Post de Olivier Ménard

💰DÉBAT SUR LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES 👉 Mon intervention ce matin en séance pour rappeler un certain nombre de vérités sur la situation de nos collectivités : ❌ Non les collectivités ne sont pas responsables du dérapage budgétaire des différents gouvernements Macron. ✅ Oui les collectivités sont bien gérées : elles ont même l’obligation de présenter des budgets à l’équilibre ; ✅ Oui nos collectivités sont en première ligne pour porter les investissements essentiels et les services indispensables à la vie sur nos territoires ; 💸 10 milliards € en moins sur le budget des collectivités, c'est autant de services en moins pour la population et de travaux en moins pour les entreprises locales.

Selon la Cour des comptes, les collectivités territoriales et leurs groupements pourraient mieux contribuer au redressement des finances publiques La participation du secteur public local à la résorption du déficit de l'ensemble des administrations publiques est justifiée par la place de ses dépenses dans l’ensemble des dépenses publiques (17,8 %, soit 9,9 % du PIB en 2023), par le financement majoritaire des collectivités par des transferts financiers de l’État (53,5 % de leurs recettes en 2023) et par le constat de possibilités d’amélioration de la qualité des dépenses locales. Trois postes de dépenses des collectivités font en effet apparaître des possibilités d’optimisation : les dépenses de personnel, les dépenses d’achats de biens et de services et les dépenses d’investissement, tout au moins celles qui ne sont pas liées à la transition écologique.

Jean-François Debat représentait Villes de France à l’occasion d’une audition devant la Commission Finances du Sénat. Avec d'autres associations représentant les Collectivités Locales, celui-ci a insisté sur les conséquences dramatiques qu’auraient sur les budgets des villes et agglomération les mesures actuellement contenues dans le projet de loi de finances. La ponction de 2% des recettes de fonctionnement des 450 plus grandes collectivités est non seulement inique et tout à fait insupportable pour les budgets locaux. L’effort demandé doit être plus raisonnable et le Gouvernement doit s’engager sur le caractère exceptionnel de cette mesure. Par ailleurs, le fonds constituant cette ponction ne devra pas être un nouvel outil de péréquation. Chaque collectivité contributrice devra retrouver dans les années à venir les sommes retenues. L’augmentation des cotisations CNRACL sur trois ans a aussi été évoquée. Également trop forte et sur un durée trop courte, elle devra être étalée dans le temps. L’ensemble des mesures comprises dans le PLF conduira à un effort de près de 10 milliards pour les collectivités. Cela aurait comme conséquence une forte baisse de leurs épargnes, un recours accru à l’endettement pour financer les investissements déjà lancés et se traduira, à court terme, par un recul important de l’investissement.

Petit résumé, s'il en est besoin, des quelques mesures à l'attention des collectivités, prévues dans le PLF 2025. Entre incompréhension et injustice ...

🚨 PLF 2025 : Un impact direct pour les collectivités territoriales 🚨 Le Projet de Loi de Finances 2025 prévoit des changements significatifs pour les collectivités territoriales, avec des mesures budgétaires qui imposent de nouvelles contraintes. Dans notre dernier article de blog, nous analysons en profondeur les principaux impacts, tels que : ✅ Gel des dépenses à 0 % malgré le principe de libre administration des collectivités. ✅ Réduction du FCTVA de 800 millions d'euros, une baisse qui pourrait freiner les investissements locaux. ✅ Les collectivités devront contribuer à 12,5 % de l'effort national de réduction du déficit, alors qu'elles ne représentent que 8,1 % de l'endettement public. ✅ Fonds de précaution : une contribution conditionnelle pouvant atteindre 2 % des recettes des grandes collectivités en cas de dépassement des objectifs budgétaires. Ces mesures rappellent les difficultés rencontrées sous le mandat de François Hollande, où une baisse de 11,2 milliards d'euros des dotations avait provoqué une chute de 20 % des investissements publics. 💡 Découvrez les détails chiffrés et les mécanismes prévus pour maîtriser les dépenses locales dans notre article complet 👉 https://lnkd.in/gymvYhUy #PLF2025 #FinancesPubliques #CollectivitésTerritoriales #InvestissementLocal #FondsDePrécaution #BudgetLocal

💶 Budget 2025 : Un défi de taille pour les collectivités territoriales Les restrictions budgétaires pour 2025 s'annoncent particulièrement difficiles pour les collectivités locales. Entre compression des dotations et augmentation des charges, l'équilibre financier devient un véritable casse-tête pour les élus. Pour en savoir plus, c’est ici 👇 #Budget2025 #Collectivités #collterr #fonctionpublique #Financeslocales #GestionTerritoriale

💼 Plan d'économies du gouvernement Barnier : quel impact pour Châlons ? 💶 Le projet budgétaire du Premier ministre Michel Barnier, visant à réduire le déficit public avec 5 milliards d'économies sur les collectivités, a suscité débat au conseil municipal de Châlons. Des élus, comme Dominique Vatel (PCF), dénoncent une réduction continue de l'autonomie financière des collectivités. Toutefois, le maire Benoist Apparu considère cet effort "légitime" et affirme que la ville s'adaptera. Bien que les économies affecteront probablement l'endettement, les projets actuels ne devraient pas être compromis. #Châlons #Budget2025 #PlanBarnier #Économie Châlons et son Agglo

#budget2025 #CollectivitésLocales #logement 🫰 Alors que le gouvernement demande aux collectivités de réaliser des économies pour éponger le déficit de la France, les élus ne décolèrent pas. La métropole nantaise est notamment concernée par ces coupes budgétaires. Son budget 2025 pourrait être amputé de 14 millions d'euros, selon Nantes Métropole. 🗞️ Un article réalisé pour La Tribune

Au moins 26 millions d'économies évitées à La Réunion grâce à notre mobilisation 🙌 🇷🇪 ! Lors de l'audition du ministre des Outre-mer François-Noël Buffet au Sénat qui vient d'avoir lieu, j’ai interpellé le gouvernement sur l'article 64 du projet de loi de finances 2025 qui prévoit un prélèvement de 36 millions d'euros sur les budgets des communes et intercommunalités de La Réunion ! Officiellement, ce dispositif de redressement des finances publiques ne concernait que les communes de plus de 30 000 habitants, mais en réalité, il aurait touché l'ensemble des communes réunionnaises ! Nos 5 intercommunalités étant mises à contribution, cela revenait à prélever sur tous nos budgets communaux, dans une situation sociale comparable à celle de l'Hexagone où ces communes seraient exonérées ! Quelques jours plus tôt, la maire de Saint-Denis et vice-présidente de l'AMF, Ericka Bareigts, avait alerté le ministre sur cette problématique spécifique aux collectivités ultramarines. Lors de l'audition, le ministre a indiqué que "les communes des Outre-mer ne seront pas impactées. Il reste 3 intercommunalités pour lesquelles il faut régler les choses : nous mettrons à profit le débat parlementaire pour régler ce point." C'est donc une économie d'au moins 26 millions d'euros pour nos communes réunionnaises ! À terme, ce sera une économie de 36 millions lorsque le sort des trois intercommunalités sera réglé. C'est une grande victoire pour nos élus locaux qui se sont fortement mobilisés ! Seul, il est vrai, on va plus vite. Mais ensemble, tous ensemble, nous irons plus loin 💪 !

#chronique Fortes tensions sur les budgets 2024 des collectivités franciliennes : 𝗳𝗼𝗰𝘂𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗é𝗽𝗮𝗿𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗥é𝗴𝗶𝗼𝗻 L'élaboration et le vote des budgets locaux 2024 se sont achevés mi-avril dans un contexte d’incertitude très marquée pour certaines collectivités territoriales. Si la période de forte inflation, et d’augmentation des dépenses associées, observée ces dernières années semble révolue, l’attention se porte désormais sur les perspectives d’évolution des recettes. À cela s’ajoute la volonté du gouvernement de faire contribuer les collectivités locales à la réduction du déficit public, une injonction qui s’inscrit dans une période de ralentissement de l’activité économique. Valentin Sauques, notre spécialiste en fiscalité locale, propose une nouvelle chronique pour analyser les conséquences de ce contexte sur les collectivités franciliennes. Aujourd'hui, ce premier numéro se concentre sur les Départements et la Région. Un second numéro paraîtra en exclusivité à l'occasion de l'édition 2024 du Salon de l'AMIF et abordera ces enjeux à l’échelle des communes et intercommunalités. Nicolas Bauquet Sébastien Alavoine Jean-Philippe Dugoin-Clément Jean-Didier Berger Stéphane Beaudet AMIF (Association des Maires d'Ile-de-France) Léo Fauconnet François DUROVRAY Pierre Bédier Olivier Capitanio Stéphane Troussel Département des Hauts-de-Seine Département des Yvelines Département du Val-de-Marne Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Département de Seine-et-Marne Département du Val d'Oise Département de l'Essonne Ville de Paris Le Courrier des maires et des élus locaux La Gazette des communes https://lnkd.in/du5g4pCE