Treezor secouée par la première sanction de l'ACPR en 2024 ! 🚀 Boom ! Treezor reçoit un coup de tonnerre de l'ACPR avec un blâme et une amende de 1 million d'euros ! Mais qu'est-ce qui s'est passé ? 🔍 L'ACPR a mis en lumière des manquements sérieux, notamment dans le profilage de la clientèle et la surveillance des transactions. Les dispositifs de notation ? Pas assez discriminants. Les données clients ? Pas assez fiables. Les scénarios de surveillance ? Lacunaires et déconnectés des réalités. 💡 La leçon à retenir ? Il est temps de revoir les protocoles de conformité ! 📈 Mettre le turbo sur l'adéquation des dispositifs de surveillance et sur la réactivité face aux alertes ! 💪 #Conformité #ACPR #Treezor #FinTech #Régulation #ChallengeAccepted 🚀 (Treezor est une société française de services financiers, spécialisée dans les solutions de paiement et les services bancaires pour les entreprises et les fintechs. Elle propose notamment des services de compte de paiement, de cartes bancaires prépayées, de gestion des paiements et des transactions, ainsi que des solutions de conformité réglementaire. Treezor agit en tant qu'établissement de paiement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France, ce qui signifie qu'elle est autorisée à fournir des services financiers dans le cadre de la réglementation européenne.)
Post de Chérif AHMED
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Il y a deux informations importantes dans la décision de l'ACPR concernant Treezor: ➡️ la plus visible, la sanction pour manquements dans la lutte anti-blanchiment. ➡️ et celle, bien plus discrète, qu'il faut aller dénicher page 19: le montant des pertes cumulées de la #fintech ces cinq dernières années, en dizaines de millions. Les détails dans L'AGEFI ici ⤵️
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Bridge s’exprime sur les enjeux de la DSP3 dans le Journal du Net ! 📰 Nous sommes fiers de partager notre contribution à l’article du Journal du Net : « Fraude, API, fusion des agréments : qu’attendent les fintechs du paiement de la DSP3 ? ». Dans cet article, notre Directeur Général et co-fondateur, Alexis R., met en lumière les défis et opportunités liés à la future Directive sur les Services de Paiement (DSP3). Entre la lutte contre la fraude, l’harmonisation des régulations et le rôle central des API, Alexis Roque partage la vision de Bridge pour accompagner les acteurs financiers dans cette transformation. Découvrez l’article complet ici : https://lnkd.in/eXf_YXEG Chez Bridge, nous sommes convaincus que l’innovation réglementaire est un levier essentiel pour sécuriser et fluidifier l’écosystème du paiement en Europe. N’hésitez pas à partager vos impressions sur cet article en commentaire ! #DSP3 #OpenBanking #Paiement #Fintech #Innovation #BridgeAPI
Fraude, API, fusion des agréments… qu'attendent les fintechs du paiement de la DSP3 ?
journaldunet.com
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Quelle est la 1ère insuffisance constatée par le Régulateur chez les Établissements de Monnaie Électronique (EME) dans la zone UEMOA? La réponse peut vous surprendre : 1.Gestion de la monnaie électronique? 2.Lutte contre le blanchiment? 3.Comptabilité? Si vous avez répondu oui à l’une des réponses ci-dessus, vous avez tout faux. La première insuffisance qu’a relevée un Régulateur ouest africain après des vérifications sur place chez des EME est : la gouvernance. Oui, la première faiblesse relevée par les régulateurs chez les EME n'est pas technique, mais organisationnelle. Ces insuffisances vont porter, entre autres, sur : - La non-conformité des Statuts, - L'Inexistence ou planification inefficace de la stratégie, - L'infériorité des capitaux propres par rapport au capital social minimum, - La non conformité de la tenue des registres des titres et procès-verbaux… La gouvernance est , donc, un point clé à maîtriser pour lancer sa Fintech de monnaie électronique. Ce samedi 28 septembre, lors de la Master Class “ Comment lancer sa FinTech de monnaie électronique dans l’Espace UEMOA” je donnerai des clés pour mettre en place une gouvernance solide et adaptée à l’activité de monnaie électronique ainsi que plusieurs autres tips. Vous apprendrez à : -Identifier les risques majeurs liés à la monnaie électronique. -Comprendre les attentes du Régulateur et les satisfaire. -Soumettre un dossier solide au Régulateur. -Mettre en place une gouvernance robuste . Pourquoi vous devez y participer ? ➡Pour gagner du temps: Évitez les erreurs les plus courantes et les allers-retours avec les régulateurs. ➡Pour renforcer votre crédibilité: Démontrez à vos partenaires et à vos investisseurs que vous êtes un acteur sérieux et fiable. ➡Pour développer vos compétences : En tant que porteur de projet FinTech, Compliance Officers, Juriste, Risk Officers ou étudiant… vous avez l’opportunité d’apprendre sur un sujet d’actualité. N’attendez plus ! Inscrivez vous dès maintenant via le lien en premier commentaire.
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L'EBA a introduit un cadre de reporting détaillé pour les émetteurs d'ARTs et d'EMTs dans le cadre de MiCAR. Les templates de reporting sont divisés en plusieurs catégories, telles que l'information sur les détenteurs et la composition de la réserve d'actifs. Un seuil de 100 millions d'euros de valeur d'émission déclenche l'obligation de reporting pour la plupart des templates. Les établissements de crédit, les établissements de monnaie électronique et d'autres émetteurs doivent respecter des obligations spécifiques. Les CASPs, en tant qu'intermédiaires, ont également des obligations distinctes. Pour une intégration efficace, il est recommandé de surveiller les seuils de manière automatisée et de structurer des procédures internes adaptées. #MiCAR #Compliance #FinancialRegulation
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[L’été avec Julhiet Sterwen | Réglementations] DSP3 et FiDA, rampes de lancement pour l’ouverture des données financières dans la banque de détail ? 🚀 DSP3 et FiDA vont offrir une vision claire du patrimoine financier des clients en temps réel d'ici 2026. Quelles conséquences pour le secteur bancaire ? ✔ Open Banking a été confronté à de nombreux obstacles : défis techniques, retards dans la mise en œuvre des API, contraintes liées à l’authentification forte… Toutefois, des avancées sont à noter, notamment dans le domaine du crédit. Les perspectives restent encourageantes, et la voie ouverte pour les nouvelles réglementations. ✔ DSP3 et FIDA imposent des normes strictes aux détenteurs de données. Elles vont favoriser la transparence et la responsabilité, en offrant une vision complète du patrimoine financier des clients. ✔ Le véritable défi réside dans la centricité client. Les parcours d’utilisation des données sont particulièrement impactés, pour plus de transparence, de simplicité et de fluidité des parcours d'utilisation des données. Les clients devront ainsi avoir un contrôle total sur leurs informations financières. ✔ Si des éléments clés restent à préciser, le potentiel d’Open Finance ne fait aucun doute. 👉 Découvrir la tribune écrite par Claire Palmier et Alice Georget (Stoeffler), publiée par Revue Banque : https://lnkd.in/e8jGfCVg #dsp3 #fida #openfinance #banque #assurance #conseil #transformation *********************************************** Julhiet Sterwen, conseil en stratégie, transformation et innovation, accompagne votre été ! 💡 Pour nourrir vos réflexions durant les prochaines semaines, Julhiet Sterwen vous propose de (re)découvrir quelques-uns des meilleurs contenus publiés ces derniers mois. Cette semaine est dédiée aux sujets réglementaires.
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Dans tous les métiers, on trouve un jargon incompréhensible de l'extérieur qui pourtant revient sans cesse. Dans le paiement, nous sommes pas mal servis de ce côté là. Parmi ces gros mots on trouve la #LCBFT. Une philosophie centrale dans le paiement qui s'adapte régulièrement aux évolutions d'usage et de technologie. On vous propose d'en savoir plus juste ici : #PayGreen #Paiement #LCBFT
Tout ce que vous devez savoir sur la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
blog.paygreen.io
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Nouvelle sanction ACPR dans le paiement ⚖ Spoiler alert : on parle de nouveau LCB/FT Le 9 avril, la société Treezor s'est vue sanctionnée : un blâme et 1 million d'€ 💥 Je ne reviendrai pas sur les griefs mais l'on note que la Commission a tenu compte dans la fixation du montant de la sanction, des "importantes actions de remédiation entreprises par Treezor et de sa situation financière". Elle précise à ce titre que la société est bien différente aujourd'hui de ce qu'elle était à sa création ou lors du rachat par SG. Morale de l'histoire : Les fintechs, bien qu'affichant des ambitions élevées en termes de croissance, ne peuvent s'affranchir des exigences réglementaires. Ce constat oblige nombre d'entre elles à travailler a posteriori sur les insuffisances de leurs dispositifs tout en poursuivant d'autres objectifs (développement de nouvelles verticales, amélioration produit, acquisition, rentabilité). Pour éviter (autant que possible) ce type de difficultés, l'intégration de la compliance by design reste la clé 🗝 . Lien vers la sanction en commentaires ⬇
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📢 𝐑𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐥𝐢é𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐈𝐁𝐀𝐍 𝐕𝐢𝐫𝐭𝐮𝐞𝐥𝐬 : 𝐃é𝐜𝐫𝐲𝐩𝐭𝐚𝐠𝐞 𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐝𝐮 𝐅𝐨𝐫𝐮𝐦 𝐅𝐢𝐧𝐭𝐞𝐜𝐡 𝐀𝐂𝐏𝐑-𝐀𝐌𝐅 Lors du Forum Fintech ACPR-AMF, les intervenants ont abordé les risques liés à l'utilisation des IBAN virtuels (vIBAN) et la transparence de la chaîne de paiement. Différents cas d'usage ont été analysés, révélant des risques variables selon les pratiques adoptées. 1️⃣ 𝐑é𝐜𝐨𝐧𝐜𝐢𝐥𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 (𝐑𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭é𝐬) L'utilisation de vIBAN pour la réconciliation comptable présente des risques limités, principalement liés à la fragmentation de l'activité financière entre plusieurs identifiants de compte, ce qui rend la due diligence plus complexe pour les tiers. 2️⃣ 𝐆𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐥𝐮𝐱 (𝐑𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭é𝐬) Les risques sont similaires au premier cas : l'utilisation de vIBAN complique la visibilité sur les transactions financières, sans pour autant poser de risque majeur. 3️⃣ 𝐂𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐭𝐫é𝐬𝐨𝐫𝐞𝐫𝐢𝐞 (𝐑𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐝é𝐫é𝐬) Ici, les risques sont plus conséquents, notamment : - Collecte KYC insuffisante de la part de l'institution émettrice - Risques de délits fiscaux et délits comptables liés à la mauvaise affectation des fonds - Le titulaire du compte maître pourrait être qualifié d’institution financière non autorisée 4️⃣ 𝐑é𝐜𝐨𝐧𝐜𝐢𝐥𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐟𝐥𝐮𝐱 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 (𝐑𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 é𝐥𝐞𝐯é𝐬) Les risques sont élevés, car les utilisateurs de vIBAN peuvent ne pas avoir de relations commerciales avec l’institution émettrice. Cela ouvre la porte à des activités de collecte d'argent pour des tiers sans autorisation et sans collecte KYC, ce qui peut obscurcir l'identité réelle de l’utilisateur. 5️⃣ 𝐯𝐈𝐁𝐀𝐍 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢é à 𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 é𝐭𝐫𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫 (𝐑𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐭𝐫è𝐬 é𝐥𝐞𝐯é𝐬) Cette pratique, jugée illicite, entraîne des risques très élevés, notamment : - Évaluation incorrecte des risques géographiques - Mauvaise mise en œuvre des sanctions financières - Induit en erreur les autorités en envoyant des demandes au mauvais pays 🛡️ 𝐂𝐨𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 Le règlement 2024/1624, applicable à partir de juillet 2027, précise que les établissements de crédit et financiers devront identifier et vérifier l’identité des utilisateurs de vIBAN, ainsi que du compte associé. L'institution émettrice sera également tenue de fournir ces informations dans un délai de cinq jours ouvrables. L'objectif est clair : garantir une transparence totale et prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. #Fintech #vIBAN #SécuritéFinancière #LCBFT
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💡 𝐂𝐫𝐲𝐩𝐭𝐨-𝐚𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 : 𝐋’𝐄𝐁𝐀 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐫𝐢𝐭è𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝’𝐚𝐫𝐠𝐞𝐧𝐭 L’Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé une consultation publique pour préciser les critères de désignation d’un point de contact central (CCP) par les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP). Cette mesure vise à garantir le respect des obligations locales en matière de LBC/FT dans les États membres d’accueil. 📌 𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 ? Les CASP peuvent offrir des services dans d’autres États membres via des établissements sans succursales. Cela peut complexifier la supervision LBC/FT des services rendus. Pour remédier à cette situation, l’EBA propose des lignes directrices adaptées, en s’inspirant du cadre existant pour les émetteurs de monnaie électronique (EMI) et les prestataires de services de paiement (PSP), et en y ajoutant des dispositions spécifiques pour les CASP. 🛠️ 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐂𝐀𝐒𝐏 ? Les critères et fonctions des CCP incluront : Coordination locale : S’assurer que les obligations LBC/FT soient appliquées efficacement. Dialogue avec les autorités : Faciliter les échanges entre les superviseurs et les CASP opérant dans d’autres États membres. Respect des règles locales : Garantir une supervision renforcée malgré l’absence de succursales physiques. 🔎 𝐂𝐚𝐥𝐞𝐧𝐝𝐫𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 Date limite de consultation : 4 février 2025 Audition publique virtuelle : 16 janvier 2024, 15h00 – 17h00 CET L’EBA encourage toutes les parties prenantes, y compris les CASP, à contribuer à cette consultation pour affiner le cadre réglementaire. 📜 𝐂𝐨𝐧𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞 𝐥é𝐠𝐚𝐥 Cette initiative s’inscrit dans le prolongement du règlement (UE) 2023/1113, qui inclut désormais les CASP dans son champ d’application. L’EBA met ainsi à jour le règlement délégué (UE) 2018/1108 pour refléter ces évolutions. 👉 Pour en savoir plus ou participer à la consultation, consultez le site de l’EBA. #EBA #CryptosActifs #LCBFT #CASP
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Savez vous quelle est la principale insuffisance relevée par le Régulateur chez les Acteurs de Monnaie Électronique (EME)? 1.𝑮𝒆𝒔𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒎𝒐𝒏𝒏𝒂𝒊𝒆 é𝒍𝒆𝒄𝒕𝒓𝒐𝒏𝒊𝒒𝒖𝒆? 2.𝑳𝒖𝒕𝒕𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒆 𝒍𝒆 𝒃𝒍𝒂𝒏𝒄𝒉𝒊𝒎𝒆𝒏𝒕? 3.𝑪𝒐𝒎𝒑𝒕𝒂𝒃𝒊𝒍𝒊𝒕é? Si vous avez répondu oui à l’une des réponses ci-dessus, vous avez tout faux. La première insuffisance qu’a relevée un Régulateur ouest africain après des vérifications sur place chez des EME est : 𝒍𝒂 𝒈𝒐𝒖𝒗𝒆𝒓𝒏𝒂𝒏𝒄𝒆. Oui, la première faiblesse relevée par les régulateurs chez les EME n'est pas technique, mais organisationnelle. Ces insuffisances vont porter, entre autres, sur : - La non-conformité des Statuts, - L'Inexistence ou planification inefficace de la stratégie, - L'infériorité des capitaux propres par rapport au capital social minimum, - La non conformité de la tenue des registres des titres et procès-verbaux… La gouvernance est , donc, un point clé à maîtriser pour lancer sa Fintech de monnaie électronique. Ce samedi 28 septembre, lors de la Master Class “ 𝑪𝒐𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒍𝒂𝒏𝒄𝒆𝒓 𝒔𝒂 𝑭𝒊𝒏𝑻𝒆𝒄𝒉 𝒅𝒆 𝒎𝒐𝒏𝒏𝒂𝒊𝒆 é𝒍𝒆𝒄𝒕𝒓𝒐𝒏𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍’𝑬𝒔𝒑𝒂𝒄𝒆 𝑼𝑬𝑴𝑶𝑨?" avec pour intervenant Régis ZAGBADI , Associé chez izaqa . Il donnera des clés pour mettre en place une gouvernance solide et adaptée à l’activité de monnaie électronique ainsi que plusieurs autres tips. Vous apprendrez à : -Identifier les risques majeurs liés à la monnaie électronique. -Comprendre les attentes du Régulateur et les satisfaire. -Soumettre un dossier solide au Régulateur. -Mettre en place une gouvernance robuste . 3 𝒓𝒂𝒊𝒔𝒐𝒏𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒍𝒆𝒔𝒒𝒖𝒆𝒍𝒍𝒆𝒔 𝒗𝒐𝒖𝒔 𝒅𝒆𝒗𝒆𝒛 𝒚 𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒊𝒑𝒆𝒓 ? 1️⃣Pour gagner du temps: Évitez les erreurs les plus courantes et les allers-retours avec les régulateurs. 2️⃣Pour renforcer votre crédibilité: Démontrez à vos partenaires et à vos investisseurs que vous êtes un acteur sérieux et fiable. 3️⃣Pour développer vos compétences : En tant que porteur de projet FinTech, Compliance Officers, Juriste, Risk Officers ou étudiant… vous avez l’opportunité d’apprendre sur un sujet d’actualité. Inscrivez-vous dès maintenant via https://lnkd.in/e9ikscsw
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