📢 Sortie de statut de déchet : un enjeu clé pour les synergies industrielles en Hauts-de-France !
Le réseau COM'EIT accompagne activement les acteurs de l’Écologie Industrielle et Territoriale en leur fournissant des clés pour aborder des questions essentielles comme la sortie de statut de déchet (SSD). Pour cela, Elisabeth Gelot, avocate en droit d’économie circulaire et environnement chez SKOV Avocats et membre du groupement, réalisé une présentation éclairante sur le sujet.
🔍 Décryptage de la SSD : Pourquoi c'est essentiel ?
La distinction entre déchet et produit est cruciale dans les projets de synergies industrielles. En fonction du statut, les implications légales et les obligations de traçabilité peuvent impacter le projet, les responsabilités et même les coûts. Elisabeth Gelot a présenté trois solutions clés pour gérer le statut de déchet :
➡️ Éviter le statut de déchet : via la prévention, le réemploi, ou les sous-produits, en s’assurant que les contraintes réglementaires sont bien respectées.
➡️ Sortir du statut de déchet : en s’appuyant sur des critères stricts et des analyses de conformité, notamment pour les matières destinées à la vente.
➡️ Valorisation sous statut de déchet : pour maintenir un haut niveau de sécurité environnementale tout en optimisant la synergie.
Grâce à des outils comme des logigrammes et un cadre juridique solide, les animateurs EIT peuvent mieux orienter les synergies tout en assurant le respect des normes environnementales.
Envie d’en savoir plus ? Cette présentation est accessible à tous via le réseau Synapse : https://lnkd.in/ef6GAB8x
Avec COM'EIT, les animateurs de l'EIT en Hauts-de-France sont accompagnés pour avancer dans leurs projets en toute sérénité ! 💼💡
#COMEIT #juridique #environnement #economiecirculaire #dechets
Adrien DUCHAUFFOUR, Angélique Baudin Bourgain, BUISSIERES Lionel, Camilo Gonzalez Berbeo, Caroline LUNG - Chargée de Mission Ecologie Industrielle Christian GUYOT, Christine Caron Decodts, Communauté urbaine de Dunkerque, Didier COUSIN, EconomieCirculaire.org, Emma Fillon, Florence SERGENT, Frédéric Motte, Lucas Grandjean, Michaël VERDIER, Olivier JONOT, Pascal Jacques Dumoulin, Samuel Haudiquet, Sandrine Bonnot, Sophie Jarczynka, Sylvie Depraetere, Sébastien Deviers, Xavier Bertrand, Marine Jaouen, Arnaud DEMOL, Andre Genelle, Marielle PIERDET-SOUVERAIN, Elodie R., Yannick Giry, Rachel BOLLE, Hugo Delahaye, Marie Tison, VAN DE KERCKHOVE Régis, Virginie Renard, Agnes Jacques
RESPONSABLE POLE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & TERRITORIAL
2 moisRomain PRIOU Amandine AUDUREAU francisca david