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[#Cloud&Vous] 🔎 Zoom sur les plateformes de dématérialisation partenaires (#PDP) La généralisation de la #facturation électronique à toutes les entreprises assujetties à la TVA est une mesure phare de la transformation numérique du tissu économique français. Les plateformes de #dématérialisation partenaires de l'État sont des éléments clés de ce dispositif. 👉En images, tour d'horizon de la réforme : ➡️ Quels sont ses principaux objectifs ?  ➡️ Quel est le nouveau calendrier d'entrée en vigueur ? ➡️ Quelles sont les obligations des PDP en matière de sécurité des données ? Vous êtes un #éditeur candidat pour devenir PDP ?   ➡️ Vous pouvez disposer d’un environnement SecNumCloud grâce au programme Trusted Cloud Accelerator de Cloud Temple.  ✉️ Contactez-nous pour en savoir plus : contact@cloud-temple.com

☁️ La loi SREN a pour objectif de réduire, voire d'éliminer, les frais de transfert de données lorsque les entreprises changent de fournisseur cloud. Actuellement, ces frais peuvent atteindre 125 % du coût d’abonnement annuel et sont un frein au multicloud. 🔄 Le multicloud permet aux entreprises de diversifier leurs fournisseurs en fonction de l'innovation, de la qualité des services et des prix, évitant ainsi la dépendance à un seul fournisseur, comme cela a pu être le cas dans le passé avec les ERP ou VMware. 🛡️ La loi SREN, qui entrera en vigueur le 21 mai 2024, stipule que les frais de transfert ne doivent pas dépasser les coûts réels supportés par le fournisseur. L’Arcep pourrait même suggérer une tarification à zéro euro, alignée sur le futur Data Act européen. 📈 En réponse à cette évolution réglementaire, des géants du cloud comme AWS et Microsoft Azure anticipent et commencent à proposer des conditions plus favorables pour les frais de sortie. 🗨️ L’Arcep invite également à une consultation publique sur les frais liés aux transferts de données entre providers dans le cadre du multicloud, reconnaissant les impacts potentiels sur la continuité de service. 🚀 Enfin, la loi vise à limiter le temps d'utilisation des crédits cloud pour prévenir l'enfermement des startups, afin qu'elles puissent changer de fournisseur sans obstacles insurmontables. Toutefois, cette limitation soulève des inquiétudes quant à son impact sur l'écosystème cloud français. ℹ️ Plus d'informations sur : https://lnkd.in/e-Y6wRj3

[Droit des affaires et des sociétés > Nouvelle Publication Experts] 🖊️ Commercialisation des services cloud: que recouvre la nouvelle pratique commerciale déloyale introduite par la loi SREN ? Par Maia Spy, Avocate. _____________________________ La loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN), en vigueur depuis le 23 mai 2024, vise à «renforcer la confiance et la concurrence dans l'économie de la donnée» et s'applique notamment aux fournisseurs de Cloud. La loi SREN instaure une nouvelle pratique commerciale déloyale relative aux conditions de commercialisation des services Cloud. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/d4TfCtfr

Services Cloud : que recouvre la nouvelle pratique commerciale déloyale introduite par la loi SREN? Cette nouvelle pratique, qui tient compte de certaines préconisations de l'Autorité de la concurrence, vise les "crédits cloud", la vente liée ou les pratiques d'autopréférence : l'occasion de s'interroger sur les clauses de ses contrats cloud?

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) du 21 mai 2024 confie à l’Arcep de nouvelles missions de régulation relatives à l’économie de la donnée et aux services cloud en anticipation du règlement européen sur les données (Data Act). L’Autorité lance ce jour une consultation publique afin de recueillir l’avis de tous les d’acteurs concernés par l’utilisation de services cloud sur les orientations pour simplifier la démarche de changement de fournisseur et faciliter le recours simultané à plusieurs fournisseurs (multi-cloud). - L’encadrement des frais de transfert de données et de changement de fournisseur ; - La précision des règles et des modalités de mise en œuvre des exigences essentielles d’interopérabilité, de portabilité et d’ouverture des interfaces. https://lnkd.in/dVjabwxJ #Cloud #DataAct #Transaprency #MultiCloud

[Evènement 📅] 📍Retrouvez NumSpot le 20 mars prochain au Congrès CAP IT au Centre de Congrès, Rive Montparnasse, l’évènement de la transformation digitale pour les acteurs de la Banque, de l’assurance et de la Finance. 🎤 Notre Directrice Commerce et Marketing Servane Augier participera notamment au panel prévu à 15h45 sur la thématique « Au-delà du cloud, souveraineté, confiance et défis ». ✅ Au programme : • La différence entre un cloud souverain et un cloud de confiance • Le cloud européen/français face aux GAFAMI • Ce qu’on peut attendre de l'EUCS • Comment les institutions financières peuvent s'assurer de la sécurité de leurs données dans le cloud • L’empreinte carbone et le cloud • Quelle stratégie choisir entre cloud public, privé, hybride et multicloud Inscrivez-vous pour y assister : https://lnkd.in/e6Yd8Tqm Découvrez les cinq bonnes raisons d’opter pour le cloud souverain et de confiance : https://lnkd.in/eaCb22av #CAPIT24 #Cloud

Services Cloud : que recouvre la nouvelle pratique commerciale déloyale introduite par la loi SREN? Maia Spy revient sur cette nouvelle pratique, qui tient compte de certaines préconisations de l'Autorité de la concurrence, vise les "crédits cloud", la vente liée ou les pratiques d'autopréférence : l'occasion de s'interroger sur les clauses de ses contrats cloud? #cloud #loiSREN #autoritedelaconcurrence

Dans la droite ligne du Data Act européen, la loi française votée cette semaine encadrera les frais de transfert et améliorera l’interopérabilité entre les différents cloud. Elle va aussi plus loin que la législation européenne en encadrant plus sévèrement les crédits cloud.

📌Loi #SREN : vers un rééquilibrage de la relation client/fournisseur dans le #cloud ? La #loi visant à sécuriser et à réguler l’espace #numérique, dite loi SREN, promulguée le 21 mai 2024 a pour ambition de garantir un espace numérique plus sûr pour les internautes, notamment les mineurs, et plus équitable pour les #entreprises. 📌 Focus sur les dispositions destinées à réduire la #dépendance des entreprises vis-à-vis des #fournisseurs de #services #informatiques dans le cloud. ➡️ Dans son avis sur le fonctionnement concurrentiel du cloud, l’Autorité de la #concurrence a identifié des risques concurrentiels liés à certaines pratiques de certains fournisseurs de services cloud, susceptibles d’affecter la liberté de choix des entreprises clientes en les rendant captives. 🚨Parmi les risques identifiés par l’Autorité de la concurrence, certains relèvent de pratiques commerciales, contractuelles et tarifaires et d’autres de freins techniques ou technologiques. La loi SREN apporte une réponse aux constats de l’Autorité de la concurrence et introduit dans nos lois des dispositions destinées à établir un équilibre entre fournisseurs et clients et à garantir les conditions de la fluidité de ce marché. 🔎 Découvrez les pratiques encadrées ici 👇 Et .... pensez-y lors de vos #négociations de #contrats #itlawavocats #dsi #achat #juridique

💡 𝐕𝐞𝐫𝐬 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐫𝐭𝐢𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐥𝐨𝐮𝐝 ? ⛅️ Ne pas être pieds et mains liés à un provider unique, c'est la promesse du #multicloud… mais à quel prix ? 🤔 👉 Selon Bercy, pour changer de fournisseur, une entreprise paie jusqu'à 125 % de son coût d'abonnement annuel en "egress fees". ➡️ Avec la loi #SREN et le #DataAct, l'Arcep vise un objectif audacieux : zéro euro de frais de transfert de données. 🎁 Les crédits cloud aux startups, un avantage… ou un piège ? quels impacts pour les entreprises ? Est-ce une réelle opportunité d'émancipation ? Un article signé Xavier Biseul pour #InCyberNews : https://lnkd.in/e7-UccgP