employeur #Entreprise #PME #TPE #expertcomptable

Pourquoi Marc ne comprend-il pas ses cotisations périodiques ? Marc, responsable RH dans une PME, se retrouve face à une montagne de cotisations périodiques obligatoires par salarié. La complexité des détails et des montants à déclarer le plonge dans la confusion. Résultat ? Des erreurs dans les déclarations DSN, des écarts avec les données de Swiss Life, et des retards dans les paiements. Cela impacte non seulement la gestion interne, mais aussi la couverture retraite de ses employés. Marc aurait pu éviter cette situation en utilisant les outils et les informations fournies par Swiss Life pour mieux comprendre et gérer ses cotisations. En s’appuyant sur la DSN et les ressources disponibles, il aurait pu assurer une gestion fluide et sans erreurs. Il est important de bien comprendre les cotisations périodiques et d'explorer les options qui répondent le mieux à vos besoins. Pour un accompagnement personnalisé, contactez-nous. #CotisationsPériodiques #ÉpargneEtPlacements #Swisslife #CourtierEnAssurance

Comment la DSN simplifie-t-elle la gestion des salariés ? La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un outil essentiel pour les entreprises. Elle permet de centraliser et de simplifier la transmission des données sociales. Chaque mois, la DSN permet de transmettre une liste nominative du personnel adhérent. Cela inclut les nouvelles adhésions, les départs et les modifications de contrat. Cette automatisation réduit considérablement les erreurs et les oublis. En plus de simplifier la gestion administrative, la DSN assure une meilleure synchronisation des données avec les organismes de protection sociale. Cela garantit une gestion plus fluide et plus efficace des contrats de retraite et des cotisations. Pour en savoir plus sur la DSN et ses avantages pour votre entreprise, n'hésitez pas à nous contacter. #DSN #ÉpargneEtPlacements #Swisslife Swisslife Assurances Géraud Astier 23 rue de Bonnel 69003 Lyon +33 4 78 71 95 64